Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 094 special 26mai2020 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 094 special 26mai2020 recueil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 094 special 26mai2020 recueil)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2020-096

PUBLIÉ LE 26 MAI 2020Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2020-05-26-001 - Arrêté n°DDT-2020-721portant restriction temporaire des activités et

de la navigation sur le lac d'Annecy et ses rives (4 pages) Page 3

DSDEN 74

74-2020-05-25-004 - Arrêté DSDEN/SG/A/2020-0013 relatif à la modification de la

composition nominative de la commission permanente d'action sociale (3 pages) Page 8

74-2020-05-25-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2020-0012 relatif à la modification de la

composition nominative de la commission départementale d'action sociale (3 pages) Page 12

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2020-05-26-001

Arrêté n°DDT-2020-721portant restriction temporaire des

activités et de la navigation sur le lac d'Annecy et ses rives

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-26-001 - Arrêté n°DDT-2020-721portant restriction temporaire des activités et de la navigation sur le lac d'Annecy et ses rives 3ed

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale Annecy, le 9 6 MAI 2020

des territoires

Unité Lacs

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

ARRÊTÉ n°DDT-2020- +? 1 |

RESTRICTION TEMPORAIRE DES ACTIVITÉS ET DE LA NAVIGATION SUR LE LAC

D’ANNECY ET SES RIVES

VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;

VU le code des transports ;

VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité

de préfet de la Haute-Savoie ;

VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

Pépidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et en particulier son article 9 ;

VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;

VU Parrêté préfectoral n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de

police de la navigation sur le lac d’ Annecy (RPP) et ses avenants ;

VU Parrêté préfectoral n°DDT-2020-0674 du 15 mai 2020 de restriction temporaire des activités et de la

navigation sur le lac d’ Annecy et ses rives ;

VU le guide d’accompagnement de reprise des activités sportives publié par le Ministère des Sports

(édition du 11 mai 2020) ;

Considérant la crise sanitaire liée au virus Covid-19 et les mesures prises pour enrayer sa propagation ;

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 60 00 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr

internet : www.haute-savoie.gouv.fr

horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-26-001 - Arrêté n°DDT-2020-721portant restriction temporaire des activités et de la navigation sur le lac d'Annecy et ses rives 4213

Considérant, dans le cadre de la mise en place d’un déconfinement qui doit se dérouler de manière

progressive, la nécessité de réguler l’accès aux plages et les activités nautiques en raison de la forte

attractivité du lac d’Annecy et de ses abords, notamment à l’approche de la période estivale ;

Considérant les propositions de dérogation à la fermeture des lacs et plans d’eau formulées par les

maires des communes d'Annecy, de Sevrier, de Saint-Jorioz, de Duingt, de Doussard, de Talloires-

Montmin, de Menthon-Saint-Bernard et de Veyrier-du-lac les 14 et 22 mai 2020, telles que prévues par

l’article 9, paragraphe II du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 visé ci-dessus ;

ARRETE

Article 1 : A compter de la publication de cet arrêté et jusqu’au 3 juin sont interdits sur le lac d’ Annecy :

- l'usage des plages à des fins récréatives autres que le cheminement,

-la baignade de loisir,

Article 2: sous réserve de l’application des mesures de distanciation physique (1 mètre minimum entre 2

personnes) et des gestes barrière tels que prévus par les articles 1 et 4 du décret n°2020-548 du 11 mai

2020, les activités suivantes sont autorisées :

2.1. Activités nautiques et aquatiques à caractère sportif :

- Ja navigation des bateaux à voile et des planches à voile,

- la pratique du canoë et du kayak,

- la pratique de l’aviron,

- la pratique du stand up paddle,

- la pratique de la nage en eau libre,

- la plongée subaquatique,

- la pratique du ski nautique, du wakeboard et disciplines associées de la FFSNW,

- la pratique du kitesurf,

- la pratique des planches motorisées,

l’accès à ces pratiques se faisant exclusivement à partir des bases nautiques, des clubs concernés et des

pontons d’accès public, sans donner lieu à aucun rassemblement sur les plages et sur les pontons ou à la

baignade de loisir,

2.2. Activités nautiques de loisir :

- la navigation des bateaux de plaisance,

- la navigation des pédalos,

- la navigation des bateaux à passagers,

2.3. Autres activités :

- la pêche depuis une embarcation ou du bord du lac,

- les travaux d’entretien ou de construction des ouvrages autorisés,

- les travaux d’entretien du domaine public fluvial et de la signalisation,

- les travaux à caractère scientifique,

- les activités des services chargés d’assurer les secours et les missions de contrôle,

- Ja circulation sur les cheminements aménagés en bord de lac.

Article 3 : Pour les activités nautiques à caractère sportif mentionnées à l’article 2.1, les mesures de

distanciation applicables sont de 5 mètres pour une activité physique et sportive organisée modérée et 10

mètres pour une activité physique et sportive organisée intense.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article L.3136-1 du.

code de la santé publique.

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-26-001 - Arrêté n°DDT-2020-721portant restriction temporaire des activités et de la navigation sur le lac d'Annecy et ses rives 53/3

Article 5 : l’arrêté n° DDT-2020-0674 est abrogé.

Article 6: la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le

commandant du groupement de la gendarmerie nationale, le directeur départemental de la sécurité

publique, le directeur départemental de la cohésion sociale, les maires des communes riveraines du lac

d'Annecy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 : délais et voies de recours

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de

réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut être elle-même

déférée au tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivants :

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.

Il est également possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail « télérecours

citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

le préfet

Pierre LAMBERT

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-26-001 - Arrêté n°DDT-2020-721portant restriction temporaire des activités et de la navigation sur le lac d'Annecy et ses rives 674_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-26-001 - Arrêté n°DDT-2020-721portant restriction temporaire des activités et de la navigation sur le lac d'Annecy et ses rives 7DSDEN 74

74-2020-05-25-004

Arrêté DSDEN/SG/A/2020-0013 relatif à la modification

de la composition nominative de la commission

permanente d'action sociale

DSDEN 74 - 74-2020-05-25-004 - Arrêté DSDEN/SG/A/2020-0013 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 8EX ar À académie nn

Grenoble

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Savoie

Direction des Services Départementaux

} tion National : de l'Education Nationale Annecy, le 25 mai 2020

de la Haute-Savoie

Service médical et social des personnels

Références: SMS/ND

LA DIRECTRICE ACADEMIQUE

DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE

DE HAUTE-SAVOIE

ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2020-0013

relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment

ses articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;

VU le décret le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des

services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 1° juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;

VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013 ;

VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique

de l'Etat ;

VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du

personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté rectoral n° 2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie ;

VU les résultats des élections du 13 mai 2020 concernant les représentants de la MGEN ;

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — K : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2020-05-25-004 - Arrêté DSDEN/SG/A/2020-0013 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 9VU les propositions présentées par les organisations syndicales ;

ARRETE

Article 1 : La composition de la commission permanente d'action sociale du département de la Haute-Savoie

est modifiée comme suit :

Représentants de l'administration :

- La directrice académique ou son représentant

Représentants des fédérations des fonctionnaires :

SGEN-CFDT

Membre titulaire :

- Mme Bonmarin Sandrine — Ecole maternelle du Vernay à Cran-Gevrier

Membre suppléant :

- M. Fontaine Claude — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville

FSU

Membre titulaire :

- M. Charton Jean-Luc - Ecole primaire de Duingt

Membre suppléant :

- M. Lecomte Sylvain — Lycée de l'Albanais - Rumilly

UNSA-Education :

Membre titulaire :

- Mme Heretick Catherine — Ecole élémentaire Vaugelas à Annecy

Membre suppléant :

- Mme MUGNIER Cécile — Ecole élémentaire Marianne Cohn, - Annemasse

Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :

Membres titulaires :

- Mme Bregeard Bernadette

- M. Rey Pascal

Membres suppléants :

- Mme Heuillard Martine

- M. Viotto Laurent

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — & : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36

courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2020-05-25-004 - Arrêté DSDEN/SG/A/2020-0013 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 10Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration

exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action

sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission permanente d'action sociale, l'assistante sociale des

personnels.

Article 3 : Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le 11 janvier 2019.

Article 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2019-0028 du 05 septembre 2019

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale

de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

La directrice académique des services de l'éducation nationale

de la Haute-Savoi

Mireille

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — & : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36

courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2020-05-25-004 - Arrêté DSDEN/SG/A/2020-0013 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 11DSDEN 74

74-2020-05-25-003

Arrêté DSDEN/SG/AA/2020-0012 relatif à la modification

de la composition nominative de la commission

départementale d'action sociale

DSDEN 74 - 74-2020-05-25-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2020-0012 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 12x A à ami Liberté + Égalité + Fraternité dcü Û QUE Tr FRANÇAISE Grenoble direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Savoie

Direction des Services Départementaux

de l'Education Nationale .

$ 2 cucaon Ranon Annecy, le 25 mai 2020 de la Haute-Savoie

Service médical et social des personnels

Références: SMS/ND

LA DIRECTRICE ACADEMIQUE

DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE

DE HAUTE-SAVOIE

ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2020-0012

relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action

sociale

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment

ses articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;

VU le décret le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des

services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 1“ juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des

commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;

VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013 ;

VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique

de l'Etat ;

VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du

personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté rectoral n° 2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille,

directrice académique des services de l'éducation nationale ;

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— & : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2020-05-25-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2020-0012 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 13VU les résultats des élections du 13 mai 2020 concernant les représentants de la MGEN ;

VU les propositions présentées par les organisations syndicales ;

ARRETE

Article 1 : La composition de la commission départementale d'action sociale du département de la Haute- Savoie est modifiée comme suit :

Représentants de l'administration :

Membres titulaires :

- Mme Vincent Mireille — directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou

son représentant — présidente

- M. Lamotte Marc — principal du Collège Les Allobroges à La Roche sur Foron

Représentants des fédérations des fonctionnaires :

SGEN-CFDT

Membres titulaires :

- Mme Bonmarin Sandrine — Ecole maternelle du Vernay à Cran-Gevrier

- M. Fontaine Claude — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville

Membres suppléants :

- M. Zibell Grégoire — Ecole primaire Colovry à Annecy-le-Vieux

- Mme Unal Véronique — Collège Evire à Annecy-le-Vieux

FSU

Membres titulaires :

- M. Charton Jean-Luc- école primaire de Duingt

- M. Lecomte Sylvain — Lycée l'Albanais — Rumilly

Membres suppléants :

- Mme Delarue Marie — Ecole primaire du Centre — Annecy le Vieux

- M. Fourneyron Mathieu — Collège le Clergeon - Rumilly

UNSA-Education :

Membre titulaire :

- Mme Heretick Catherine — Ecole élémentaire Vaugelas à Annecy

Membre suppléant :

- Mme Céline MUGNIER - Ecole élémentaire Marianne Cohn - Annemasse

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — & : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2020-05-25-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2020-0012 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 14Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :

Membres titulaires :

- Mme Bregeard Bernadette

- Mme Merrien Chantal

- M. Rey Pascal

- Mme Touzan Sophie

- M. Viotto Laurent

Membres suppléants :

- M. Dussol Xavier

- M Excoffier Raymond

- Mme Heuillard Martine

- M. Hugon Gilles

- M. Jack Meynet

Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration

exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action

sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission départementale d'action sociale, l'assistante sociale

des personnels.

Article 3 : Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le 11 janvier 2019.

Article 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2019-0029 du OSseptembre 2019

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale

de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

services de l'éducation nationale La directrice académique d

de la Haute-Savoie

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— & : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36

courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2020-05-25-003 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2020-0012 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 15