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Arrêté - Arrete du Maire N°163.2026 Permis de stationnement 1 chariot elevateur Rue du Moulin Noir du 20.06 au 17.07.2026 LARREY CO
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h51 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°163.2026 Permis de stationnement 1 chariot elevateur Rue du Moulin Noir du 20.06 au 17.07.2026 LARREY CO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ville de
cadaujac
|
ARRETE
DU
MAIRE
E
'
STATIONNEMENT
D'UN
CHARIOT
ELEVATEUR
RUE
DU
MOULIN
NOIR
COTE
RESIDENCE
LE
CLOS
DE
GARONNE
(BATIMENT
C)
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-__
VUles
articles
L 115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-1,
L 141-10
à
11
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VUle
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°’ janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
MU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
-__
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%"
et
14
à
17;
ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
-
VU
la
demande
présentée
le
1°
juillet
2026
par
la
Société
LARREY
&
CO
représentée
par
Monsieur
LARREY
Marc
—
164,
Quai
de
Brazza
33100
BORDEAUX
;
-__
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
initialement
prévus
du
08
juin
au
19
juin
2026,
doivent
être
prolongés
du
20 juin
au
17 juillet
2026,
sur
la
Rue
du
Moulin
Noir
au
niveau
de
la
Résidence
Le
Clos
de
Garonne
(Bâtiment
C)
à
Cadaujac,
et
nécessitant
le
stationnement
d'un
chariot
élévateur
sur
l'accotement
du
domaine
public
routier,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
La
Société
LARREY
&
CO
est
autorisé
à
stationner
chariot
élévateur
sur
la
Rue
du
Moulin
Noir
au
niveau
de
la
Résidence
Le
Clos
de
Garonne
(Bâtiment
C)
à
Cadaujac,
du
20/06/2026
au
17/07/2026.
Dans
le cas
où
cette
benne
empiète
sur
la chaussée,
la circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
demi-
chaussée
de
manière
alternée
par
un
balisage
de
chnaiter,
et délimitée
par
l'apposition
de
cônes.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1* janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV et V
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
LARREY
&
CO.
En
cas
d'urgence,
la Société
LARREY
&
CO
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.83.81.81.00.
ARTICLE 3
:
Le
présent
permis
de
stationnement
est
accordé à
titre
précaire
et révocable
et sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Le
bénéficiaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers,
et
reste
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait,
ou
à
l'occasion,
de
l'autorisation
définie
à
l’article
1,
qu'il
y ait ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
ARTICLE
4 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Représentant
de
la
Société
LARREY
&
CO
-
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le 02
juillet
2026
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouVoi
änt
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr Résidence
CLOS
DE
GARONNE
Rue
du
Moulin
Noir
33140
CADAUJAC
N É = (3 La Q © -2 w 2 HE » ol >4 a LL …Æ 1
Installation
d’une
nacelle
Le
Long
de
la
façade
côté
rue
du
moulin
noir
34m
x
1m
soit
34m2
d’emprise
au
sol Chantiers
fixes
Léger
empiétement
K 5 6 double
are
Bu
É 5 5.
Ramerguefs} :
|
-La signalisation
de prescriptions,
rtsroment
ia fi
uitadion
dE
vitesse,
peut
Évéttuélement
êtré
suppiimée
si
l'empiétement
st
téès
faible.
Réues
bidiectnaelles
- Édition 2000
Giréulation
à doublé
sers
Bouts
à 2 voies
di