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Arrêté - Arrete du Maire N°139.2023 Stationnement interdit Rue du Moulin Noir 04.07.2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°139.2023 Stationnement interdit Rue du Moulin Noir 04.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
Cadauac
[AS
N° 139
7 2023
|
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDICITION
DE
STATIONNEMENT
SUR
ACCOTEMENT
RUE
DU
MOULIN
NOIR
DE
CHAQUE
COTE
(Entre
la
Résidence
Le
Clos
de
Garonne
et
la
Résidence
Le
Moulin
Noir)
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L.
2122-24,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1
à
L
2213-6/1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
les
articles
L
113-1,
L
131-1,
L
131-2
à
L
131-7,
L
116-8,
L
123-8,
L
141-1,
L
141-10
et
L
141-11
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
-
VU
le
Code
de
la
Route,
et
plus
particulièrement
l’article
R
417-10/11
al.10
;
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
-__
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1®' janvier
2010
;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe ;
- __
CONSIDERANT
qu'il
existe
une
réfection
des
accotements
du
domaine
public
routier
de
chaque
côté
de
la
Rue
du
Moulin
Noir,
entre
la
Résidence
le
Clos
de
Garonne
et
la
Résidence
Le
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
et
afin
de
protéger
cet
espace
public
contre
les
stationnements
intempestifs
de
véhicules
sur
ces
accotements.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
les
accotements
situés
de
chaque
côté
de
la
Rue
du
Moulin
Noir,
sur
la
portion
comprise
entre
entre
la
Résidence
le
Clos
de
Garonne
et
la
Résidence
Le
Moulin
Noir
à
Cadaujac.
ARTICLE
2:
En
vue
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
pour
la
signalisation
routière
(4è"e
partie)
approuvée
par
l'article
du
7 juin
1977.
ARTICLE
3:
Cette
obligation
définie
à
l’article
1 s’appliquera
en
permanence.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC. ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LEOGNAN,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
- _
Monsieur
le
Directeur
de
la Communication
-
CADAUJAC,
-__
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
CADAUJAC.
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecoursffr,
daris/urÿdélai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville —3
Place
de
l'Eglise
- 33140
CADAUJAC
Télo5.57.83.82.00
—
mairie @mairie-cadaujac.fr—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr