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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 278 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 278 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2023-278
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2023-11-06-00003 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M
Grégory BERTHAUD président directeur général du restaurant LA
CRÉMAILLÈRE à COURSEULLES SUR MER (2 pages) Page 3
14-2023-11-06-00002 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M
Maxime BERTHAUD-LIARD directeur du restaurant LA CRÉMAILLÈRE à
COURSEULLES SUR MER (2 pages) Page 6
2 Préfecture du Calvados
14-2023-11-06-00003
Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur
à M Grégory BERTHAUD président directeur
général du restaurant LA CRÉMAILLÈRE à
COURSEULLES SUR MER
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-06-00003 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M Grégory BERTHAUD président directeur général du restaurant LA CRÉMAILLÈRE à COURSEULLES SUR MER 3 ŒE Préfecture
PRÉFE Direction de la citoyenneté DU CALVADOS et des collectivités locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL-BRAE 2023-070
octroyant le titre de maître-restaurateur
à Monsieur Grégory BERTHAUD
Président Directeur Général
du Restaurant La Crémaillère
14470 COURSEULLES SUR MER
Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur :
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe
relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur :
VU le dossier de candidature déposé le 24 octobre 2023 par Monsieur Grégory BERTHAUD, Président
de la SAS CREMAILLERE RESORT situé 23-25 avenue de la Combattante à COURSEULLES SUR MER
(14470), en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi le 13 octobre 2023 par l'organisme certificateur Certipaq ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Grégory BERTHAUD, est conforme à la
réglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la Préfecture du Calvados :
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-06-00003 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M Grégory BERTHAUD président directeur général du restaurant LA CRÉMAILLÈRE à COURSEULLES SUR MER 4 ARRÊTE :
ARTICLE 1°
Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Grégory BERTHAUD, président directeur général
du Restaurant La Crémaillère situé 23-25 avenue de la Combattante à COURSEULES SUR MER (14470),
inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le n° 879 168 961
ARTICLE 2
Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date du présent arrêté. Le
bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai ;
ARTICLE 3
Monsieur Grégory BERTHAUD devra informer le préfet du Calvados de toute modification dans les
conditions exigées pour l'attribution de ce titre, notamment son départ de l'établissement ;
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs.
Fait à Caen, le 06 novembre 2023
Pour le préfet, etfar délégation,
mérale,
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
rue Daniel Huet 14038 CAEN Cedex 09
02 31 30 63 09
pref-reglementation-specifique&calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-06-00003 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M Grégory BERTHAUD président directeur général du restaurant LA CRÉMAILLÈRE à COURSEULLES SUR MER 5 Préfecture du Calvados
14-2023-11-06-00002
Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur
à M Maxime BERTHAUD-LIARD directeur du
restaurant LA CRÉMAILLÈRE à COURSEULLES SUR
MER
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-06-00002 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M Maxime BERTHAUD-LIARD directeur du restaurant LA CRÉMAILLÈRE à COURSEULLES SUR MER 6 ŒE © Préfecture
PRÉFET Direction de la citoyenneté DU CALVADOS et des collectivités locales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL-BRAE 2023-069
octroyant le titre de maître-restaurateur
à Monsieur Maxime BERTHAUD-LIARD
Directeur du Restaurant La Crémaillère
14470 COURSEULLES SUR MER
Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur :
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur :
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur :
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe
relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU le dossier de candidature déposé le 24 octobre 2023 par Monsieur Maxime BERTHAUD-LIARD,
directeur du Restaurant La Crémaillère situé 23-25 avenue de la Combattante à COURSEULLES SUR MER
(14470), en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur :
VU le rapport d'audit établi le 13 octobre 2023 par l'organisme certificateur Certipaq ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Maxime BERTHAUD-LIARD, est conforme à la
réglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ; :
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la Préfecture du Calvados :
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-06-00002 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M Maxime BERTHAUD-LIARD directeur du restaurant LA CRÉMAILLÈRE à COURSEULLES SUR MER 7 ARRÊTE :
ARTICLE 1°
Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Maxime BERTHAUD-LIARD, directeur du
Restaurant La Crémaillère situé 23-25 avenue de la Combattante à COURSEULES SUR MER (14470),
inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le n° 879 168 961
> RTICLE 2
Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date du présent arrêté. Le
bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai ;
ARTICLE 3
Monsieur Maxime BERTHAUD-LIARD devra informer le préfet du Calvados de toute modification dans
les conditions exigées pour l'attribution de ce titre, notamment son départ de l'établissement ;
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs.
Fait à Caen, le 06 novembre 2023
Pour le préfet, eÿ par délégation,
la secrétaire générale,
Florence BESSY
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
rue Daniel Huet 14038 CAEN Cedex 09
02 31 30 63 09
pref-reglementation-specifiqueincalvados. gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-06-00002 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M Maxime BERTHAUD-LIARD directeur du restaurant LA CRÉMAILLÈRE à COURSEULLES SUR MER 8