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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DCM convention OJP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
| 042-214200446-20221207-DCM-07122022-23-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION N° DCM-07122022-23
ONDAINE JEUNE PUBLIC 2022-2023
PERIODE D’OCTOBRE 2022 À MAI 2023
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE LA VALLÉE DE L’ONDAINE
Depuis plusieurs années, la Ville du Chambon-Feugerolles et les communes adhérentes au Pôle culture du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine (SIVO) collaborent pour l'organisation de spectacles et d'actions de médiation culturelle à destination des écoles et du jeune public au travers du dispositif « Ondaine Jeune Public». Le SIVO est chargé de l'organisation générale du festival (programmation, communication, organisation des points de billetterie, préparation technique et régie générale).
Les communes partenaires accueillent sur leur territoire le ou les spectacles et versent au syndicat une participation aux frais d'organisation d'un montant de 8,70 € par enfant spectateur et par spectacle (gratuité pour les enseignants et les accompagnateurs).
Lors de sa séance du 21 septembre 2022, le comité syndical du SIVO a approuvé une convention à intervenir avec les communes adhérentes au dispositif « Ondaine Jeune Public » pour la période comprise entre octobre 2022 et mai 2023.
Aussi, il convient d'établir une convention déterminant les modalités de partenariat et
financières avec le SIVO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la convention à intervenir avec le SIVO dans le cadre du dispositif « Ondaine Jeune Public » au titre de la saison culturelle 2022-2023,
APPROUVE le montant de la participation financière fixée à 8,70 € par enfant spectateur et par spectacle,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget de l'exercice courant. Accusé de réception - Ministere de l'interieur
[042-214200446-20221207-DCM-07122022-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par bo prètot: 15/12/2022
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI
Secrétaire de séance
Certifié exécutoire compt “ad ù
- sa publication le E/12). 2
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
q CU
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.