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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DCM convention CDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur | 042-214200446-20221207-DCM-07122022-21 AU | Accusé certifié exécutoire VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2022 DÉLIBÉRATION N° DCM-07122022-21 CŒUR DE SAISON 2021/2022 AVENANT N°1 A LA CONVENTION « SAISON CULTURELLE INTERCOMMUNALE » AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ONDAINE POUR LA PERIODE DE FEVRIER A JUILLET 2022 Les communes membres collaborent au sein du Pôle Culture du SIVO pour structurer, coordonner et développer des projets culturels de qualité sur leur territoire, en les rendant accessibles au plus grand nombre de spectateurs, à travers notamment une saison culturelle intercommunale. Lors de sa séance du 30 mars 2022, le conseil municipal du Chambon-Feugerolles a approuvé une convention à conclure avec le SIVO dans le cadre du dispositif « Cœur de Saison » au titre de la saison 2021/2022, pour la période comprise entre février et juillet 2022. Pour la programmation retenue, le montant de la participation de la commune du Chambon- Feugerolles était fixé à 11 219,04 €. Il convient de conclure un avenant n°1, suite à une erreur matérielle présente à l’article 5 de la convention dans la mesure où le montant de la participation s'élève à 15 780 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 à la convention qui fixe la participation du Chambon-Feugerolles à 15 780€, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget de l'exercice courant. Ont signé au registre tous les membres présents. Samia HAMIDI segrétaire de séance Certifié exécutoire compte tenu de : - sa publication ke18/12 | 2022 Pour le Maire et par délégation La Directrice générale des services ruse Accusé de réception - Ministere de l'intérieur [042-2 14200446-20221207-DCM-07122022-21-AU | Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/12/2022 Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www: telerecours. fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite du rejet.