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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2024
Liste des délibérations examinées et résultats des votes
1) ➢ Informations :
1-1) Emprunts [pas de vote]
2) ➢ Conseil Municipal :
2-1) Modification du règlement intérieur : autorisation [23 pour et 3 contre]
3) ➢ Intercommunalité :
3-1) Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines : autorisation de signer des
avenants [25 pour et 1 abstention]
3-2) Rapport de la Chambre régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la
gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes ainsi que de LOMA
et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes : présentation [Unanimité]
4) ➢ Enfance - Jeunesse :
4-1) Contrat de livraison de repas pour les accueils de loisirs : autorisation de signature [23
pour et 3 abstentions]
4-2) Contrat de livraison de repas pour la petite crèche : autorisation de signature [23 pour
et 3 abstentions]
4-3) Relais petite enfance intercommunal : autorisation de signer une convention de
partenariat [Unanimité]
4-4) Transfert de compétences de la Caisse des écoles vers la commune : autorisation
[Unanimité]
4-5) Gestion des biodéchets : autorisation de signer une convention [Unanimité]
5) ➢ Finances :
5-1) Budget 2024 : décision modificative n°1 [22 pour et 4 abstentions]
5-2) Agence Nationale des Chèques Vacances : autorisation de signer une convention
[Unanimité]
5-3) ASSJB Gym Loisirs : modification de la subvention attribuée à la section
« sophrologie » [Unanimité]
6) ➢ Foncier - Urbanisme :
6-1) Abandon d’une parcelle (AO 67) au profit de Nantes Métropole : autorisation
[Unanimité]
6-2) Acquisition de parcelles (F 570 et C 1174) : autorisation [Unanimité]
6-3) Acquisition de parcelles : autorisation [Unanimité]
6-4) Acquisition de parcelles : autorisation [Unanimité] 7) ➢ Ressources Humaines :
7-1) Protection sociale complémentaire en prévoyance : autorisation de signer l’avenant n°3
à la convention [Unanimité]
7-2) Contrat collectif de participation au risque prévoyance 2026-2032 : autorisation de
constituer un groupement de commande porté par Nantes Métropole et d’engager une
procédure de consultation [Unanimité]
7-3) Révision des modalités d’attribution des avantages en nature nourriture (intégration
des agents de la restauration scolaire dans la liste des personnels concernés) :
autorisation [Unanimité]
7-4) Modification du tableau des effectifs : autorisation de créer et de supprimer des postes
pour le service « restauration scolaire » [Unanimité]
7-5) Modification du tableau des effectifs : autorisation de créer un poste pour le service
« ressources humaines » [22 pour et 4 abstentions]
7-6) Modification du tableau des effectifs : autorisation de créer des postes [Unanimité]
8) ➢ Vœu :
8-1) Accompagnement des enfants en situation de handicap : proposition de vœu
[Unanimité]