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Déliberation - Affichage deliberations 22 mars 2026
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
17 septembre 2026
Liste des délibérations examinées et
résultats des votes
➢ Approbation du procès-verbal du 25 juin 2026 [Unanimité]
1) ➢ Informations :
1-1) Démission d’un conseiller municipal [pas de vote]
1-2) Accueil d’une conseillère municipale [pas de vote]
1-3) Emprunts [pas de vote]
1-4) AJI : présentation du rapport d’activité et des perspectives [pas de vote]
2) ➢ Conseil Municipal :
2-1) Règlement intérieur : présentation pour adoption [24 voix pour, 4 contre et 1
abstention]
3) ➢ Intercommunalité :
3-1) Fonds de concours métropolitain pour le développement et la gestion de
sites communaux à vocation touristique : autorisation de signer une
convention avec Nantes Métropole [Unanimité]
4) ➢ Organismes extérieurs :
4-1) Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) : désignation d’un
représentant communal [Delphine CELLIER-GOUAR – 25 voix pour et 4
abstentions]
5) ➢ Ressources humaines :
5-1) Modification du tableau des effectifs : autorisation de créer un poste
d’attaché territorial à temps complet [Unanimité]
5-2) Modification du tableau des effectifs : autorisation de créer un poste
d’adjoint d’animation à temps non-complet (32h15’) [Unanimité]
5-3) Modification du tableau des effectifs : autorisation de créer un poste
d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet [Unanimité]
5-4) Recrutement de personnels contractuels pour un accroissement
temporaire d’activité (service Enfance – Jeunesse) : autorisation [Unanimité]
5-5) Recrutement de personnels contractuels pour un accroissement
temporaire d’activité (régisseurs à la salle festive) : autorisation [Unanimité]
5-6) Protection Sociale Complémentaire : organisation d’un débat portant sur
les garanties accordées aux agents [Unanimité] 6) ➢ Finances :
6-1) Chèques-vacances : autorisation de procéder à des remboursements
[Unanimité]
7) ➢ Environnement :
7-1) Projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) : avis [Unanimité]
8) ➢ Vœu :
8-1) Vœu relatif au prix des carburants [27 voix pour et 2 abstentions]