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Déliberation - DCM2024 04
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Déliberation - DCM2024 45
Déliberation - DCM2024 56
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
©
Ça [ n F EN FAUCIGNY AUÙ carrefour
P [ e F F : se: ue
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 20
Votants : 25
[OBJET :
IN°DCM2024-56
Vidéo-protection : Suite à
donner à l'étude réalisée
par le ASVITEC
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le FRQU
Publié 26 105/26@u
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -----
le dix-sept septembre à dix-neuf heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Dominique CORNET, Jocelyne BURNIER, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Stéphanie CONTAT, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, François GONON, Anne-Dominique VAUDEY, Hervé MILESI, Alexandre PESSEY-GIROD,
ABSENTS : Jean-Claude BESSON, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE: Alexandre CHUARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux deux diagnostics de sureté réalisés par la cellule de prévention technique de la malveillance et de la vidéo- protection du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie le T5 octobre 2018 et le 05 octobre 2022, le Conseil Municipal avait décidé, par délibération n° DCM2023-04 du 02 février 2023, de poursuivre les études avant de prendre une décision pour une mise en place éventuelle d'un dispositif de vidéo-protection sur la voie publique.
Un avis d'appel public à concurrence a été lancé qui a permis à la commune de contractualiser avec la société ASVITEC de Morschwiller (67) pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'installation d'un dispositif de vidéo-protection avec une tranche ferme afin de définir les besoins et les objectifs et d'estimer le coût de l'opération.
Cette étude est maintenant terminée et a permis de cerner 5 périmètres permettant de répondre aux diagnostics réalisés par la gendarmerie :
- Périmètre1 : centre-ville : D6/Place St Maurice/ Avenue de la République/Rue de l'Espérance/Rue des Plantées
- Périmètre 2 : Rond-point collège : RD6a/rue des grands champs et rue des Alpes - Périmètre 3 : Rond-point des Jourdies : RD1203/Avenue des Aravis
- Périmètre 4: Secteur de Toisinges : Croisement RD1203/Route d'Arenthon/Avenue du Mont-Blanc
- Périmètre 5: Secteurs complémentaires: City stade, Skate park, gare, parc Cohendier, ZA des Glières Il est également prévu de créer un local sécurisé au sein de la mairie pour la mise en
place des composantes centrales du dispositif.
Une étude de faisabilité a permis de déterminer un nombre de 20 caméras et leur
typologie et infrastructures liées ainsi que l'infrastructure nécessaire pour la
transmission et l'enregistrement.
Il ressort de ce travail les estimations financières suivantes :
- Périmètre 1 : 99 500,00 € HT
- Périmètre 2 : 42 970,00 € HT
- Périmètre 3 : 56 290,00 € HT
- Périmètre 4: 27 410,00 € HT
- Périmètre 5 : 93 340,00 € HT
Soit un total général de 319 510 € HT, soit 383 412,00 € TTC (hors travaux de création
du local technique) avec 10 800 € HT de frais de maintenance annuelle.
Des subventions pourraient être accordées (sous certaines conditions) par la région et le FIPD, qui pourraient ramener le reste à charge potentiel de la commune à
220 412€.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Décide que le vote sera effectué lors d'un prochain conseil municipal, après avoir
reçu l'entreprise ayant réalisé l'étude pour plus de précisions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD SSPIERREN Alexandre CHUARD ÿ E Xe