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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 69 Decision Video Protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
© l 1 Ça [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour pierre ::::..- | EXTRAIT OT AN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AINT PIERRE ‘ EN DU CONSEIL MUNICIPAL FAUCIGNY (Haute-Savoie) L'an deux mille vingt-quatre ---—- le vingt et un novembre à dix-neuf heure le Conseil Municipal de la commune de SAINT- = PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), Nombre de Conseillers : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence en exercice 27 de M. Marin GAILLARD, Maire. Présents : 21 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2024 Votants : 26 PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Dominique CORNET, Anne- Dominique VAUDEY, Jocelyne BURNIER, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- = Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure OBJET : CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY. N°DCM2024-69 ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON, Vidéo-protection : Véronique COTTON, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT. décision de la mise en | œuvre du périmètre ABSENTE : Léa LUTTRINGER. SECRETAIRE: Dominique SAULNIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux deux diagnostics de sureté réalisés par la cellule de prévention technique de la malveillance et de la vidéo- protection du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie le 15 octobre 2018 et le 05 octobre 2022, le Conseil Municipal avait décidé, par délibération n° DCM2023-04 du 02 février 2023, de poursuivre les études avant de prendre une décision pour une mise en place éventuelle d'un dispositif de vidéo-protection sur la voie publique. Un avis d'appel public à concurrence a été lancé qui a permis à la commune de contractualiser avec la société ASVITEC de Morschwiller (67) pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'installation d'un dispositif de vidéo-protection avec une tranche ferme afin de définir les besoins et les objectifs et d'estimer le coût de l'opération. Certifié exécutoire Télétransmis en Sous , . . se à Préfecture leŸ1/ 0 426 1 Cette étude est maintenant terminée et a permis de cerner 5 périmètres permettant de répondre aux diagnostics réalisés par la gendarmerie : Publié eAH\ 1/22 - Périmètre1 : centre-ville : D6/Place St Maurice/ Avenue de la République/Rue de l'Espérance/Rue des Plantées ; -_ Périmètre 2 : Rond-point collège : RD6a/rue des grands champs et rue des Alpes ; -_ Périmètre 3 : Rond-point des Jourdies : RD1203/Avenue des Aravis ; - Périmètre 4 : Secteur de Toisinges : Croisement RD1203/Route d'Arenthon/Avenue du Mont-Blanc ; -_ Périmètre 5 : Secteurs complémentaires : City stade, Skate park, gare, parc Cohendier, ZA des Glières. Il est également prévu de créer un local sécurisé au sein de la mairie pour la mise en place des composantes centrales du dispositif. Le Maire, Une étude de faisabilité a permis de déterminer un nombre de 20 caméras et leur typologie et infrastructures liées ainsi que l'infrastructure nécessaire pour la transmission et l'enregistrement. Il ressort de ce travail les estimations financières suivantes : - Périmètre 1 : 99 500,00 € HT - Périmètre 2 : 42 970,00 € HT - Périmètre 3 : 56 290,00 € HT - Périmètre 4 : 27 410,00 € HT - Périmètre 5 : 93 340,00 € HT Soit un total général de 319 510 € HT, soit 383 412,00 € TTC (hors travaux de création du local technique) avec 10 800 € HT de frais de maintenance annuelle. Des subventions pourraient être accordées (sous certaines conditions) par la région et le FIPD, qui pourraient ramener le reste à charge potentiel de la commune à 220 412 €. Dans sa séance du 17 septembre 2024, il avait été proposé au Conseil Municipal de décider de la poursuite où non du projet de mise en place d'un dispositif de vidéo- protection. A l'issue des débats, le Conseil Municipal a décidé de surseoir à sa décision en attendant d'avoir reçu l'entreprise ayant réalisé l'étude pour plus de précisions. Une réunion informelle du Conseil Municipal a été organisée le 17 octobre 2024, au cours de laquelle M. ASAEL de la société ASVITEC a pu revenir sur le contexte de l'étude, les contraintes réglementaires attachées et a pu répondre aux différentes interrogations des élus permettant de les éclairer. Par ailleurs, la gendarmerie de La Roche sur Foron est venue présenter en réunion de municipalité du 04 novembre 2024 différents éléments statistiques chiffrant ses interventions au cours des années 2022, 2023 et 2024. Au vu de ces éléments et des compléments apportés, Après discussion, un vote à bulletins secrets est proposé, le Conseil Municipal par 13 voix « Pour » et 13 voix « Contre »: > Décide de se réinterroger début 2026. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire, Dominique CU Le Maire, Marin GAILLARD