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Arrêté - 21 279 neutre
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Arrêté - 21 084 NEUTRE
Arrêté - 21 109 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 109 NEUTRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Sal
Ville
de
Vaujours
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/ST/TD/NB/PH
Demande
déposée
le
18/02/2020
.
N°
DP
093
074
21
CO008.
Par
:|
MADAM/
Demeurant
à :
| 41
RUE
DE
COUBRON
- 93410
VAUJOURS
Surface
de
plancher
créée:
0
m?
Nb
de
logements:
0
Pour : | ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
|
Nbde bâtiments:
0
Destination
: HABITATION
Sur
un
terrain
sis
à | 41
RUE
DE
COUBRON
— 93410
VAUJOURS
Cadastre
: | A
1956
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à
la
décision
d'OPPOSITION
n°21/109
Madame, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L 153-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le contenu
et
les
effets
du
plan
local
d'urbanisme
aux
articles
L 151-1
et
suivants
et
L 152-
1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
l'avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
18
mars
2021;
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
Considérant
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
mentionnant
que
ce
projet,
en
l’état,
étant
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
où
à
la
mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
donne
pas
son
accord.
Pour
ce
motif,
nous
vous
informons
que
la
déclaration
préalable
est
refusée.
-ARRETE- Article
1
: Le
motif
de
refus
mentionné
dans
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France :
-
«La
rue
de
Coubron
est
l’une
des
voies
structurantes
du
centre
historique
de
Vaujours.
En
terme
de
réseau
viaire,
cette
artère
du
bourg
originel
de
Vaujours
donne
accès
à
l’ancien
château
( école
Fénelon
) protégé
au
titre
des
monuments
historiques
et
dont
elle
est
constitutive
de
ses
abordés.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 DOSSIER
N°
093
074
21
CO008
A
ce
titre
l’ensemble
des
constructions
qui
la
bordent,
à
l'instar
de
la
maison
objet
des
travaux
d’ITE
envisagés,
sont
protégées.
Ces
maisons
de
ville
souvent
de
typologie
rurale
sont
construites
avec
des
matériaux
traditionnels
(
maçonnerie
et
couvertures
de
tuiles
terre
cuite).La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
d'isolation
trop
destructeur
est
par
nature
incompatible
avec
l'exigence
de
conservation
préventive
du
patrimoine
bâti
situé
aux
abords
protégés
du
monument
historique
susmentionné.
En
effet
modénatures,
différences
de
parements
et
de
matières,
tout
cela
disparaîtrait
si
ces
travaux
étaient
réalisés,
banalisant
ainsi
cette
maison
du
19%
ou
début
20°
siècle)
dotées
de
caractéristiques
stylistiques
affirmées.
Ainsi,
la
pose
d’une
isolation
par
l'extérieur
serait
très
dénaturante
puisqu'elle
appauvrirait
profondément
son
aspect
architectural.
Au-delà
de
cette
incompatibilité
intrinsèque,
on
remarque
l'absence
rédhibitoire
de
documents
écrits
et
graphiques
(exigés
par
le
code
de
l’urbanisme
) présentant
l’état
des
lieux
après
travaux
et
le
mode
de
mise
en
œuvre
détaillé
de
cet
équipement.
»
Article
2 : Vous
êtes
donc
invitée
à déposer
une
nouvelle
demande.
Veuillez
agréer,
Madame,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le
19
mars
2021
Pour
le
Maire,
Le 6*"° Adjoint
en charge
de
l’urbanisme,les
espaces
verts,
les
travaux
et
les
voiries,
LE
—
Stéphane
PAU
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 424-7
du
code
de
l’urbanisme.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
demandeur.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
: obligations
contractuelles
: servitudes
de droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu’il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
respecter
- VALIDITE
: Les
effets
de
la déclaration
sont
caducs
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
sa
délivrance
ou
si les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à
3
ans
à
une
déclaration
intervenue
au plus
tard
le 31
décembre
2015.
- AFFICHAGE
: La
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
ou
l’arrêté
de
permis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A.424-18
du
code
de
l’urbanisme,
Il
faut
retenir
que
l’affichage
sur
le
terrain
doit:
être
visible
de
l'extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l'arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l’obligation
prévue
à peine
d'’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif ou
contentieux
à l’auteur
de la décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers
est
de
deux
mois
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur le terrain
du
présent
panneau
(art.
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
l’arrêté
contestés.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
pennis
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
«
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: Elle
doit
être
souscrite
par
le
pétitionnaire
dès
le début
des
travaux.
À
défaut,
il
encourt
des
sanctions
pénales
sauf s’il
construit
pour
lui-même
ou
sa
proche
famille.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 ” VAUJOURS
|
UT.D
NI
EX
h
DH
|
Liberté
* Égalité
+
Fraternité
MAR.
07:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
,
o
IS
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
N°.
DE...
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
VILLE
DE
VAUJOURS
Service
métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
- pôle
93
SERVICE
URBANISME
20
RUE
ALEXANDRE
BOUCHER
Dossier
suivi
par
: Yann
BLUSSEAU
93410
VAUJOURS
Objet
: demande
de
déclaration
préalable
A
Saint-Denis,
le
17/03/2021
numéro
: dp07421c0008
demandeur :
adresse
du
projet
: 41
RUE
DE
COUBRON
93410
VAUJOURS
MME 41
RUE
DE
COUBRON
nature
du projet :
Isolation thermique
par l'extérieur
93410
VAUJOURS
déposé
en mairie
le
: 22/02/2021
reçu
au
service
le
: 01/03/2021
servitudes
liées
au projet
: LCAP
- abords
de monuments
historiques
-
Ancien
château
-L'immeuble
concerné par ce-projet-est situé-dans-le périmètre délimité-des
abords
ou dans le champ
de
visibilité
du ou
des
monuments
historiques
désignés
ci-dessus.
Les
articles
L.621-30,
L.621-32
et L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables.
Ce
projet,
en
l'état,
étant
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords,
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
donne
pas
son
accord.
Par
ailleurs,
ce
projet
peut
appeler
des
recommandations
ou
des
observations.
Motifs
du
refus
(1),
recommandations
ou
observations
éventuelles
(2)
:
(1) : La
rue
de
Coubron
est
l'une
des
voies
structurantes
du
centre
historique
de
Vaujours.
En
terme
de
réseau
viaire,
cette
artère
du
bourg
originel
de
Vaujours
donne
accès
à l'ancien
château
(école
fénelon)
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
et
dont
elle
est
constitutive
de
ses
abords. A
ce
titre
l'ensemble
des
constructions
qui
la
bordent,
à l'instar
de
la maison
objet
des
travaux
d'ITE
envisagés,
sont
protégées.
Ces
maisons
de
ville
souvent
de
typologie
rurale
sont
construites
avec
des
matériaux
traditionnels
(maçonnerie
et couvertures
de
tuiles
terre
cuite).
La
mise
en
oeuvre
de
ce
dispositif
d'isolation
trop
destructeur
est
par
nature
incompatible
avec
l'exigence
de
conservation
préventive
du
patrimoine
bâti
situé
aux
abords
protégés
du
monument
historique
susmentionné.
En
effet,
modénatures,
différences
de
parements
et
de
matières,
tout
cela
disparaîtrait
si
ces
travaux
étaient
réalisés,
banalisant
ainsi
cette
maison
du
19e
(ou
début
20e
siècle)
dotées
de
caractéristiques
stylistiques
affirmées.
Ainsi,
la pose
d'une
isolation
par
l'extérieur
serait
très
dénaturante
puisqu'elle
appauvrirait
profondément
son
aspect
architectural.
Au
delà
de
cette
incompatibilité
intrinsèque,
on
remarque
l'absence
rédhibitoire
de
documents
écris
et graphiques(exigés
par
le
code
de
l'urbanisme)
présentant
l'état des
lieux
après
travaux
et le mode
de
mise
en
oeuvre
détaillé
de
cet équipement.
Vu
pour
être
annexé
|
à
le déclaration
préeg?
:
ce
pe. DDC
MES
ONE
{]
Vaujours,
le...»
Le-Warré,
Pour
le
Maire,
Le
6°"° Adjoint,
14
boulevard
de
la Commune
de
Paris
93200
Saint-Denis
- Téléphone
: 01
42
43
00
71
- Télécopie
:
smap93@culture.gouv.fr
- www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/
Page
1 sur 2
Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 (2)
: un
projet
d'isolation
par
l'intérieur
en
substitution
pourrait
être
étudié
s1
cél
annité
des
échanges
physico-chimiques
entre
intérieur
et
extérieur
du
bâtiment
de
manière à le préserver de désordres qui
|
pourraient
résulter
d'une
telle
mise
en
oeuvre.
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
0 Cu 2
ci
= Marc
LOUAIL
En
cas
de
désaccord
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de France,
l'autorité
compétente
peut
saisir,
dans
un
délai
de
sept
jours
à compter
de
la réception
du
présent
acte,
le préfet
de
région
(direction
régionale
des
affaires
culturelles)
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
refus
d'autorisation
de
travaux
fondé
sur
le présent
refus
d'accord,
le demandeur
peut
former
un
recours
administratif
auprès
du
préfet
de
région
(direction
régionale
des
affaires
culturelles).
Ce
recours
est obligatoire
et
préalable
à l'introduction
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent.
Il doit être effectué
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l'opposition
ou
du
refus.
Si le demandeur
souhaite
faire
appel
à un
médiateur
issu
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et de
l'architecture
dans
le cadre
de
ce
recours,
il doit
le préciser
lors
de
sa
saisine.
14'boulevard
de la Commune
de
Paris
93200
Saint-Denis- Téléphone
:
01
42
43
00
71-
Télécopie:
01
42
43
98
97
smap93(@culture.gouv.fr- www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/
Page
2
sur 2
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 5
À
_
,
1/15
EE
=
Déclaration
préalable
FAO
Constructions,
travaux,
installations
N° 13404*07
sent
|
et
aménagements
non
soumis
à
permis
DE
L'URBANISME
Pour
les
déclarations
portant
sur
une
construction
ou
des
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maäison
individuelle
et/ou
ses
annexes
où
sur
un
ravalement,
vous
pouvez
utiliser
le
formulaire
cerfa
n°
13703. Pour
les
déclarations
portant
sur
un
lotissement
ou
une
division
foncière
non
soumis
à
permis,
vous
pouvez
utili-
ser
le
formulaire
cerfa
n°
13702.
* Vous
réalisez
un
aménagement
(lotissement
camping,
:
D.P,
OA
Ok.
DA
CEXS,
aire
de stationnement,
aire d ‘accueil
de gens
du voyage... ) a
L
Dpt
Ces
Mie)
N° de dossier
de
faible
importance
soumis
à
simple
déclaration.
D
:
- Vous
réalisez
des
travaux
(construction,
modification
dei:
:.
La présente
demande a
été reçue
à la mairie
construction
existante...)
ou
un
changement
de
destina-::
:
f
hf Uet7E
tion
soumis
à simple
déclaration.
(1)
7) $
)
4és
Te
à
|
Pour
savoir
précisément
à
quelle(s)
formalité(s)
est
soumis £;
Q
Q
O
DE
j
|
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à la notice
explicative
| …
le
Cd,
na
Ële mars
se
du receveur
ou
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
du
lieu de votre projet.::
.
Dossier
transmis
:
[]
à l'architecte des Bâtiments
de
Rance
À
au
Directeur
du
Parc
National
Vous
êtes
un
particulier
Madame
4]
Monsieur
[]
Nom
:
‘
Prénom
:
Date
et
lieu
de
naissance
Date
: i
Commune
:
Département
: L__:
Pays:
FRANCE
Vous
êtes
une
personne
morale
Dénomination :
Raison
sociale
:
N°
SIRET: à
3
itet
Lt
ts
tt
0. 11
1
Type
de
société
(SA,
SCI...)
:
Vu
pour
être
annexé
Nom :
Prénom
:
Ne
ar
P[ÉrCRee
Vaujours,
le... L
We.
Représentant
de
la
personne
morale
:Madame
CJ
Monsieur
L]
Adresse
: Numéro :
ie:
(lue
Covmmen
Pour
le
Maire,
Lieu-dit :
Localité
:
_
NW NAU SOLRS
Le
6°"
AP
Code
postal:
À
2
L
À
D
;rpP:
un
1 _1Cedex:1_
11
Téléphone
:
indiquez
l' indicatif
pour
le pays étranger *
k
Dares
Si
le déclarant
habite
à
l'étranger
: Pays
:
.
|
Division
territoriale
:
1 À
compter
du
1er
janvier
2016,
le
contrôle
des
changements
de
destination
ne
porte
pas
sur
les
changements
entre
saus-destinations
d'une
même
destination
prévues
à
l'article
R.
151-28
du
code
de
l'urbanisme,
Il n'y
a
pas
de
formulaire
à
remplir
dans
ce
cas.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 PE
+
[Si
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l'administration
(autres
que
les
décisions)
soient
adressés
à
une
autre
personne
|veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées
:
Madame
[]
Monsieur
[]
Personne
morale
[]
Nom
:
Prénom
:
Q
Q
$
-
OU
raison
sociale
:
Adresse
: Numéro
:
Lieu-dit
:
Localité
:
Fr
OÙ
Code
postal
: 111 1010
11
1 BP
‘rt
11
1 Cedex
‘111
Si
cette
personne
habite
à
l'étranger
:
Pays:
_
_
A
Division
territoriale
:
Téléphone
:11611
10
10
50 10
jt
1
JL
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:L__11
11
11
ne
dunaabeté
te snenmmenmeseéaaeeneenen
tee
ee
ne
nn
ee
een
tte
tte
tee
eee
eue
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit jours.
3.1-
Localisation
du
(ou
des)
terrain(s)
Les
informations
et plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à l'administration
de
localiser
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
LE
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Adresse
du (ou
des)
terrain(s)
=
Numéro :
4
A
Voie :
le
de
œubreen
_
a
Lieu-dit
:
Localité
:
Vau
joe
Rs
Code
postal
:1Ÿ),,2 141
1Q:BP
Li
ji
Cedex
:t 11
Références
cadastrales:
:(si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
la
fiche
complémentaire
page
9)
Préfixe
: L__11_j11
Section:
1
Numéro
ND
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2)
:.......
spas
ne
en
ur
LE
3.2
-
Situation
juridique
du
terrain
(ces
données,
qui
sont
facultatives,
peuvent
toutefois
vous
permettre
de
faire
valoir
des
droits
à construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables)
Oui
E]
Êtes-vous
titulaire
d'un
certificat
d'urbanisme
pour
ce
terrain
?
Non
C1
Je
ne
sais
pas
CO]
Oui
L]
Non
L]
Je
ne
sais
pas
C1
Le
terrain
est-il
situé
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(Z.A.C.)
?
oui
[]
Non
L]
Je
ne
sais
pas
0
Le
terrain
fait-il
partie
d'un
remembrement
urbain
(Association
Foncière
Urbaine)
?
Oui
Non
[]
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
périmètre
ayant
fait
l'objet
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Oui
L]
Non
L]
Je
ne
sais
pas
C1
Partenarial
(P.U.P)
?
Le
projet est-il situé dans
le périmètre
d'une
Opération
d'Intérêt National
(O.I.N)
?
Oui
[]
Non
[1
Je
ne sais
pas []
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
lotissement
?
Si
votre
terrain
est
concerné
par
l'un
des
cas
ci-dessus,
veuillez
préciser,
si
vous
les
connaissez,
les
dates
de
décision
ou
d'autorisation,
les
numéros
et
les
dénominations
:
Vu
pour
être
annexé
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Le
6°”
Adjoint,
1 En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 \ 4.3 -
À
remplir
pour
la déclaration
de
coupe
et/ou
abattage
d'arbres
Courte
description
du
lieu
concerné :
*C]
bois
ou
forêt
[]
parc
C[]
alignement
(espaces
verts
urbains)
Nature
du
boisement
:
Essences :
|
Age :
Densité
:
Qualité
:
| Traitement
:
Autres:
5.1
- Nature
des
travaux
envisagés
Q
Q
8
[
Nouvelle
construction
a
nn
4€
Q
Travaux
ou
changement
de
destination{
sur
une
construction
existante
1
CEM,
À
1 1.
L
[
Piscine
L
Qoà
A
CO]
Clôture
w
Û
Autres
(précisez)
:
Courte
description
de
votre
projet
ou
de
vos
travaux :
TERo
ben
LA
[botatue
de.
La
cenÿnueh
en
&
x
Can
Lens
Saw
k
our
être
annexé
à
le”
déc
ration
rerx
A
LE
Vaujours,
le...
é
Le_Maire,
Si
votre
projet
nécessite
une
puissance
électrique
supérieure
à
12
KVA
monophasé
(ou
36
kVA
triphasé),
indiquez
la
puissance
électrique
nécessaire
à votre
projet
:
r
le
Maire
£
joint, D Nat
SES
à Stéphane
PAU
4.
Pour
des
informations
concernants
les
changements
de
destination,
se
reporter
à
la
rubrique
5.3
et
5.5.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 5/15
He
ZRE
dns
SR
SG
ie
LG
SRE
EEE
HE
“5,2
- Informations
complémentaires
VE
w je
Type
d'annexes
:Piscine
C]
Garage
0
Véranda
LC]
Abri
de
jardin
EC]
Autres
annexes
à
l'habitation
C0]
Nombre
total
de
logements
créés
:111
it
à
dont
individuels
‘41
111
dont
collectifs
:111
11
18
L.
Répartition
du
nombre
total
de
logement
créés
par
type
de
financement
:
ÀLogement
Locatif
Social
L_11
11:
Accession
Sociale
(hors
prêt
à taux
zéro)
11 11
i
Prêt
à taux
zéroi
il
it
|
Q
Q
a”
Autres
financements
: L_11
11
3
ÿ
C
Mode
d'utilisation
principale
des
logements
:
7 A
k
2
Occupation
personnelle
(particulier)
ou
en
compte
propre
(personne
morale)L 1
w
êRe
Location
]
S'il s'agit
d'une
occupation
personnelle,
veuillez
préciser :
Résidence
principale L]
Résidence
secondaire
L]
Si
le projet
est
un
foyer
ou
une
résidence,
à quel
titre
:
: Résidence
pour
personnes
âgées CI
Résidence
pour
étudiants CL]
Résidence
de
tourisme C1]
Résidence
hôtelière
à vocation
sociale
C1]
Résidence
sociale
C]
Résidence
pour
personnes
handicapées
LI
10]
Autres,
précisez :
Nombre
de
chambres
créées
en
foyer
ou
dans
un
hébergement
d'un
autre
type
:
Lit it
*
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
selon
le nombre
de
pièces
:
1 pièce
L_11 1112
pièces
11111
13
pièces L11 1114
pièces
D 10
11
5 pièces
L__111116
pièces
et plus L11
11
à
N.
Nombre
de
niveaux
du
bâtiment
le plus
élevé
: au-dessus
du
sols 11
11
jet au-dessous
du
Sol L_11
11
{-
Indiquez
si vos
travaux
comprennent
notamment
:
Extension
L]
Surélévation
0]
Création
de
niveaux
supplémentaires
0]
+
Information
sur
la
destination
des
constructions
futures
en
cas
de
réalisation
au
bénéfice
d'un
service
public
ou
d'intérêt
collectif:
Transport
0
Enseignement
et
recherche
C1
Action
sociale
[]
Ouvrage
spécial
[]
sänté
C1
Cuiture
et
loisir
L]
5,3
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
(uniquement
à
remplir
si
votre
projet
de
construction
est
situé
dans
une
commune
couverte
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
en
tenant
lieu
appliquant
l'article
R.123-9
du
code
de
l'urbanisme
dans
sa
rédaction
antérieure
au
1er
janvier
2016).
surfaces
de
plancher“
en
m2?
Surface
existante
Surface
Surface
créée
par
Surface
Surface
supprimée
|
Surface
totale
=
Destinations
avant
travaux
créée®
changement
de
supprimée®
par
changement
de
(A)
+
(B)
+
(C)
(A)
(B)
destination?
(D)
destination?
-(D)
-(E)
(C)
(E)
Habitation
8O
ton.
SO
a
Hébergement
hôtelier
Bureaux Commerce Artisanat industrie
Vu
pour
tre
annexé
s0tar
préaleble
.
{
IT
TIIIT)
dure
Exploitation agricole
ou
forestière
N°
de
Entrepôt Service
public
ou
d'intérêt
collectif
Surfaces
totales
(m’)
5
Vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'a
p
La
surface
de
plancher
d'une
constructibfT
té
m,
calculée
à partir
du
nu
intérieur
des
ça ges
Shi
celliers, des combles et des locaux tec'{ÿe
purs
1108
article
R.111-22
du
Code
de
l'urbanisme
RE
M
y
6
|| peut
s'agir
soit d'une
surface
nouvelle
Encre
AS
Ph
des
travaux,
soit d'une
surface
résultant
de
la transformation
d'un
local
non
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
:transformation
du
garage
d'une habiratiBh'én
Stéph
a
U
7
Le
changement
de
destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
A
fin
es
nul
destinations
mentionnées
dans
le
tableau
vers
une
autre
de
ces
destinations.
Par
exemple
:la
transformation
de
surfaces
de
bureaux
en
hôtel
ou
la
transformation
d'une
habitation
en
commerce.
8
Il
peut
s'agir
soit
d'une
surface
démolie
à
l’occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la
transformation
d'un
local
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
:
transformation
d'un
commerce
en
local
technique
dans
un
immeuble
commercial).
9
L'activité
d'artisan
est
définie
par
la
loi
n°96
603
du 5
juillet
1996
dans
ses
articles
19
et
suivants,
«
activités
professionnelles
indépendantes
de
production,
de
transformation,
de
réparation,
ou
prestation
de
service
relevant
de
l'artisanat
et
figurant
sur
une
liste
annexée
au
décret
N°
98-247
du
2
avril
1998
».
de-piancher
closes
et
couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à 1,80
rBéclbrdse
értai
bnditions.
des
vides
et
des
trémies,
des
aires
de
stationnement,
des
caves
ou.
SE
LL
CEimentiescoftecuts,
une
part
forfaitaire
des
surfaces
de
plancher
affectées
à
l'habitation
(voir
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 EE
Ca
ue
MER AN
Sn
PIE
TANT
ARR
a
—
DER
PERTE
À
tr
Mn
Cr
NS
E
Le
CC,
EIRE
a
ee
SE TREMe
ui
TE
ERP
ES
RTN
TEEN
TRE
NE
FRA
AE
2%
i
TA
4
Le.
or
RU
LORIE
ER
&
J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
la présente
déclaration
préalable.
1°
à Je
soussigné(e),
auteur
de
la déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
rensel-
* gnements
fournis.
À J'ai
pris connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le cha-
pitre
premier
du
titre
premier
du
livre
premier
du
code
de
la
construction
et
de
2 l'habitation
et notamment,
lorsque
la construction
y est soumise,
les
règles
d'ac-
cessibilité
fixées
en
application
de
l’article
L.
111-7
de
ce
code
et
de
l'obligation
de
respecter
ces
règles.
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration
pré-
alable
serviront
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
la
À GA jou as
Le:
ÀS
[O2
| 2024
Signature
du déclarant
ŸVotre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
et
doit
être
déposée
à
la
mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire :
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appliquer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
- un
exemplaire
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
- un
exemplaire
supplémentaire,
si votre
projet
fait l’objet
d'une
demande
de
dérogation
auprès
de
la commission
régio-
nale
du
patrimoine
et de
l'architecture
;
- deux
exemplaires
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
Vy
peur
B?FE
aanext
in
.
qi?
és.
à la
déglarstion
Pré
15%
æ\
NC
Nr
ds
QU
ÿ
|
à
k
Vaujours,
lesrmrhendennts
0,
Pour
le
Maire,
L
Le
6°"
Adjoint,
Stéphane
PAU
Pour
permettre
l'utilisation
des
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
à des
fins
commerciales,
cochez
la
case
ci-contre
:
O
Si
vous
êtes
un
particulier
:
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la
possibilité
de
rectifi-
cation.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande. 10
Vous
pouvez
déposer
une
déclaration
si
vous
êtes
dans
un
des
quatre
cas
suivants
:
- vous
êtes
propriétaire
du
terrain
où
mandataire
du
ou
des
propriétaires
;
-vous
avez
l'autorisation
du
ou
des
propriétaires
;
-vous
êtes
co-indivisaire
du
terrain
en
indivision
ou
son
mandataire
;
-vous
avez
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
du
terrain
pour
cause
d'utilité
publique.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 13/15
Déclaration
des
éléments
nécessaires
àu
calcul
des
impositions
pour
les
déclarations
préalables
Constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
non
soumis
à
permis
comprenant
ou
non
des
démolitions
Informations
nécessaires
en
application
de
l’article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
Liberté
»
Liberté» Égal
à Free + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE
L'URBANISME
Ceue
déclaralion
sert
de
base
au
calcul
des
irnpositions
dont
vous
êtes
eventuellement
redevable
au
litre
de
votre
projet
Remplissez
soigneusementlies
cadres
si-déssous
etirouhliez
pas
de
joindre
le
cas
échéant
les
documents
complémentaires
figurant
au
cadre
4.
Cela
peut
vous
permertie
de
bénéficier
d'imposttions
mea
favorables.
Conservez
soigneusement
les
justiticatifs
afférents
à
vos
déciarations.
fl£
pourtont
vous
être
dernandés
ulérieurement
PTT
e
«9
DE,
COS
CL
AL
CCE
|
So
Dpt
Commune
Année
N°
de
dossier
“1.1
-
Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignées,
quelle
que
soit
la
nature
ef
onstruction
*
Surface
taxable
(1)
totale
créée
de
la
ou
des
construction(s),
hormis
les
surfaces
de
stationnement
closes
et
coùVertes
(2bis)
:
Q
situe,
m2
À
Surface
taxable
créée
des
locaux
clos
et
couverts
(2
bis)
à
usage
de
stationnement
;een
adress
Surface
taxable
démolie
de
la
(ou
des)
construction(s)
:seen
CD...
1.2
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
taxables
(1)
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à
l'habitation
Surfaces
créées
(1)
Dont
:
Nombre
de
loge- |
hormis
les
surfaces
de
‘
ments
créés
stationnement
closes
et couvertes
(2
bis)
Surfaces
créées
pour
le stationnement
clos
et couvert
(2
bis)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
Locaux
à
usage
d'habitation
principale
et
leurs
annexes
(2)
Bénéficiant
d'un
prêt
à taux
zéro
(PTZ)
(5)
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS,
LLS)
(6)
Locaux
à usage
d'habitation
secandaire
et
leurs
annexes
(2)
à
…
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
Locaux à usage d'hébergement (7)
lEénéficiant d'un PLAI ou LLTS
et
leurs
annexes
(2)
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
Nombre
total
de
logements
créés
Parmi
les
surfaces
déclarées
ci-dessus,
quelle
est
la
surface
(1)
affectée
à
la
catégorie
des
abris
de
jardin,
pigeonniers
et
colom-
biers
?....,.............M2
1.2.2
-
Extension
(8)
de
l'habitation
principale,
création
d’un
bâtiment
annexe
à
cette
habitation
ou
d’un
garage
clos
et
couvert. Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(4)(5)(6)
?
OuiL]
Non[]l
Si oui,
lequel
?
Quelle
est
la
surface
taxable
(1)
existante?
...............….
m2
Quel
est
le
nombre
de
logements
existants
7...
y
pour
être
annexé
à
la
dé
aration
prée
ebli
1.2
3
-
Création
ou
extension
de
locaux
non
destinés
à
l'habitation
de
(NS
SCSYLE
2
1
Ce
Nombre
.
EU
=)
2e
|
F)
ées
1
|
reeValjours
peut
D}
Was
st our
ent
closes
nement
clos
et
de
Maire,
couvert
(2
bis)
Fr
-
°I—
Z
Quelle
est
la surface
taxable
démolie
?
........................m?
Nombre
de
commerces
de
détail
dont
la
surface
de
vente
est
inférieure
à 400
m?
(9)
Total
des
surfaces
créées,
y compris
les
surfaces
annexes
Po
ur
le
M
aire
ë
Locaux
industriels
et
artisanaux
ainsi
que
leurs
annexes
Maisons
de
santé
mentionnées
à
l'article
L.
6323-3
du
code
de
la
santé
publique
Entrepôts
et
hangars
faisant
l'objet
d'une
exploitation
commerciale
et
non
ouverts
au
public
(10)
Dans
les
exploitations
et
coopératives
agricoles
:
‘
Surfaces
de
plancher
des
serres
de
production,
des
locaux
destinés
à
abriter
les
récoltes,
héberger
les
a
dial
Fe
et
entretenir
le
matériel
agricole,
des
locaux
de
production
et
de
stockage
des
produits
à
usage
agricole,
dès
We
de
transformation
et
de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
(11)
|
Dans
les
centres
équestres :
Surfaces
de
plancher
affectées
aux
seules
activités
équestres
(11)
Surfaces
créées
| Parcs
de
stationnement
couverts
faisant
l'objet
d'une
exploitation
commerciale
(12)
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 RERO
NS
PE
MATIERE
ES
TER
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8
4
-
Documents
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…
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Un
|
|
u
,
-
,
Pièces
Nombre
d'exemplaires à fournir
Si
vous
pensez
bénéficier
d'une
exonération
prévue
à l'article
L.
331-7
1°
du
code
de
l'urbanisme,
selon
les
cas
:
Q
F4.
Le
statut
de
l'établissement
public
(à
caractère
industriel
et
commercial
ou
administratif)
1
exemplaire
par
dossier
CO
F5.
Les
statuts
de
l'association
et le
justificatif
de
la
gestion
désintéressée
au
sens
de
l'article
206
1 bis
1er
alinéa
du
code
général
des
impôts
Si
votre
projet
se
situe
dans
une
opération
d'intérêt
national
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
4°
(opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
:
Q
F6.
L'attestation
de
l'aménageur
certifiant
que
ce
dernier
a
réalisé
ou
réalisera
l'intégralité
des
travaux
mis
à sa
charge
(articles
R.
331-5
et
R.
431-23-1
du
code
de
l'urbanisme)
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
6°
(projet
urbain
partenarial)
du
code
de
l'urbanisme
:
:Q
F7.
Copie
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(article
R.
431-23-2
du
code
de
l'urba-
|
nisme)
Si
vous
faites
une
reconstruction
suite
à
une
destruction
ou
suite
à
une
démolition
ou
suite
à
un
sinistre
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
8°
du
code
de
l'urbanisme
:
C1
F8.
La
justification
de
la
date
de
la
destruction,
de
la
démolition
ou du
sinistre
1 exemplaire
par
dossier
1 exemplaire
par
dossier
1 exemplaire
par
dossier
1 exemplaire
par
dossier
Q
jé
En
cas
de
sinistre,
l'attestation
de
l'assureur,
que
les
indemnités
versées
en
réparation
1 exemplaire
par
dossier
es
dommages
ne
comprennent
pas
le
montant
des
taxes
d'urbanisme
Si
votre
projet
affecte
le
sous-sol
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
524-6
du
code
du
patrimoine
(19)
:
F0.
L'artestation
de
paiement
d'une
rédevance
d'archéologie
préventive
autitre
de
la
réa
lisation
d'un
diagnostic
suite
une
demande
volontaire
de
fouilles,
ou
au
titre
de
la
loi
du
1°°
1 exemplaire
par
dossier
août
2003
Vu
peur
être
annexé
NA
RP
EC
Lt
CC aITOO
(informations
complémentaires
et
justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au
prêt
àtaux
zéro,
s! la
collectivité
à
délibéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d'imksiMaires
favorables)
Pour
le
Maire,
Le
6°"
Adjoint,
Si
à
échéance
de
vos
taxes
vous
n'habitez
plus
à
l'adresse
figurant
sur
la
demande
d'autorisatio
ide
renseigner
l'adresse
d'envoi
des
titres
de
perception
F
>
à
EH
Nouvelle
adresse
: Numéro :
Voie
:
Lieu-dit
:
de
Localité
:
Stéphane
PAU
Code
postal
:&
11
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10
1
BP
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5
Cedex:
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Si
le
déclarant
habite
à
l'étranger
:Pays
:|
Division
territoriale
:
L
«f
pae
À S
/02}
2224
Nom
et Signature
du
déclarant
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 Din ne pur nome a À w ,1 = sù ” = à .s ñ CL
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ALI S
AVOYVOANAI TI
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HON VE A-AA AV IN SISINVAATHA
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 Département
:
SEINE
SAINT
DENIS
Commune
:
VAUJOURS
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQU
|
it est géré
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Section
: C
Feuille
: 000
C
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 10/02/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
Vu
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être
annexé
réalable
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2
N°
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Le
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VAUjOUrG,
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Pour
le
Maire,
Le
6°"
Adjoint,
ivant:
SDIF
- SEINE-SAINT-DENIS
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
PROMENADE
JEAN
ROSTAND
93022
93022
BOBIGNY
CEDEX
tél.
01
49
15
52
00
-fax
01
49
15
52
29
sdif,seine-saint- denis@dgfip.finances.gouv.fr
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Fred
de _pläfh vous
est délivré
par
:
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cadastre .gouvifr
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1668400
(D9
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 Vu
pour
être
annexé
AN
à
la
déclaration
He
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VAUjOUFS,
lBsmshriméremnnrtins
SL
CE
Le
Maire,
_
Devis
2021-02-18181
du
19/02/2021
Unñté
monétaire
:Euro
/ €
41
RUE
LE
CUUDKUN
Numéro
de
dossier
:2021-55430
Pour
le
Maire,
93410
VAUJOURS
Client
téléphone
:06
61
99
03
11
ème
À
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Client
mai
:julie.ebene@hotmail.fr
Le
6
À
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Adresse
des
travaux
:
Total
H.T
19
550,71
41
RUE
DE
COUBRON,
93410
VAUJOURS
Total
TVA
5,50%
1
075,29
Posé
par
:
Total
T.T.C
20
626,00
Matériel(s)
fourni(s)
et
mis
en
place
par
nos
soi
AU
Prime
C.E.E
-5
810,00
Visite
technique
:
|
Stéphane
P
Reste
à
payer
14
816,00
Réalisée
le 19/02/2021
par
notre
entreprise
Détail
Quantité
PUTTC
Total
TTC
BAR-EN-102
:
Mise
en
place
d'une
isolation
de
murs
°
Isolation
par
l'extérieur
—+-Produit
plaques
de
polystyrène
expansé,
Marque
EDILTECO,
Référence
-EDIL...
FACADE
0.038
*_
Epaisseur
140mm,
Résistance
3.70
m2.K/W
«
ACERMI
1642161155
COMPLÉMENT -LOCATION
D'UN
ECHAFAUDAGE
-PROFIL
DE
DÉPART
-PROFIL
D'ARRÊT
-PROFIL
GOUTTE
D'EAU
-APPUIE
DE
FENETRES
-REFERENCE
COULEUR:
103.00
76%
125,00
165,00
20
625,00
m2
Frais
de
dossier
1,00
1,00
1,00
Termes
et conditions
Les
travaux
relatifsà
ce
document
sont
éligibles
au
dispositif des
certificats
d'économies
d'énergie.
Dans
ce
cadre,
l'obligé
‘Vos
travaux
Eco,
grâce
à
son
partenaire
ISOCOP
me
fait
bénéficier
d'une
prime
d'énergie,
dont
le
montant
sera
avancé
par
ISOCOP
et
remboursé
par
Vos
Travaux
Eco
à
ISOCOP.
AIDE
MaPrimeRenov'
Cette
offre
est cumulable
avec
l'aide
MaPrimeRénov'
d'un
montant
de
7 500,00€
qui
vous
sera
versée
en
une
fois,
par
virement
bancaire
de
l'État
(sous
quatre
mois
maximum)
sous
réserve
de
la
non
utilisation
de
votre
plafond
de
dépense.
Source
:
htips//maprimerenov.gouv.fr/
Apposer
date
et
signature
précédées
de
la
mention
"bon
pour
accord”
A:
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de
la
République,
94220
CHARENTON-LE-PONT
-—
09
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SAS
au
capital
de
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SIRET
831
286
786
00031
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FR70
831
286
786
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 15/02/2021
Vu
pour
être
annexé
à
la
déclaration
préalable
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le
Maire,
Le
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Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 15/02/2021
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Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 15/02/2021
Vu
pour
être
annexé
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Adjoint,
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Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 15/02/2021
Vu
pour
être
annexé
à
la déclaration
préalebls
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Vaujours,
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Pour
le
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1/1
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 15/02/2021
Vu
pour
être
annexé
à
la
déclaration
préalable
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Vaujours,
18.
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Le-Maire,
Pour
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Maire,
Le
6°”
Adjoint,
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1/1
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 15/02/2021
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Vu
pour
être
annexé
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CA
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saf
Ville
de
Vaujours
|
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf. : DB/ST/TD/NB/PH Demande
déposée
le 18/02/2020
.
N°DP093
074
21C0008
Par
: | MADAME
Demeurant à : | 41 RUE DE COUBRON - 93410 VAUJOURS
Surface de plancher créée:
0 m°?
Nb
de
logements:
0
Pour : | ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
|
Nbdebätiments:
0
Destination
: HABITATION
Sur
un
terrain
sis
à | 41
RUE
DE
COUBRON
-— 93410
VAUJOURS
Cadastre
: | À
1956
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à la décision
d'OPPOSITION
n°21/109
Madame, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L 153-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le contenu
et
les
effets
du
plan
local
d'urbanisme
aux
articles
L 151-1
et
suivants
et
L 152-
1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
18
mars
2021;
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
Considérant
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
mentionnant
que
ce
projet,
en
l’état,
étant
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
donne
pas
son
accord.
Pour
ce
motif,
nous
vous
informons
que
la déclaration
préalable
est
refusée.
-ARRETE- Article
1
: Le
motif
de
refus
mentionné
dans
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
-
«La
rue
de
Coubron
est
l’une
des
voies
structurantes
du
centre
historique
de
Vaujours.
En
terme
de
réseau
viaire,
cette
artère
du
bourg
originel
de
Vaujours
donne
accès
à
l’ancien
château
( école
Fénelon
}) protégé
au
titre
des
monuments
historiques
et
dont
elle
est
constitutive
de
ses
abords.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210324-21-109-AI Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021