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Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 13 11 23
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 13 11 23)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRE DE MEMBRES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En Qui ont pris
A Rs . EXTRAIT DU REGISTRE
14 14 12 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
08 novembre 2023
Séance du 13 novembre 2023 Date d'affichage
08 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le huit novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Emmanuelle
FOGNINI, Catherine GIRARD, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Olivier ROGER,
Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Pouvoirs : Franck LAROCHE à Joëlle RICHAUD, Yolande ENCELLE à Catherine GIRARD Absent : Thierry FABRE, Olivier JACQUELIN
Secrétaire : Catherine GIRARD
MOTION CONTRE LA CREATION du « POLE TERRITORIAL DU GRAND BASSIN DE VIE D’AVIGNON »
Le 2 octobre 2023, la Commission Départementale de Coopération Intercommunal (CDCI) se
réunissait en Avignon, dans un amphithéâtre de la Préfecture de Vaucluse.
A l’occasion de cette réunion, qui se déroulait dans le plus grand secret, une trentaine d'élus, maires pour la plupart, ont eu à débattre de la création d’un « Pôle territorial du Grand Bassin de Vie d'Avignon ». Un projet qui concerne 6 EPCI de Vaucluse et, indirectement, les 563 000 habitants du Département de Vaucluse, mais également 10 000 habitants du Gard qui seraient inclus dans une « superstructure » qui irait ainsi de Carpentras au Pont du Gard.
Contrairement à ce que les initiateurs de ce projet n’ont eu de cesse de répéter, ce pôle territorial est en fait une préfiguration d’une métropole à l'échelle du Vaucluse, à l’image de la métropole Aix-Marseille.
Cette métropole, qui ne dit pas son nom, serait chargée « d'animer une réflexion stratégique sur les questions liées à l’aménagement du territoire, aux mobilités, au risque inondation et à la gestion des déchets ». Compétences qui sont déjà gérées par les communes ou les intercommunalités.
A l'heure où nos concitoyens demandent une simplification du « millefeuille » administratif, la création d’une telle superstructure ne ferait qu’ajouter de la complexité à la situation.
Cette métropole éloignerait encore plus les citoyens des élus en centralisant les décisions alors P gne ep y $ que, tout le monde le sait, la proximité est la clé de l'efficacité.
Cette décision constitue un déni de démocratie alors que nous avons besoin de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Ce projet qui engage l’avenir des 563 000 Vauclusiens n’a jamais été inscrit dans aucun programme politique ni débattu publiquement.
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 48m (23
ID : 084-218401131-20231113-20231113MOTION-DE Aussi, par cette motion, l’ensemble des élus de la commune de Saint Martin de la
Brasque affirme son opposition à ce projet qui signerait la fin du Département de Vaucluse, l’abandon des communes rurales et un recul notable de la démocratie locale.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire
Catherine GIRARD Joëlle RICHAUD
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28123
1D : 084-218401131-20231113-20231113MOTION-DE EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Délibération n° 2023-036 de la séance du 13 novembre 2023
Date de Convocation : Décisions N° : Membres :
08/11/2023 DM2 du 13 novembre 2023 En Exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Le 13/11/2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de RICHAUD Joëlle.
Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Emmanuelle FOGNINI,
Catherine GIRARD, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Pouvoirs : Franck LAROCHE à Joëlle RICHAUD, Yolande ENCELLE à Catherine GIRARD Absent : Thierry FABRE, Olivier JACQUELIN
Secrétaire : Catherine GIRARD
Objet : Décision Modificative N° 2 du 13 novembre 2023
Il convient de procéder à un virement de crédit afin de pouvoir honorer la dernière échéance d'emprunt de décembre 2023 auprès de la Caisse Française de Financement Local. Suite au départ de trois locataires, nous avons procédé à la restitution des trois dépôts de garantie, montant supérieur aux crédits qui avaient été prévus au budget primitif 2023. Nous devons donc ouvrir des crédits en dépenses d'investissement : Chapitre 16 — Article 1641 — OPFI;
Et nous devons réduire des crédits en dépenses d'investissement : Chapitre 20 — Article 2051 — OPNI (Opérations non-individualisées).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits au sein de la section d'investissement, sur le budget de l'exercice 2023 :
CREDITS A OUVRIR EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre | Article | Opération Nature Montant 16 1641 OPFI Emprunts en euros + 50,00 Total + 50,00
CREDITS A REDUIRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
20 2051 OPNI Concessions et droits similaires - 50,00
Total - 50,00
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Sécrétaire de séance Le Maire
Catherine He Joëlle RICHAUD
=
Envoyé en préfecture le 17/11/2023 / |
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Pubiie le 2644 [23
ID : 084-218401131-20231113-20231113096-DE