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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 1542025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Le Maire de la Commune de MONT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3321-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 7 du 27 janvier 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-172-1 du 21 juin 2010 règlementant la vente de boissons alcooliques et celle de tabac manufacturé dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
Vu la demande présentée par Monsieur BODEÏ Nicolas, Président du Comité des fêtes, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de Gouze, le samedi 06 décembre 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire en vue de la vente ou de l'offre de boissons des groupes 1 et 3 à la salle des fêtes de Gouze, le samedi 06 décembre 2025, à l'occasion du Téléthon, à charge pour l'association de se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons, et notamment à l'arrêté préfectoral du 21 juin 2010 précité,
Article 2 : Le débit de boissons temporaire pourra rester ouvert de 10H00 à 00H00 le samedi 06 décembre 2025,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mourenx.
A Mont, le 02 décembre 2025,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 n
Publié le S L
ID : 064-216403964-20251205-154_2025-AR