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Arrêté - arrete municipal 126 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 126 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021 N°A2L.
Ap? À TC Affiché le Se
ID : 064-216403964-20211125-126_2021.AR
Arrêté municipal établissant un plan communal de Sauvegarde
Le maire de la commune de MONT,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses arlicles L 731-3 et R 731-1 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1, relatif aux pouvoirs de police du maire ;
Considérant que les habitants de la commuñe Peuvent être victimes d'accidents ou de désagréments, qu'ils soient d’origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et qu'il convient, en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE :
Article 1° : Le plan communal de Sauvegarde de la commune de la commune de MONT est établi à compter du 241. 44.[... 2021.
Article 2 : Le plan communal de Sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Fait à MONT,
le... A4..{. 2021,
Le maire,