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Arrêté - arrete municipal 842025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 842025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
84-2025 JC
Nous, Maire de la Commune de MONT,
Vu le Code des Communes et notamment les articles L 131-1 et
L 131-2,
Vu le Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°7 du 27 janvier 1994 fixant les heures
d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande présentée par Monsieur Nicolas BODEÏ, agissant au
nom du Comité des Fêtes de Mont, sollicitant l’autorisation d’ouverture
d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie le dimanche 13
juillet 2025, à l’occasion de la Fête Nationale,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 - Monsieur Nicolas BODEÏ, agissant au nom du Comité des Fêtes de Mont est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2°% catégorie le dimanche 13 juillet 2025 à l’occasion de l’organisation de la Fête Nationale,
ARTICLE 2 - Le débit de boissons peut rester ouvert:
- le dimanche 13 juillet 2025 de 19h00 à 2h00,
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Président su Comité des fêtes de Mont
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Mourenx
Fait à Mont le 03 juillet 2025
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 C ! 0
Publié le ? Jacques CLAVÉ ID : 064-216403964-20250707-84_2025-AR