unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1322024 Subv Ambr tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1322024 Subv Ambr tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1322024 Subv Ambr tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Tourisme, Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le aBBlC

ID : 034-243400520-20240717-DECISION1322024-AU

Décision n°132-2024

UNE TERRE DE LIENS

DECISION DU PRESIDENT

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Objet : Remise en accessibilité du chemin d'accès au Musée d'Ambrussum — demande de subvention

Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au

Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour

tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les

actes qui en découlent,

Vu le règlement d'intervention du dispositif régional en faveur de l'accessibilité des bâtiments publics (ERP),

Vu l'arrêté n°30-2024 portant délégation générale de signature à Monsieur Jérôme Boisson, 1° Vice-Président

de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, en l'absence temporaire du Président,

Considérant que le site archéologique d'Ambrussum est classé au titre des Monuments Historiques,

Considérant que le site a développé plusieurs supports de médiation à destination des publics empêchés et est

labellisé Tourisme et Handicap,

Considérant que l'accessibilité au Musée depuis les places de parking réservées au personnes à mobilité réduite

nécessite la réalisation d’un cheminement durable, de qualité et intégré au paysage de ce site classé et protégé,

Considérant que cette opération répond aux critères du dispositif d'aide de la Région Occitanie,

DECIDE

Article 1 : De solliciter une aide financière auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif relatif à la mise en

accessibilité des bâtiments publics (ERP),

Article 2 : Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

DEPENSES COUT en € HT RECETTES Montant en € HT

Etat : DSIL 2024 12 568,00 €

Remise en accessibilité du 65 221,60 € | Région Occitanie 16 305,00 €

chemin d'accès Département de l'Hérault 12 568,00 €

Autofinancement 23 780,60 €

Total 65 221,60 € Total 65 221,60 €

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel

Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.

Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier. A

Fait à Lunel, le 12 juillet 2024, s 1

DECISION n°132-2024 Le Prés uauté d'Agglomération

Transmis en Préfecture le c Lun

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délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai

de deux mois à compter :

= De sa publication ou notification

# De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable

= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à

R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr