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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1372024 convention ambrussum APSH 34 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1372024 convention ambrussum APSH 34 tampon)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Décision n°137-2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le Lu nel
ID : 084-243400520-20240726-DECISION1372024-AU a 99 |
DECISION DU PRESIDENT UNE TERRE DE LIENS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention entre l’'EANM Foyer de Vie Daniel Mayer — APSH 34 et Lunel Agglo pour la mise
en place d’un partenariat de travail annuel à visée de découverte culturelle sur Ambrussum
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l’exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de Lunel Agglo où à toute convention de
partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de 5 000 €,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant la mission de diffusion des savoirs et de sensibilisation au patrimoine du service
d’Ambrussum,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de partenariat conclue entre l’'EANM Foyer de Vie Daniel Mayer
— APSH 34 et le musée d’Ambrussum afin de faire découvrir à un groupe de 8 adultes en situation de
handicap une partie de l’histoire des Gallo-Romains, au sein du site et du musée archéologiques
d’Ambrussum ; et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : la convention est conclue pour l’année scolaire 2024-2025, à raison d’une séance de travail
à la demi-journée, tous les mois. Il est précisé que le nombre de participants à chaque séance sera
comptabilisé et facturé à l’'EANM Foyer de Vie Daniel Mayer — APSH 34, au tarif de 3 € par séance et
par participant, à raison de 9 séances maximum pour toute la durée du partenariat.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 23 juillet 2024,
Pour le Président de la Communauté
DECISION n°137-2024
Transmis en Préfecture le UL - o? -2024
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr