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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance du 8 septembre 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance du 8 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
bé BOURGrps- COMPTES
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 8 septembre 2026
N° de délibération Objet Décision
Délib.2026.079 Approbation du procès-verbal du 16 | Approuvé à
juin 2026 l'unanimité.
Affa ina
Délib.2026.080 Instauration de la taxe sur la | Approuvé.
vacance des locaux d'habitation | Abstention : 0
(TVLH) Contre : 0
Pour : 22
Délib.2026.081 Assujettissement des baux | Adopté.
commerciaux à la TVA Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 22
Délib.2026.082 Budget communal — Décision Adopté.
modificative de crédits n° 01 Abstention : O
Contre : 0
Pour : 22
Délib.2026.083 École privée Notre-Dame - | Adopté.
participation 2026 aux frais de | Abstention : 0
fonctionnement et forfait | Contre : 0
complémentaire Pour : 22 Délib.2026.084 Admission en non-valeur de | Adopté.
créances irrécouvrables Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 22
Délib.2026.085 Création de postes suite à | Adopté.
avancement de grade Abstention : O
Contre : 0
omal AtrIMOINE
Délib.2026.086 Convention pour la mise à | Adopté.
disposition de deux terrains | Abstention : 0
synthétiques de foot à 5 à la Ligue | Contre : 0
et au District Pour : 22
Page |1 Délib,2026.087 Convention pour la mise à
disposition de locaux à l'association
Adopté.
Abstention : 0
A P'tits Pas Contre : 0
Pour : 22
Délib.2026.088 Convention de participation | Adopté.
financière aux frais de location des | Abstention : 0
locaux pour Les Restaurants du | Contre : 0
Cœur et Solidarité Ici ou Là-Bas Pour : 22
Délib.2026.089 Projet éducatif de territoire (PEDT)
et labellisation Plan Mercredi 2026-
2030 -— Signature d'une convention
Adopté.
Abstention : 0
Contre : 0
[P
ils
Délib.2026.099 Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la
société VENTS DES CLOSIAUX en
vue de créer un parc éolien sur la
commune de POLIGNE
Avis défavorable
adopté à la
majorité (vote à
main levée).
Votants : 22
13 voix pour :
Christian
LEPRÈTRE, Yannick
LEGOURD, Valérie
DUVAL, Yves
THILLOU, Charles
JOUIN, Sylvie
FONTAINE, Laurent
MIGOT, Franck
SEROUX, , Agnès
GOUBET, Lirzina
ILDEBERT, Gaëlle
LE LAN, Alexis
ADRIEN, Klervi
PAULET,
4 voix contre :
Laurent
MAJCHRZAK,
Laëtitia MERRIEN,
David BOIVINEAU,
Lucas DUBREIL.
5 Abstentions :
Delphine
NORMAND,
Stéphane ROBERT,
Nelly COTTAIS, Eric
DUVEAU , Dorine
ALIFAT ENGRAND.
| Délib.2026.091 Convention | avec le SDE35 pour la sécurisation de traversées piétonnes
Adopté.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 21
Page|2 Intercommunalité
Délib.2026.092 Convention pour le financement Adopté.
d'une opération de création de 31 Abstention : O0
logements sociaux entre la Contre : 0
commune, NEOTOA et VHBC Pour : 21
Délégations au Maire
Délib.2026.093 Compte-rendu des décisions du|A pris acte (pas
Maire prises en application de |de vote)
l'article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Affiché et publié en ligne le : 17 septembre 2026
RARE 5FLe Maire :
L : vi LEPRÊTRE
Page | 3