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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
bé BOURG COMPTES
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 10 octobre 2023
N° de délibération Objet Décision
Délib.2023.083 Approbation du procès-verbal du 29
août 2023
Approuvé à
l'unanimité
Affaires financières Délib.2023.084 Budget annexe Assainissement —
décision modificative de crédits n°
O1
Approuvé à
l'unanimité
Délib.2023.085 Ecole privée Notre-Dame -
participation 2023 aux frais de
fonctionnement
Approuvé à la
majorité
(Abstention de
Jacques LARRAY) Délib.2023.086 Ecole privée Notre-Dame - forfait
complémentaire mobilier scolaire et
matériel informatique
Approuvé à la
majorité
(Abstention de
Jacques LARRAY) Domaine et patrimoine Cession d'une parcelle cadastrée A
n° 1243 - rue de la Courbe
Décision reportée
au prochain
conseil Personnel communal Délib.2023.087 Création d'un poste permanent à Approuvé à
avec le Département - Avenant n°
01
temps non complet - Adjoint | l'unanimité
technique
Urbanisme
Délib.2023.088 Modification n° 01 du Plan Local Approuvé à
l'unanimité
Affaires sociales
Délib.2023.089 Convention « Aide à la vie partagée | Approuvé à
au bénéfice des personnes âgées » | l'unanimité
Délib.2023.090
Motion de soutien en faveur des EHPAD Approuvé à l'unanimité
Assainissement
Délib.2023.091 Contrat de concession de type | Approuvé à
délégation de service public pour | l'unanimité
l'exploitation du service
d'assainissement collectif — Avenant
n° 01
Intercommunalité
Délib.2023.092 Vallons de Haute Bretagne | Approuvé à
Communauté — Convention Atelier | l'unanimité
d'éveil musical Délégations au Maire
Délib.2023.093 Compte-rendu des décisions du |A pris note (pas Maire prises en application de |de vote) l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales. Publié en ligne le : 17 octobre 2023 Affiché le : 17 octobre 2023
Le Maire, .
Christian LEPRÈTRE