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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 5 juillet 2022
N° de délibération | Objet | Décision
Domaine et patrimoine
Délib.2022.072 Convention avec la société SAS | Approuvée
AGRI-BIOENERGIES pour
l'aménagement de la voie
communale n° 34
Délib.2022.073 Convention avec le Département | Approuvée
pour l'aménagement de la RD 47
route de Bel Air et route de Poligné
Délib.2022.074 Dénomination des salles | Approuvée
communales
Affaires financières Délib.2022.075 Dispositif d'aide pour favoriser | Approuvée
l'accès des jeunes de la commune
aux activités sportives ou culturelles
Délib.2022.076 Boum Boum Production — Armada | Approuvé
2022 — subvention
Administration générale Délib.2022.077 Modification des règles de | Approuvé
publication des actes des
collectivités Délib.2022.078 Dépôt aux Archives | Approuvé
départementales des registres d'état
civil
Personnel communal
Délib.2022.079 Actualisation du tableau des | Approuvé effectifs - Suppression de postes
Affaires scolaires
Délib.2022.080 Convention de mise à disposition | Approuvé
avec l'école privée Notre Dame
Eclairage public
Délib.2022.081 Travaux d'éclairage public -| Approuvé
Convention SDE35
Gaz
Délib.2022.082 Convention de servitude avec GRDF | Approuvé
— La Touchardière
Délib.2022.083 Compte rendu annuel d'activités | A pris acte
2021 du concessionnaire (GRDF)
Motion
Délib.2022.084 LNOBPL (Liaisons Nouvelles Ouest | Approuvé
Bretagne — Pays de Loire) — Motion
sur les scénarii de création de
nouvelles lignes ferroviaires sur le
territoire des Vallons de Vilaine
Délégations au Maire
Délib.2022.085 Compte-rendu des décisions du |A pris note
Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à BOURG-DES-COMPTES, le 12 juillet 2022 Le Maire, Christian LEPRÈTRE