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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 100 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 100 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-100
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025 Sommaire
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) /
32-2025-06-18-00004 - DECISION N°2025 979 continuite service-1 (2
pages) Page 3
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisant la congrégation de la
Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur à acquérir et
céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon (3 pages) Page 6
2 Etablissement Public de Santé de Lomagne
(FLEURANCE)
32-2025-06-18-00004
DECISION N°2025 979 continuite service-1
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-18-00004 - DECISION N°2025 979 continuite service-1 3 2) EPSL Etablissement Public
de Santé de Lomagne
Direction
Tel. : 05 62 64 90 06
E-mail : direction @epslomagne.fr
Réf. : DIR /NT
- Vu
- Vu
- Vu
- Vu
- Vu
DECISION
Portant modification de la délégation en
vue d'assurer la continuité de service
public
N°2025/979
LE DIRECTEUR,
le code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d'établissements publics de sante ;
les articles D. 6143-33 et suivants de code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements de publics de santé ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
la décision du 2 juin 2025 du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles portant désignation de Monsieur Pierre AURY, directeur, pour assurer l'administration provisoire de l'établissement public de santé de Lomagne à compter du 4 juin 2025 ;
la décision n°2025-580 du 04/06/2025 portant délégation en vue d'assurer la continuité de service public ;
DECIDE
ARTICLE 1: Les cadres de l'Etablissement nommément désignés ci-dessous assurent des gardes
oO 1
10-
11-
12-
administratives et sont tenus d'assurer la continuité des soins et de service public :
Madame Stéphanie FENATEU, directrice adjointe
Madame Nathalie BELLANGER, cadre de santé
Madame Laurence BOELENS, cadre de santé
Madame Emmanuelle GONZALEZ, cadre de santé
Madame Stéphanie CHARPENTIER, infirmière coordinatrice
Madame Rachel COLADANT, infirmière en soins généraux et spécialisés faisant fonction de cadre de santé
Madame Cathy GERMAIN, cadre de santé
Madame Amélie FARCY, infirmière coordinatrice
Madame Magaly RAHALI, infirmière coordinatrice
Madame Pascale MAURY, infirmière coordinatrice
Madame Estelle GAUDEFROY, attachée d'administration hospitalière
Madame Nathalie TREGAN, adjoint des cadres hospitaliers
ARTICLE 2: Les ouvriers de l'établissement nommément désignés ci-dessous assurent des astreintes
5lu
Bale
techniques :
Monsieur Alexandre DARIES, technicien hospitalier
Monsieur Allan DHELIN, ouvrier professionnel
Monsieur Kévin LABORDE, ouvrier professionnel
Monsieur Romuald PORCHERON, ouvrier principal
Etablissement Public de Santé de Lomagne
Rue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEX
Standard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-18-00004 - DECISION N°2025 979 continuite service-1 4 5- Monsieur Abderrahim SLIMANIE, agent d'entretien qualifié
6- Monsieur Grégory SORINI, ouvrier principal
7-_ Monsieur Pascal STRINGARO, ouvrier principal
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions des délégataires ou du déléguant.
La présente décision annule et remplace la précédente décision n°2025-580 du 04/06/2025.
La présente décision est affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers. Elle est transmise pour information Conseil de Surveillance de l'EPSL.
Fleurance, le 18/06/2025
2/2
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-18-00004 - DECISION N°2025 979 continuite service-1 5 Préfecture du Gers
32-2025-06-17-00001
Arrêté autorisant la congrégation de la
Communauté cistercienne Sainte-Marie de
Boulaur à acquérir et céder des parcelles sur les
commune de Boulaur et Saramon
Préfecture du Gers - 32-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisant la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur à acquérir et céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon 6 Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU GERS Bureau des élections et de la réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur à acquérir et céder des parcelles sur les communes de Boulaur (32) et Saramon (32)
LE PRÉFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi du 24 mai 1825 modifiée relative aux congrégations et communautés religieuses de femmes ; Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ; Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ; Vu le décret du 15 octobre 2019 portant reconnaissance légale de la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur et approuvant ses statuts ;
Vu la demande du 13 mars 2025, complétée les 22 mars, 12 juin et 16 juin 2025, présentée par Sœur Isabelle JOPPIN, prieure, agissant au nom de la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte- Marie de Boulaur sise 56 rue de l’Abaye 32450 Boulaur, en vue d'être autorisée à acquérir des parcelles situées sur les communes de Boulaur et Saramon, appartenant à MM. Pascal et Christophe RUETSCH et céder une parcelle située sur la commune de Boulaur à M. Pascal RUETSCH ; Vu la promesse de vente établie le 3 mars 2025 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire associé à Gimont, avec la participation de Maître Michel BESANCENOT, notaire à Carcassonne ; Vu les autres pièces du dossier;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1”: La congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur sise 56 rue de l'Abbaye 32450 Boulaur, est autorisée à acquérir les parcelles situées sur les communes de Boulaur et
Saramon, appartenant à MM. Pascal et Christophe RUETSCH, dont la superficie et la désignation cadastrale sont repris en annexe du présent arrêté.
Article 2: La congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur sise 56 rue de l'Abbaye 32450 Boulaur, est autorisée à céder une parcelle située sur la commune de Boulaur à M. Pascal RUETSCH, dont la superficie et la désignation cadastrale sont repris en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à la direction départementale des finances publiques du Gers et à la direction départementale des territoires du Gers.
Auch,le 1A1A/4 cf ent Le
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
er
Cédric KARI-HERK
Préfecture du Gers - 32-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisant la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur à acquérir et céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon 7 NOTAIRE NOTAIRE NOTAIRE NOTAIRE Michel BESANCENOT Frédéric DUPUY Laurent THIEBAUT Thibaut BESANCENOT
ANNEXE
Liste récapitulative des parcelles
_ NOTAIRE objets de la vente RUETSCH Patrick MAYNAU vnaut
NOTAIR I a =,
Jean-Christian BARRABES Demande d'acquisition ‘ear nriS0an.DarraäDe ; | |
_- | commune section anciensn°® nouveauxn° contenance Marie ESTRADE Boulaur 408 1,77 80ha
410 0, 34 90 ha
Alban PECH de LACLAUSE Boulaur 411 0,30 50 ha
ET Boulaur 1p 593 0, 91 48 ha ‘ ‘ ‘ Boulaur. 112p 595 0, 2648 ha
, Boulaur l4p 597 0, 07 20 ha NOTAIRE ASSISTANT .
Christine COCHEY Boulaur C 116 2, 03 089 ha
a ap PT RES Boulaur 0, 26 00 ha
oo Boulaur C 221 1, 01 38 ha male seen Boulaur | 225p 559 0, 00 06 ha frederic.risser@530.notaires.fr Boulaur 226p - 560 0, 5641ha hdi Boulaur C 227 0, 29 50 ha Boulaur 228p 562 0,2391ha
céline ai | Boulaur C 229 0, 61 80 ha
eine.visise 530 notaires.fr Boulaur 30p 564 0, 29 40 ha
Boulaur 33p 566 0,1183ha Julie DANJOU Boulaur | 234p 582 0,3149ha
Boulaur NOTAIRE
B
STARS Boulaur B 403 2, 13 70 ha
B
B
m NJNJ ©
comptabilite@530 notaires.fr
04 68 11 22 33 Boulaur 235p 584 0,07 24 ha
Boulaur 236 0, 24 50 ha
bd ss Boulaur 237 0, 22 45 ha
Rates une Boulaur 238 : . 0, 50 80 ha
0468117159 Boulaur _ 239 0, 37 60 ha
Boulaur 240 | 1, 1000 ha Stéphanie SOLER
stephanie.soler@530 notaires.fr Boulaur
68 11
0, 92 00 ha
248 0, 41 70 ha
249 0, 41 35 ha
250 0, 1155 ha
287 1, 22 70 ha
288 | 0, 42 40 ha
290} 586 0, 29 46 ha
ns c _ 291 0, 68 70 ha
Boulaur
Boulaur
ON
IN
IN
00
0
0
O0
!F
MN)+ +=
SAS MICHEL BESANCENOT, FREDERIC DUPUY, LAURENT THIEE T, THIBAUT BESANCENOT |
Préfecture du Gers - 32-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisant la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur à acquérir et céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon 8 …Boulaur c 292 | | 0,3442ha
Boulaur .C 293 | __ 0,6750ha
Boulaur C | 294p 588 0,4120ha3
Boulaur € k 296p 591 1,4218ha
Boulaur | €. 297p | 572 O, 12 20 ha .
Boulaur C 298 _ 0,9410ha
Boulaur C 299 , | _ 0,6619ha
Boulaur C 300 0,65 54ha
Boulaur c 307 1, 50 03 ha
Boulaur C 308 | 1, 73 30 ha
Boulaur C 358p : 581 _0,0021ha
_Saramon AC ‘40 0,9230ha
Saramon | ÀC | 41 | 1, 20 10 ha
Saramon AC: 43 0,4151ha
Saramon AC . : 120 : 0, 20 86 ha
Saramon AC 121 :, 1, 33 44 ha
Saäramon AC ue | __ 0,2050ha
Saramon 18 0, 00 58 ha
Saramon AC 134 0, 00 75 ha
Saramon AC 139 | 0, 06 55 ha
Saramon CAE: 141 0, 44 05 ha
Total RATE 31, 86 89 ha
Demande d'aliénation
commune section ancien-n° AIS INIST ES contenance
! Boulaur C 3120. : 579 0, 05 64 ha
Tota! LRRPS : ___ 0, 05 64 ña
Préfecture du Gers - 32-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisant la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur à acquérir et céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon 9