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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 187 P 25 Interdiction d utilisation du terrain stade d entrainement de football du 12 01 26 au 16 01 26 installation nouvelles barres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°187/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Interdiction d'utiliser le terrain d'entrainement de football
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la nécessité de maintenir le bon état du terrain de football,
Vu la demande présentée le mercredi 24 décembre 2025, par les services techniques de la commune de Sarrians domiciliés 570, Boulevard du Comtat Venaissin 84260 SARRIANS (04 90 12 21 08) en vue d'installation de nouvelles barres de football sur le stade d'entrainement, Allée Paul Cézanne 84260 Sarrians,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour éviter d'importantes dégradations sur le terrain d'entrainement de football, il convient d'interdire l'utilisation et l'accès du terrain d'entrainement de football au public et aux associations.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026, l'accès et l'utilisation du stade
d'entrainement de football est interdit au public et aux associations afin d'effectuer des travaux d'installation de nouvelles barres de football.
ARTICLE 2°" : Les Services Techniques sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4?": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 24 décembre 2025
Le Maire,
Anne
Mise en ligne le O$ lo À L24