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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°118/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Interdiction d'utiliser le terrain d'honneur de football
Stade Marcel Reynaud et le stade d'entrainement de football
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la nécessité de maintenir le bon état des terrains de football,
Vu la demande présentée le jeudi 19 juin 2025, par la société TAMISIER Père et Fils domiciliée 222, Rue Montagne de Lure 84260 SARRIANS (06 10 32 53 10) en vue des travaux d'entretiens du stade d'honneur Marcel Reynaud et du stade d'entrainement de football, 84260 Sarrians,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour éviter d'importantes dégradations sur le terrain d'honneur de football du Stade Marcel Reynaud et le terrain d'entrainement, il convient d'interdire l'utilisation et l'accès du terrain d'honneur Marcel Reynaud et du terrain d'entrainement de football.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du mardi 01° juillet 2025 au mercredi 20 août 2025, l'accès et l'utilisation du stade
d'honneur Marcel Reynaud seront interdits au public et aux associations. Du mardi 01 juillet 2025 au dimanche 03 août 2025, l'accès et l'utilisation du stade d'entrainement de football seront interdits au public et aux associations. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y effectuer des travaux d'entretiens du stade Marcel Reynaud et du stade d'entrainement. durant ces périodes afin d'éviter des dégradations importantes sur la pelouse.
ARTICLE 2°": La société TAMISIER Père et Fils est responsable de la mise en place d'une Signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°"° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est
susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5$"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et la société TAMISIER Père et Fils, responsable des travaux, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le LSo6/252e