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Arrêté - 2023.07.631 Chaussée rétrécie 11 rue St Pierre
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.631 Chaussée rétrécie 11 rue St Pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 07 631
Mis en ligne le ..93...023..1005
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU DROIT DU LCL PORTANT LE N°11 RUE SAINT-PIERRE STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE POUR DECHARGEMENT DE MATERIAUX LE 12 JUILLET 2023 DE 07 H 00 A 12 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la SARL PAILHE PEINTURE, sise 13 avenue Alexandre Marqui 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion grue au droit du LCL portant le n°11 rue Saint-Pierre, pour déchargement de matériaux le 12 juillet 2023 de 07 h 00 à 12 h 00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 12 juillet de 07 h 00 à 12 h 00, la SARL PAILHE PEINTURE est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l’immeuble portant le n° 11 rue Saint-Pierre.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’ article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n° 11 rue Saint-Pierre.
Article 3 - Redevance L£z 5:
l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€/m?2/ jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 06 juillet 2023
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...................,.....,........
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre | ;
ixXPar mail envoyé le LS. Lo l43
Je soussigné(e).............,..............
Signature %,..onvrovmrennetiounoonmrenser
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.