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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL121 2020 CONTRATS DAPPRENTISSAGE)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Formation,
N°DEL121-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-HUIT du mois de NOVEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax, convoqués le DOUZE NOVEMBRE 2020, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien — Mme
DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH Amine — Mme HENAULT Marylène — M.
LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M. RELAUX Julien — M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI
Axelle — M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe — M.
CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert M. LAFFITTE Philippe - Mme
FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline — M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine — M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —
M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - M. PETRAU Jean — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle
— M. VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON Philippe - M.
LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. ARRAS Alexis M. BENALIA BROUCH Amine
Mme LABARCHEDE Martine Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine —- Mme PEYSALLE Florence - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PÉDUCASSE
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 14 octobre 2020,
Considérant que le Contrat d'Apprentissage est un contrat en alternance visant à l'obtention d'un diplôme ou
titre professionnel conclu entre un apprenti et un employeur dans lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle,
Considérant que cette formation est dispensée, pour la partie pratique, dans la collectivité territoriale ou
l'établissement public et, pour la partie théorique, dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Considérant que l'apprenti, quant à lui, s'engage à travailler pour la collectivité pendant la durée du contrat,
à suivre sa formation et à se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu dans le contrat ; et qu'il perçoit
à ce titre une rémunération de l'employeur.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : CONCLUE les 2 contrats d'apprentissage suivants :
- Un apprenti dans le cadre d'une Licence Aménagement et gestion des ressources (contrat de 1 an)
# Un apprenti dans le cadre d'un Baccalauréat professionnel Technicien en chaudronnerie industrielle (contrat de 3 ans).
Article 2 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Article 3: AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:;//wwwtelerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 novembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.