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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL89 2021 conv PASS)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Enseignement supérieur,
N°DEL89-2021 ID : 040-244000678-20210721-DEL88 2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT ET UN du mois de JUILLET à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 JUILLET 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie — Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien — Mme DEDIEU Martine —
M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - M. BENALIA BROUCH Amine —
M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M. ARRAS Alexis —- M, RELAUX Julien
Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent —- M. LOUME Yves — M. STETIN Pierre — M. CASTEL Philippe
M. LAVIGNE Pascal —- M. POMAREZ Serge — Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie
M. SOUBLIN Jean - Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe
Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian
M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie - M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine - M. GODOT Alain - Mme
BEYRIS Christine — M. HUMEAU André —- Mme FAVARD Catherine — M. LAFOURCADE Laurent -
M. BLANES Jean-Claude — M. BEDAT Henri — Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal —
M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard —
Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra - M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Ï
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory
Mme HENAULT Marylène M. LAUSSU Guillaume
Mme LABARCHEDE Martine Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. STETIN Pierre
Mme RABAUD FAVEREAU isabelle M. LOUME Yves
M. LE BAIL Gérard Mme SABOURAULT Bérengère
Mme LAGRASSE Catherine M. LAFOURCADE Laurent
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique —- Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance —- Mme HENAULT Marylène —
Mme LABARCHEDE Martine — Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. LE BAIL Gérard — Mme LAGRASSE Catherine - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine
OBJET : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTIONS DE COOPÉRATION ET DE FINANCEMENT POUR LA DÉLOCALISATION DES ENSEIGNEMENTS DU PARCOURS SPÉCIFIQUE ACCÈS SANTÉ (PASS) ET DE LA PRÉPARATION AUX CONCOURS PARAMÉDICAUX ASSOCIES À DAX
Monsieur le Vice-Président expose, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L216-11 du code de l'éducation,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de
« Soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire »,
Vu la délibération DEL118-2018 en date du 07 novembre 2018 relative à la convention de coopération
pour la délocalisation des enseignements de la Première Année Commune aux Études de Santé (PACES) à Dax
valable jusqu'au 31 août 2020.
Par délibération en date de juin 2018 le Conseil communautaire a décidé d'étendre ses compétences
facultatives en se dotant de la compétence « Soutien et accompagnement du développement de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire ».
Il s'agit d'un enjeu majeur pour le Grand Dax qui dès 2016, au travers de son Schéma local de Développement
Économique (SLDEII) a posé les premiers jalons de son action. Le Grand Dax, a via cette action, un double
objectif :
Au travers du volet économique, avec
Le rayonnement et l'attractivité scientifique afin de développer des activités de formation et de recherche au service de l'emploi et de la compétitivité du territoire
La création d'emplois / Le développement des entreprises
Au travers un volet social avec
L'accès de tous les jeunes à l’enseignement supérieur pour leur assurer réussite et insertion
professionnelle.
La valorisation du territoire
Afin de mener à bien ces actions, l'engagement actif du territoire, se bâtit autour notamment de grands projets
structurants, l’un d'entre eux prend corps autour du campus santé (labellisé dans le cadre du plan campus de
l'État), une antenne délocalisée du collège santé de l’université de Bordeaux, communément appelle Institut
du thermalisme.
Depuis plusieurs années, le Grand Dax soutient les activités de formation continue (PASS — 3 licences pro-2
Diplômes Universitaires) proposées par l'institut du thermalisme qui accueille chaque année 200 à 250
étudiants.
Dans ce cadre, afin de renouveler le soutien du Grand Dax à la délocalisation du parcours spécifique “accès
santé" (PASS), correspondant à la première année des études de santé, deux conventions de coopération
doivent être conclue :
* Convention de coopération concernant la délocalisation des enseignements du parcours spécifique
« accès santé (PASS) et la préparation aux concours paramédicaux adossés), signée entre l'Université de
Bordeaux, le Département des Landes et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Cette convention a pour objet la mise en place pour les étudiants inscrits à l'Université de Bordeaux en
PACES (2020/2021), au PASS et aux préparations aux concours paramédicaux adossés (à compter de la
rentrée universitaire 2020/2021), de suivre cette formation dans ses locaux de l'institut du thermalisme
situé à Dax. Elle régit les relations entre les Parties pour poursuivre et mettre en œuvre à la rentrée
universitaire 2020-2021 la délocalisation des enseignements sur le site de Dax.
+ Convention de financement, signée entre l'Université de Bordeaux, et la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax.
Cette convention fixe les modalités de calcul et d'utilisation de la subvention, afin de formaliser le soutien
financier du Grand Dax pour l'année universitaire 2020/2021. Elle prévoit le versement d'une subvention de
fonctionnement de 50 000 euros par la Communauté d'Agglomération à l'Université de Bordeaux.
Pour rappel, 69 étudiants étaient inscrits en PASS ou PACES, lors de l'année universitaire 2020-2021.
Sur les deux dernières années il est à noter que les étudiants dacquois réussissent aussi bien, voire mieux que leur homologue bordelais. Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Affiché le 27/07/2021
ID : 040-244000675-20210721-DEL89_2021-DE
Cette délocalisation permet en outre à des étudiants landais d'accéder à une formation qui leur aurait été
peut-être inaccessible s'ils avaient dû s'installer à Bordeaux.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention de coopération 2020/2023 (ci-jointe) concernant la délocalisation des
enseignements du Parcours Accès Santé Spécifique (PASS) et de la préparation aux concours paramédicaux
associés à Dax.
Article 2 : APPROUVE la convention de financement (ci-jointe) relative à la délocalisation des enseignements
du Parcours Accès Santé Spécifique (PASS) et de la préparation aux concours paramédicaux associés à Dax,
prévoyant le versement d'une subvention de 50 000 euros par la Communauté d'Agglomération à l'Université
de Bordeaux pour l'année universitaire 2020/2021.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget principal sous la fonction enseignement supérieur article 65737,
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants si ces derniers n'emportent aucune modification financière.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 juillet 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.
nsc DR Envoyé er préfecture le 27/07/2021
re le 274
ché te 27/07/2021
ID : 040-244000678-20210721-DEL88 2021-DE