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Déliberation - Compte Rendu du 30.08.2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 30.08.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 30 août 2022 à 18 heures 00 minutes
Salle d'Honneur de la Mairie
Présents :
M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCAQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe,
Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BERTHE Laurent, Mme ENGRAND Emeline, Mme TÉDESCHI Marie
Secrétaire de séance : Mme PAILLIOT Sandrine
Président de séance : M. GILLAUX Pascal
2022-61 : ACHAT DE TERRAINS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-62 du 9 novembre 2020 le Conseil Municipal avait approuvé la nécessité d'acquérir des morceaux de terrains en vue du projet d'urbanisation "des Auges" à Madame et Monsieur DEFOOZ Francis et à Madame DEFOOZ Fabienne, à Monsieur BADRE André et à Madame et Monsieur MADI Farid.
Suite à cette délibération, un procès-verbal de délimitation a été établi par Monsieur DELALOI, géomètre et 1l convient donc ce jour de finaliser l’achat des parcelles de terrains suivantes :
Parcelle AB 197 appartenant à Monsieur BADRE d’une superficie de 3 a 6 ca. Parcelle AB 199 appartenant aux consorts DEFOOZ d’une superficie de 2 a 87 ca Parcelle AB 201 appartenant à Monsieur et Madame MADI d’une superficie de 1 a 15 ca.
Le prix d’achat est fixé à 8 €uros du m°.
Le Conseil Municipal confirme les acquisitions ci-dessus au tarif de 8 €uros du m°? et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces achats.
Tous les frais afférents à ces achats seront à la charge de la Commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 2022-62: CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES ET LA COMMUNE DE FROMELENNES DANS LE CADRE DE LA DISSIMULATION DES RÉSEAUX BASSE TENSION RD46.
Chaque conseiller municipal a été destinataire de Convention de servitudes entre la Fédération
Départementale d'Energies des Ardennes et la Commune de Fromelennes dans le cadre de la
dissimulation des réseaux Basse Tension RD46.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitudes entre la Fédération
Départementale d'Energies des Ardennes et la Commune de Fromelennes dans le cadre de la
dissimulation des réseaux Basse Tension RD46.
La convention sera annexée à la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022-63 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de modifier le budget Lotissement les Louaches comme suit :
Budget Lotissement les Louaches :
Chapitre Article Montant
Recettes 70 7015 + 86 994 Euros
Dépenses 67 673 + 86 994 Euros
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Adopte les décisions modificatives ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022-64 : SUBVENTION AU COMITE D'AIDE AUX ANCIENS
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote des subventions de fonctionnement, la subvention accordée au Comité d'Aide aux Anciens avait été diminuée de 3 000 €uros vu le budget prévisionnel présenté par l'association.
À ce jour, la présidente du Comité sollicite le reliquat de la subvention pour l'organisation du repas des anciens qui aura lieu en décembre. Le Conseil Municipal,
Vote une subvention de 3 000 €uros au Comité d'Aide aux Anciens.
Mme GUENET Monique, présidente de l'association n'a pas pris part au vote.
VOTE : Adoptée à la majorité
N'a pas pris part au vote : Mme GUENET Monique
2022-65: DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET
SECOURS
En application de la Loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 en date du 29 juillet
2022 a créé les « conseillers municipaux correspondants incendie et secours ».
Dans son courrier du 8 août dernier, Monsieur le Préfet des Ardennes informe la commune sur les
MISSIONS du conseiller municipal correspondant incendie et secours
et demande à ce qu’un correspondant incendie et secours soit désigné.
Pour information, les missions du conseiller municipal correspondant incendie et secours sont les
suivantes :
Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service locale d’incendie et de secours qui relève de la commune :
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants
de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune
Le Conseil Municipal,
Désigne M. Jean Marc LEVENT, « correspondant incendie et secours »
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022-66 : RECRUTEMENT DE UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN
EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal ;
Décide :
* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une
période de 6 mois renouvelable une fois allant du 5 septembre 2022 au 4 mars 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 20 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022-67: MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE
PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS
Le Maire expose que dans le cadre des prochains travaux d'aménagement de la RD46 , il y a lieu de
désigner un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux-disante est celle proposée par l'Agence Stéphane
Colombet pour un montant de 3 600,00 €uros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Retient la proposition de l' Agence Stéphane Colombet pour un montant de 3 600,00 €uros HT en
vue d’assurer la mission SPS pour les prochains travaux d'aménagement de la RD46.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
2022-68 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Départemental des Ardennes qui sollicite les
collectivités afin de savoir si elles sont prêtes à abonder financièrement le Fonds de Solidarité
Logement (F.S.L) et le Fonds d’Aïde aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’abonder financièrement le F.S.L et le F.A.J.D à hauteur de 500 €uros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité