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Conseil Municipal - Compte Rendu du 25.05.2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu du 25.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEPAGE David, M. LEVENT Jean-Marc, Mme METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie, M. WUILLAUME Christophe
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine
Président de séance : M. GILLAUX Pascal
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX, maire (ou remplaçant en application de l'article L.2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Karine LECLERCQ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L .2121-15du CGCT).
ELECTION DU MAIRE
Présidence de l'assemblée.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à une troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs LEPAGE David - BISSEUX Bruno.
Déroulement de chaque tour de scrutin.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller
Séance du 25 mai 2020 à 18 heures 00 minutes
Salle du Richat municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu : Monsieur GILLAUX Pascal : quatorze voix (14)
Proclamation de l'élection du maire.
Monsieur GILLAUX Pascal ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été
immédiatement installé.
ELECTIONS DES ADJOINTS - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Nombre d'adjoints.
Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire
maximum. Il a rappelé également qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait,
à ce jour, de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire
de la Commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Liste des candidats aux fonctions d'adjoint au maire.
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée.
La liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste.
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle des assesseurs et dans les mêmes conditions que pour l'élection du maire.
Résultats du premier tour de scrutin.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral) : 1
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Liste conduite par Madame Karine LECLERCQ : 14
Proclamation de l'élection des adjoints.
Ont été proclamés Adjoints au Maire, la liste présentée ayant obtenue la majorité, soit dans
l’ordre : Mme Karine LECLERCQ
Monsieur Didier BERTOLUTTI
Madame Monique GUENET
Monsieur Laurent BERTHE
Etont été installés immédiatement dans leur fonction.
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.
Lecture de la charte de l'élu local