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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Médias, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la
séance
du
11
janvier
2018
Secrétaire(s)
de
la
séance:
Grosjean
Alexandra
Ordre
du jour:
- Demande
de
subvention
UNSS
- Demande
de
subvention
Ecole
Elémentaire
de
Ménil
- Demande
de
subvention
ACM
- Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
(AFR)
- Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
(Commune)
- Ecole,
retour
à la semaine
de
4 jours
- Syndicat
mixte
départemental
d'électricité
des
Vosges,
modification
des
statuts.
- Taxe
locale
sur
les
enseignes
et publicités
exterieures
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2018
(DE
2018
001)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
fixe
comme
suit
le
montant
de
la
participation
communale
aux
différentes
Associations
:
- UNSS
40€
- ACM
d'Anglemont
40€
- Souvenir
Français
40€
- Adavie
40€
Le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
concernant
la
sortie
classe
de
neige
pour
les
classes
de
GS/CP
est
fixée
à un
montant
de
50€
par
élèves
de
Ménil
sur
Belvitte,
- Coopératives
scolaires
d’Anglemont
et
Ménil
sur
Belvitte
soit
20
€
par
élèves
de
Ménil
sur
Belvitte
- Ruche,
vacances,
colonie,
voyage
scolaire
50€
par
an
par
enfant
de
moins
de
18
ans
(le
montant
du
remboursement
ne
pourra
pas
dépasser
le
montant
payé
par
la
famille).
- Prise
en
charge
des
vignettes
de
bus
127,
2ÈME
et
3ÈmME
trimestres
à chaque
collégien
Semaine
d'école
à
4
jours
(DE
2018
002)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à
l'unanimité
POUR
le
retour
de
la
semaine
d'école
à 4
jours.
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(DE
2018
003)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à L2333-16
j
Considérant
:
-que
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunal
(E.P.C.I.)
peuvent,
par
délibération
prise
avant
le
Ler
juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
instaurer
une
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(T.L.P.E.)
frappant
les
supports
publicitaires
dans
les
limites
de
leur
territoire
;
-que
la
taxe
s’applique
à
tous
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d’une
voie
publique, quisont
de
3
catégories
:
eles
dispositifs
publicitaires,
-les
enseignes, .les
préenseignes.
-Que
sont
exonérés
de
droit
les
dispositifs
ou
supports
suivants
:
“supports
dédiés
à l'affichage
de
publicités
non
commerciales,
*dispositifs
concernant
des
spectacles,
‘supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(panneaux
électoraux
par
exemple)
ouimposés
par
une
convention
signée
avec
l'État,
*localisation
de
professions
réglementées
(plaques
de
notaires,
de
médecins,
etc.),
“panneaux
de
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et
relatifs
à une
activité
ou
à un
service
qui
y
est
proposé,
“panneaux
d'information
sur
les
horaires,
moyens
de
paiement
ou
tarifs
de
l'activité
exercée
(à
condition
que
la
superficie
cumulée
du
support
soit
inférieure
ou
égale
à
1 m°
pour
les
tarifs),
“enseignes
de
moins
de
7 m?
en
surface
cumulée,
apposées
sur
un
immeuble
ou
installées
sur
un
terrain
et
relatives
à
une
activité
qui
s’y
exerce,
sauf
délibération
contraire
de
la
collectivité.
-que
le
conseil
municipal
ou
Porgane
délibérant
peut
instaurer
une
exonération
totale
ou
une
réfaction
de 50%
sur
:
“les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
m2,
“les
préenseignes
supérieures
à
1,5
m°,
«les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m°,
sles
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage,
eles
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à
journaux. -que
le
conseil
municipal
ou
l'organe
délibérant
peut
instaurer
une
réfaction
de
50%
sur
les
enseignes dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12
m°
et
inférieure
ou
égale
à 20
m°
;
-que
le
montant
de
la
T.L.P.E.
varie
selon
les
caractéristiques
des
supports
publicitaires
et
la
taille
de
la
collectivité
(commune
ou
E.P.C.L)
;
-que
les
montants
maximaux
de
base
de
la
T.L.P.E.,
en
fonction
de
la
taille
des
collectivités,
s'élèvent pour
2017
à
:
communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
15,40
€
par
m°
et
par
an
communes
et
EPCI
entre
50
000
et
199
999
habitants
20,50
€
par
m°?
et
par
an
communes
et
EPCI
de
200
000
habitants
et
plus
30,80
€
par
m°?
et
par
an
communes
de
moins
de
50
000
hab
appartenant
à un
EPCI
de
50
000
habitants
et
plus
20,50
€
par
m?
et
par
an
communes
de
50
000
habitants
et
plus
appartenant
à un
EPCI
de
200
000
habitants
et
plus
30,80
€
par
m?
et
par
an
-que
ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l’objet
de
coefficients
multiplicateurs,
en
fonction
du
suppoit
publicitaire
et
de
sa
superficie
: Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
préenseignes
(supports
non
numériques)
| (supports
numériques)
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
ou
|supérieure
à 12m2
|
supérieure
inférieure
ou
|
supérieure
inférieure
ou
|
supérieure
égale
à12m°
|
et
inférieure
ou
égale
|
à 50
m°
égaleäà
50m
|àS0n?
égale
à 50m
|àSOnr
à 50
n°
at
€
ax?
ax4
a*€
ax2
a#x3=be€
bx2
* a = tarif maximal
de
base
- qu’il
est possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base.
Cette
minoration
peut
être
différente
selon
les
catégories
de
supports,
mais
le
coefficient
multiplicateur
n’est
pas
modulable.
Le
conseil
municipal
ou
l’organe
délibérant
décide,
- d’appliquer
sur
le territoire
communal
/ intercommu
nal
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
- de
fixer
les tarifs
de
la T.L.P.E.
comme
suit: Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
préenseignes
(supports
non
numériques)
|
(supports
numériques)
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
ou
|
supérieure
à 12m2
|
supérieure
inférieure
ou
supérieure
inférieure
ou
supérieure
égaleà12n%
|
et
inférieure
ou
égale |
à 50
m°
égale
a SOm
|à50n®
égale
à
50m°
|à
SOm
à
50n
€
"€
€
"6
€
€
€
-de
ne
pas
appliquer
d’exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs
-d’exonérer
en
application
de
l’article
L2333-8
du
C.G.C.T.,
totalement
ou
à
hauteur
de
50%
:
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
m°
;
les préenseignes
supérieures
à
1,5
n°
;
les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m°;
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
: les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux.
d’exonérer
en
application
de
l’article
L2333-8
du
C.G.C.T.,
à
hauteur
de
50%,
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12
m°
et
inférieure
ou
égale
à 20
m°2.
Le
Conseil
Minicipal
vote
à l'unanimité
CONTRE
la
taxe
locale
sur
la
publicité
exterieure. Modification
des
Statuts
du
SMDEV
(DE
2018
004)
Le
Conseil
Minicipal
vote
à l'unanimité
POUR
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
indémnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
(DE
2018
005)
Le
Conseil
municipal
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relavtive
aux
droite
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indémnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'état,
Vu
l'arreté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indémnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Va
l'arreté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indémnité
de
conseil
allouées
au
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide: - de
demander
le
concour
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
definies
à l'article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
- d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Madame
MATHIEU
Catherine,
Receveur
municipal.
- de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
30.49€ Destination
des
coupes
de
bois
(DE
2018
006)
Le
Conseil
Municipal
de
Ménil
sur
Belvitte
Fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
des
parcelles
6,
7 et
17
figurant
à
l'état
d'assiette
de
l'exercice
2018
et
des
parcelles
9,
15,
19
et
20
figurant
à l'état
d'assiette
d'exercices
ultérieurs.
* Etat
d'assiette
2018:
- Vente
des
grumes
façonnées
résineuses
au
cours
de
la
campagne
2017/2018
sur
les
parcelles
6
et
7
- Partage
en
nature
des
autres
produits
( houppiers
et
petits
bois)
entre
les
affouagistes
au
cours
de
la
campagne
2017/2018
sur
les
parcelles
6,
7 et
17
* Etat
d'assiette
d'exercices
précédents
(priorité):
- Vente
des
grumes
façonnées
feuillues
et
résineuses
au
cours
de
la
campagne
2017/2018sur
les
parcelles
15
et
20
- Partage
en
nature
des
autres
produits
(houppiers
et
petits
bois)
entre
les
affouagistes
au
cours
de
la
campagne
2017/2018
sur
les
parcelles
9,
15,
19
et
20,
2018/2019
parcelle
13
(pin)
et
parcelle
20
Le
Conseil
Municipal - laisse
à l'ONF
le
soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles.
- décide
de
répartir
l'affouage
par
feu
- désigne
comme
garants
responsables:
- Monsieur
Parvé
Emmanuel
- Monsieur
Bontems
Joel
- Monsieur
Vinot
Thierry
- Monsieut
Haïite
Arnaud
- fixe
le
délai
unique
d'exploitation
et
façonnage
des
bois
partagés
en
affouage
au
01/05/18
et
la
vidange
des
bois
au
30/09/18
(A
l'expiration
de
cette
date,
les
affouagistes
pourront
être
déchus
de
leurs
droits) - fixe
le
montant
de
la
taxe
d'affouage
(montant
forfaitaire)
à
38
€
|
Le
Maire