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Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+11+avril+
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+11+avril+)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 11 avril 2023
Présents : Parvé E, Bouju S, Gavazzi D, Vinot T, Tisserant B, Jolé M, Aubry O, Bontems D, Renard M
Absents ayant donné procuration ; Haite A donné procuration à Parvé E
1) Election du secrétaire de séance : S Bouju élu à l’unanimité
2) Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2023, en l’absence de remarque le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3) Demande de subventions coopérative scolaire année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité l'attribution de 20.00 € par élève pour la coopérative scolaire.
Soit 23 élèves scolarisés.
4) Taux de promotion pour les avancements de grade
Suite à l’avis favorable du comité technique du 30 mars 2023, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avancement de grade de Daniel Thaller.
5) Budget communal
5.1 Vote du compte administratif - menil_belvitte
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Emmanuel Parvé délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés
63 781.85 191 878.95 255 660.80
Opérations
exercice
62 741.72 26 640.24 231 790.19 267 261.62 294 531.91 293 901.86
Total 62 741.72 90 422.09 231 790.19 459 140.57 294 531.91 549 562.66 Résultat de
clôture
27 680.37 227 350.38 255 030.75
Restes à réaliser 101 636.00 55 740.00 101 636.00 55 740.00
Total cumulé 101 636.00 83 420.37 227 350.38 101 636.00 310 770.75
Résultat définitif 18 215.63 227 350.38 209 134.75
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Après retrait de M le maire le CM vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Fait et délibéré à MENIL SUR BELVITTE, les jour, mois et an que dessus.
5.2 Vote du compte de gestion - menil_belvitte
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Emmanuel PARVE.
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à MENIL SUR BELVITTE, les jour, mois et an que dessus.
Affectation du résultat de fonctionnement - menil_belvitte
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Emmanuel PARVE - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 227 350.38
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 191 878.95
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 42 666.41
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 35 471.43
Résultat cumulé au 31/12/2022 227 350.38
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 227 350.38
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 18 215.63
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 209 134.75
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à MENIL SUR BELVITTE, les jour, mois et an que dessus.
5.3 Vote du compte de gestion - menil_belvitte
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Emmanuel PARVE. Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à MENIL SUR BELVITTE, les jour, mois et an que dessus.
5.4 Vote des taux des impôts directs locaux.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires,
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
- - -
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 10 voix.
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
TAXES BASES TAUX PRODUIT CORRESPONDANT
Foncier bâti 163 000 35.08 % 57 180 Foncier non bâti 26 400 16.25 % 4 290 Taxe d'habitation 20 934 19.24 % 4 028
TOTAL 65 498 Euros
5.5 Vote du budget primitif - menil_belvitte
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Menil sur Belvitte,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Menil sur Belvitte pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 729 422.23 Euros En dépenses à la somme de : 729 422.23 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 235 327.72
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 300.00
014 Atténuations de produits 10 100.00
65 Autres charges de gestion courante 41 500.00
66 Charges financières 850.00
67 Charges exceptionnelles 1 300.00
022 Dépenses imprévues 5 000.00
023 Virement à la section d'investissement 54 310.51
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 098.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 441 786.23
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 64 900.00
73 Impôts et taxes 73 392.00
74 Dotations et participations 64 359.48
75 Autres produits de gestion courante 30 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 209 134.75
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 441 786.23
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 4 000.00
21 Immobilisations corporelles 127 636.00
23 Immobilisations en cours 144 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 287 636.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 158 040.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 291.49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 215.63
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 54 310.51
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 098.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 27 680.37
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 287 636.00 Adopte à l’unanimité
Fait et délibéré à MENIL SUR BELVITTE, les jour, mois et an que dessus.
6) Budget foret
6.1 Présentation et vote du compte administratif - foret_menil_belvitte Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PARVE Emmanuel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 227 524.63 179 979.06 407 503.69 Opérations
exercice
12 737.57 33 262.83 12 737.57 33 262.83
Total 227 524.63 12 737.57 213 241.89 12 737.57 440 766.52 Résultat de
clôture
227 524.63 200 504.32 428 028.95
Restes à réaliser
Total cumulé 227 524.63 200 504.32 428 028.95 Résultat définitif 227 524.63 200 504.32 428 028.95
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Après retrait de M le Maire le CM vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.
Fait et délibéré à MENIL SUR BELVITTE, les jour, mois et an que dessus.
6.2 Vote du compte de gestion - foret_menil_belvitte
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PARVE Emmanuel
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à MENIL SUR BELVITTE, les jour, mois et an que dessus. Affectation du résultat de fonctionnement - foret_menil_belvitte
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PARVE Emmanuel
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 200 504.32
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 179 979.06
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 20 525.26
Résultat cumulé au 31/12/2022 200 504.32
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 200 504.32
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 200 504.32
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à MENIL SUR BELVITTE, les jour, mois et an que dessus.
6.3 Vote du budget primitif - foret_menil_belvitte
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Ménil sur Belvitte,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Ménil sur Belvitte pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 458 320.95 Euros
En dépenses à la somme de : 458 320.95 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 230 496.32
66 Charges financières 300.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 230 796.32
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 30 292.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 200 504.32
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 230 796.32
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 227 524.63
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 227 524.63
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 227 524.63
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 227 524.63
Adopte à l’unanimité
Fait et délibéré à MENIL SUR BELVITTE, les jour, mois et an que dessus.
Points divers :
* Invitation pour le vendredi 12 mai, à l’inauguration de la Maison du territoire reçue par l’ensemble des conseillers municipaux.
* Présentation du Festival Drôles de Zigotos.
*Le maire fait part d’un courrier anonyme concernant le nouvel emplacement de la cabane des Chasseurs : ce sujet a déjà fait l’objet d’une validation lors du dernier conseil municipal avec la présentation d’un avenant au bail de chasse.
Séance levé à 22h06
Le secrétaire de séance Le maire.