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Déliberation - 2023 158 delib rbf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 158 delib rbf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
Publié
le 28/12/2023
S
L
C
ID
: 038-213803489-20231218-2023_158-DE
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
N°2023 1538
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANÇIER
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD.
Excusés:
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Eric
SHULZ),
Véronique
REBOUL,
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à
Christine
GAGET)
Absente
non
excusée
: Virginie
MARIN
Paraphe
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
24
LES
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
En
principe,
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
intervient
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le renouvellement
de
l'assemblée.
Il peut
néanmoins
être
révisé
à
tout
moment
au
cours
de
la
mandature
par
un
nouveau
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Dans
le cadre
du
déploiement
du
référentiel
M57,
la collectivité
doit
se
doter
d'un
RBF
au
plus
tard
avant
le
vote
du
premier
budget
en
M57.
Il est
préconisé
d'adopter
le
RBF
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
consacrée
à
l'adoption
du
premier
budget
primitif
en
M57.
La
commune
a
choisi
d'anticiper
cette
disposition
et
d'engager
le
RBF
avant
même
l'engagement
du
débat
d'orientation
budgétaire
afin
d’y
inscrire
la totalité
du
processus
budgétaire
2024.
L'élaboration
d'un
RBF
est
un
exercice
assez
libre.
Le choix
a été
celui
de
la concision,
ce
qui
conduit
malgré
tout
à
un
document
d’une
douzaine
de
pages.
Il n'est
pas
un
guide
de
procédure
interne.
S'il
permetà
toute
personne
intéressée
de
disposer
rapidement
d’une
vision
de
l'organisation
budgétaire,
il aura
atteint
son
objectif.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
décembre
2023
Délibération
n°2023
158 Le
Conseil
municipal,
à la majorité,
[Pour
: 18
voix,
Abstentions
: 6, Mmes
COLOMB
et RABATEL,
MM.
HYVER,
FARIN,
RABUEL,
RENAUD]
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et financier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 24
décembre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
Publié
le 28/12/2023
S
L
C
ID
: 038-213803489-20231218-2023_158-DE
Paraphe
+
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
décembre
2023
Délibération
n°2023 158