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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 129 cr delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
nvoyé
en
préfecture
le
19/10/2083
Reçu
er
pré
>
3e
;
ET
é le
23/10/2028
S
ID
: 038-218803489-20231015-2023
129-DE
Ruy-MOniceal
SEANGE
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
GETOBRE
2023
DELIBERATION
N°
2023 129
Paraphe
COMPTE
REKBU
BES
BECGISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
BELEGATION
24
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
n
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
seize
du
mois
d’octobre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
{isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 10
octobre
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Enguerrand
BONNAS,
Stéphane
VEYET,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Lydia
BERENFELD,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO, Excusés
: Karine
PLATEAU
(pouvoir
à
Olivier
Marie-Claire),
Véronique
REBOUL
(pourvoir
à
Virginie
MARIN},
Aristide
RICCIARDONE
(pourvoir
à Frédéric
Château)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance
: Karen
ANDREIS
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
Farticle
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
«
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informera
l’Assemblée
des
décisions
suivantes
:
N°
de
la
:
:
z
Montant
décision
Objet
Tiers
concerné
TTC
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
SOLIHA
Solidaires
Pour
2023_110
réhabilitation
Ancienne
l'Habitat
3
618,00
€ TTC
Poste
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
SOLIHA
Solidaires
Pour
2023411
réhabilitation
Ancienne
l'Habitat
3 710,00
€ TTC
Cure
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
Du
16
octobre
2023
Délibération
n°2023_129 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
S'LOT
Paraphe
Le
Fourniture
et
pose
d'un
Reçu en préfecture le 19/10/2023
2023 _112
vidéoprojecteur
école
SAS.
SYNESIST
pubiié 1e 23/10/2023
maternelle
de
Ruy
ID : 038-213803489-20231016-2023_129-DE
Livraison
de
fioul
2023_113
bâtiments
publics
CARRON
ET
CIE
19
831,40 TTC
Montceau
Réalisation
de
nouveaux
2023_125
massifs
pour
l'installation
S.A.S.
PRISMATRONIC
4 010,40
€ TTC
de
panneaux
lumineux :
;
Syndicat
des
eaux
de
la
2023_126
PASS EE UPS
|
Line
p€ dencolinesdir | ASSIETTE
poteau
incendie
Cateläti
e
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
permane
nte
qui
lui
a été
confiée.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
Du
16
octobre
2023
Délibération
n°2023_129