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Arrêté - 2023 2 071 Autorisation douverture dun débit de boisson temporaire J.BOUET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2 071 Autorisation douverture dun débit de boisson temporaire J.BOUET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
/ronrenilLes
le-fontenilles.fr
5
61
915
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°
2023-2-071
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
FONTENILLES,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le code
de
la Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L3334-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20 janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
la
demande
en
date
du
9
novembre
transmise
par
courriel
pour
monsieur
Jean
BOUET,
ostréiculteur
disposant
d’un
permis
d’exploitation.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
du
marché
de
plein
vent
hebdomadaire
du
dimanche
12
novembre
prochain,
monsieur
Jean
BOUET
est autorisé
à servir du
vin
au
verre
sur
l’espace
dédié
baptisé:
FAN
ZONE. Le
requérant
dispose
au
préalable
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en
tant
que
commerçant
non
sédentaire
sur
le marché.
ARTICLE
2:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
servies
seront
limitées
à celles
comprises
dans
le
3°
et 4° groupe.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
Internet
de
la collectivité
durant
deux
mois.
Notification
de
l’arrêté
sera
faite au requérant
par
courriel
via
le contact
à l’origine
de
la demande.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
5:
La
gendarmerie
de
Saint-Lys
et
la
police
municipale
de
Fontenilles
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Fontenilles,
le
10/11/2023
Le
Maire
Christophe
TOUNTEVICH
1/1