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Déliberation - 26 03 18 Election des delegues au Syndicat Intercommunal de Distribution d Energie Electrique et de Gaz SIDEGAV
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 18 Election des delegues au Syndicat Intercommunal de Distribution d Energie Electrique et de Gaz SIDEGAV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 31 mars 2026
Délibération n° : 26-03-18
5.3 Désignation des représentants
Élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Électrique et de Gaz (SIDEGAV)
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LEONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBE Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE – Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Rémy HUBERT - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Cédric RINGUET
Étaient excusée
Alberte LECROART a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Martine DILIBERTO a donné pouvoir à Cédric OTLET
Sarah BRUNEAU a donné pourvoir à Aurélie DESCAMPS
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 25
Votes Blancs : 3
Votes Nuls : 0
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-7,
CONSIDÉRANT que Le SIDEGAV est le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Électrique et de Gaz dans l’arrondissement de Valenciennes.
CONSIDÉRANT que le syndicat regroupe 82 communes de l’arrondissement de Valenciennes et perçoit des redevances versées par les concessionnaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz liées aux travaux d’investissement réalisés sur le territoire du syndicat.
CONSIDÉRANT que la commune bénéficie de 2 sièges de délégués titulaires et 1 siège de suppléant au sein de ce syndicat.
CONSIDÉRANT que les délégués sont élus par le Conseil municipal en son sein au scrutin secret. Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des 2 délégués titulaires (H/F) et d’1 délégué suppléant pour intégrer le SIDEGAV. CONSIDÉRANT qu’à l’unanimité, le Conseil municipal a donné son accord pour un vote à main levée.
CONSIDÉRANT la candidature de Messieurs Pascal CROMBÉ et Robert VANOVERSCHELDE comme membres titulaires et Monsieur Cédric OTLET comme membre suppléant.
CONSIDÉRANT que les candidatures de Messieurs Pascal CROMBÉ, Robert VANOVERSCHELDE et Cédric OTLET ont obtenu vingt-cinq voix (25) et qu’il y a eu 3 votes blancs
Sont donc élus pour siéger au Comité syndical du SIDEGAV :
2 titulaires
- Pascal CROMBÉ
- Robert VANOVERSCHELDE
1 suppléant :
- Cédric OTLET
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le : 03/04/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 03/04/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT