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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 29 Annule et remplace la deliberation n 26 03 19 Election des delegues au Syndicat Mixte du Parc Naturel Scarpe Escaut)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 31 mars 2026
Délibération n° : 26-03-29
5.3 Désignation des représentants
Annule et remplace la délibération n°26-03-19 - Élection des délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Scarpe Escaut
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE – Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Rémy HUBERT - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Cédric RINGUET
Étaient excusées
Alberte LECROART a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Martine DILIBERTO a donné pouvoir à Cédric OTLET
Sarah BRUNEAU a donné pourvoir à Aurélie DESCAMPS
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 25
Votes Blancs : 3
Votes Nuls : 0
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-7.
VU le Code de l’environnement et notamment son article L 333-3,
VU la délibération n°26-03-19 en date du 31 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu’une erreur s’est glissée dans la rédaction de la délibération n°26-03-19 et qu’il convient de la rectifier.
CONSIDÉRANT que cette délibération annule et remplace la délibération n°26-03-19.
CONSIDÉRANT que le syndicat mixte Scarpe-Escaut intervient dans les domaines du cadre de vie, du paysage, des ressources naturelles du territoire, des transitions écologiques et énergétiques.
CONSIDÉRANT les statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc régional Scarpe-Escaut et notamment son article 5 précisant que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant. CONSIDÉRANT que les délégués sont élus par le Conseil municipal en son sein au scrutin secret.
CONSIDÉRANT qu’à l’unanimité, le Conseil municipal a donné son accord pour un vote à main levée.
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Robert VANOVERSCHELDE comme membre titulaire et Madame Amélie ZOUGGAR comme membre suppléant.
CONSIDÉRANT que les candidatures de Monsieur Robert VANOVERSCHELDE et Madame Amélie ZOUGGAR ont obtenu vingt-cinq voix (25) et qu’il y a eu 3 votes blancs
Sont donc élus pour siéger au Comité Syndical Mixte de gestion du Parc Naturel Scarpe Escaut :
1 titulaire :
- Robert VANOVERSCHLEDE
1 délégué suppléant :
- Amélie ZOUGGAR
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le : 15/04/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 15/04/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT