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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 20 Election des membres du Comite des Ages)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 31 mars 2026
Délibération n° : 26-03-20
5.3 Désignation des représentants
Élection des membres du Comité des Âges
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE – Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Rémy HUBERT - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Cédric RINGUET
Étaient excusées
Alberte LECROART a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Martine DILIBERTO a donné pouvoir à Cédric OTLET
Sarah BRUNEAU a donné pourvoir à Aurélie DESCAMPS
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 25
Votes Blancs : 3
Votes Nuls: 0
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-7.
CONSIDÉRANT que Le Comité des Âges du Pays Trithois est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
CONSIDÉRANT qu’il a compétence pour l’instruction, la construction, la mise en œuvre et la gestion des équipements sociaux et médico-sociaux.
CONSIDÉRANT que le comité syndical est composé de représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVU.
CONSIDÉRANT que la commune de Petite-Forêt doit élire 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour intégrer le comité syndical du Comité des Âges du pays trithois.
CONSIDÉRANT que les délégués sont élus par le Conseil municipal en son sein au scrutin secret.
CONSIDÉRANT qu’il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour intégrer le Comité des Âges du Pays Trithois. CONSIDÉRANT qu’à l’unanimité, le Conseil municipal a donné son accord pour un vote à main levée.
CONSIDÉRANT la candidature de Mesdames Véronique JOLY et Martine DILIBERTO comme membres titulaires et Mesdames Christine LÉONET et Marie-Renée LOUVION comme membres suppléants.
CONSIDÉRANT que les candidatures de Mesdames Véronique JOLY, Martine DILIBERTO, Christine LÉONET et Marie-Renée LOUVION ont obtenu vingt-cinq voix (25) et qu’il y a eu 3 votes blancs.
Sont donc élus pour siéger au Comité des Ages du Pays Trithois
2 titulaires :
- Véronique JOLY
- Martine DILIBERTO
2 suppléants :
- Christine LÉONET
- Marie-Renée LOUVION
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le : 03/04/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 03/04/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT