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Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2017.05.29)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Page 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2017
Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA, Monsieur Gilles REYNAUD, Monsieur Eric KUCZAL, Madame Virginie FONTANEY, Madame Marie-Thérèse SZCZECH, Madame Louise DEFOUR, Monsieur Sébastien BROSSARD, Madame Mireille FAURE, Madame Maud GAJDA, Madame Fanny PESTANA DOS SANTOS, Monsieur José PESTANA DOS SANTOS, Monsieur Bernard FONTANEY, Madame AYEL Suzanne, Monsieur SKORA Jean, Monsieur Olivier BROUILLOUX, Madame Pierrette GRANGE, Madame Roseline CHAMBEFORT, Monsieur Ivan CHATEL, Madame Carla CHAMBON, Monsieur Didier RICHARD, Monsieur Guillaume MICHERON , Monsieur Fabrice RENAUDIER
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Sébastien FROMM par Madame Virginie FONTANEY, Madame Danielle RENAUDIER par Monsieur Ivan CHATEL, Monsieur Bernard FAURE par Monsieur Alain SOWA, Madame Audrey CHABOT par Monsieur Didier RICHARD, Madame Jeanine MAGAND par Madame Roseline CHAMBEFORT, Madame Christine KONICKI par Madame Louise DEFOUR, Madame Hélène FAVARD par Madame Pierrette GRANGE, Monsieur Olivier ALLIRAND par Monsieur Eric BERLIVET
Absent : Monsieur Laurent FABRE
Secrétaire de la séance : Eric KUCZAL
Nombre de conseillers effectivement présents : 24
Nombre de participants prenant part au vote : 32
En amont du Conseil Municipal, Monsieur Olivier Brouilloux demande l’autorisation à
Monsieur le Maire de filmer la séance et de la diffuser en direct sur son compte Facebook.
Monsieur le Maire accepte.
ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance. Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Eric Kukzal. Pour : 32 Contre : / Abstention : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Monsieur Kukzal est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Page 2
Procès-verbaux des séances des 20 mars et 10 avril
Madame Chambon fait part de plusieurs corrections et demande à ce qu’elles soient prises en compte en correctif. Monsieur le Maire l’invite à les faire parvenir par mail, ce que Madame Chambon refuse en déclarant qu’il y avait un secrétaire de séance et des agents pour prendre des notes. Monsieur le maire rappelle qu’il ne s’agit pas de faire du mot à mot ou alors les élus doivent faire parvenir leurs déclarations.
Le maire déclare que, quoiqu’il en soit, les comptes rendus seront votés ce jour.
Pour : 25 Contre : 7 Abstention : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Les procès-verbaux des séances des 20 mars et 10 avril sont adoptés à la majorité.
DECISIONS DU MAIRE
Décision 20157-015
Monsieur le Maire explique que depuis longtemps il existait des panneaux publicitaires non taxés. Il a été conclu avec la sté Sapex qu’elle exploiterait 3 faces (propriété de la ville) mais que pendant 20 jours elle laisserait des panneaux dans le secteur ondaine à la disposition de la commune pour promouvoir les évènements sur la commune.
De plus, ces 3 panneaux seront utilisé par la commune du 15 mai au 15 juin de chaque année.
Décision 2017-017
Madame Grange demande ce qui a été réalisé l’an dernier et quels sont les projets pour 2017. Monsieur le Maire dit qu’il demandera à TL7 un bilan de l’année 2016 et que pour 2017 ce sera principalement de l’évènementiel pour des associations.
Décision 2017-019
Madame Chambon demande ce qu’il en est. Monsieur le Maire répond que C. Bedel a souhaité, pour des raisons personnelles, s’éloigner de la crèche et faire d’autres expériences. L’opportunité s’est présentée à Unieux, opportunité qui devrait se prolonger.
Décision 2017-020
Monsieur Brouilloux demande qui assurera la distribution de cet annuaire. Il souhaite savoir si c’est la Police Municipale, dont ce n’est pas la vocation, et donc qui le fera. Monsieur le Maire répond que ce seront les services municipaux, comme pour le Roche Mag. La Police Municipale a seulement été sollicitée pour distribuer 10 courriers dans deux rues et non 4500 boites aux lettres comme ce sera le cas pour l’annuaire. Page 3
Délibération n° DEL-2017-05-040
Tarifs Centre Musical 2017/2018 - Au titre de la participation financière des familles
Afin de préparer la rentrée 2017/2018, il convient de voter les cotisations demandées aux parents et élèves du Centre Musical Municipal.
Pratique(s) Collective(s) uniquement : 70 €/an pour les rouchons et extérieurs Ceci concerne le Chœur, l’Orchestre de Chambre, l’Ensemble d’accordéons, les Orchestres juniors et les Ensembles de guitares.
Atelier(s) uniquement (ou Pratique Collective + Atelier) :
150 €/an pour les Rouchons
180 €/an pour les extérieurs.
Ceci concerne les Ateliers de Technique Vocale Beija Flor, Sing to swing, les Z’Ados, les Ateliers de Musiques Actuelles et les Ateliers instrumentaux.
COURS :
Les pratiques collectives et ateliers sont gratuits pour ceux qui suivent un cours.
Réductions uniquement pour plusieurs élèves de la famille en cours : - 2 élèves en cours - 30 € - 3 élèves en cours - 80 €
- 4 élèves en cours - 120 € - 5 élèves en cours - 160 €
Bonus paiement par pass-loisirs : déduction de 20 €
Possibilités de régler par :
- chèques vacances - Pass-Loisirs-Rouchons - chèques bancaires - en numéraire - virement - prélèvements.
Les parents d’élèves qui paient la cotisation mensuellement sont invités à utiliser le prélèvement bancaire. Pour le paiement par prélèvement il suffit d’apporter un RIB et de remplir un mandat de prélèvement SEPA le jour de l’inscription.
Les chèques bancaires doivent être libellés à l’ordre du « Trésor Public »
La cotisation se paie soit :
- En une fois : entre le 28 août et le 11 septembre.
- En trois fois : 1er versement entre le 28 août et le 11 sept. puis 2ème versement entre le 8 janvier et le 15 janvier et 3ème versement entre le 23 avril et le 30 avril.
Nature du cours Élèves de Roche la Molière Élèves extérieurs
Jardin et Éveil Musical
ou FM seule
180€/an
ou 60€/trimestre
ou 18€/mois
210€/an
ou 70+70+70€/trimestre
ou 21€/mois
Instrument
ou Instrument + FM
410€/an
ou 140+140+130€/trimestre
ou 41€/mois
480€/an
ou 160+160+160€/trimestre
ou 48€/mois
2 instruments
ou 2 Instruments + FM
730€/an
ou 250+240+240€/trimestre
ou 73€/mois
840€/an
ou 280+280+280€/trimestre
ou 84€/mois Page 4
- En dix fois : De préférence par prélèvements autrement obligatoirement le 1er lundi ou mardi de chaque mois (4 septembre, 2 octobre, 6 novembre, 4 décembre, 8 janvier, 5 février, 5 mars, 3 avril, 7 mai et 4 juin).
☞ Le tarif Rouchon est appliqué aux élèves extérieurs qui participent régulièrement aux activités des ensembles suivants :
- Orchestre de Chambre - Fil’Harmonie - Harmonie des Mineurs - Orchestres juniors - Ensemble d’Accordéons - Ensembles de Guitares
Les autres pratiques collectives ne donnant pas droit au tarif Rouchon.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver les tarifs, valables pour l’année scolaire 2017/18, soit de septembre 2017 à juin 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Pour :32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-041
Signature du serment de jumelage entre la commune de ROCHE LA MOLIERE (France) et la commune de Sao Bras de Alportel (Portugal)
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite d’un premier contact avec la commune de S. Bras de Alportel au Portugal en 2015, différents échanges permettent d’officialiser un jumelage avec cette dernière.
Il rappelle que par délibération DEL-2016-11-074 du 7 novembre 2016, il a été créé une commission municipale pour gérer ce projet de jumelage.
La réunion de travail qui s’est tenue le 3 décembre 2016 en mairie, en présence de Monsieur le Maire de S. Bras de Alportel, a permis de définir au-delà d’échanges amicaux 4 axes : la culture, l’économie, le sport et l’enfance jeunesse.
Le serment de jumelage qui est annexé à la présente délibération détermine les axes de développement de ce dernier.
Le serment est conforme à la loi du 6 février 1992 sur la coopération décentralisée qui fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales françaises établissent des relations internationales avec des collectivités territoriales étrangères.
La signature de ce serment de jumelage vise à faciliter la mise en place d’une relation de confiance durable. Il est possible à tout moment de l’amender en fonction de la nature même du partenariat et des sensibilités des villes jumelées.
Les 2 collectivités signataires du serment s’engagent mutuellement, mais elles ne peuvent saisir aucune juridiction en cas de litige ou de défaillance de l’une ou de l’autre des deux collectivités sur tout ou partie de l’accord signé. Page 5
Le serment sera adressé en français aux services préfectoraux pour le contrôle de légalité. À tout moment, la collectivité locale peut mettre fin au partenariat au moyen d’une délibération du conseil municipal qui annulera celle qui officialisera ledit jumelage. Une copie du serment de jumelage signée par les 2 parties sera adressée à l’association française de conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE).
A l’invitation de Monsieur le Maire de S. Bras de Alportel, ce serment de jumelage sera signé le 1er juin 2017 à S. Bras de Alportel au Portugal.
Il sera ensuite signé en mairie de Roche la Molière dans le courant de l’automne 2017.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer avec Monsieur le Maire de Sao Bras de Alportel le présent serment de jumelage joint à la présente délibération et toutes autres pièces afférentes à ce serment.
Interventions :
Ivan Chatel demande pourquoi la commission de jumelage ne s’est par réunie en amont de ce conseil et demande s’il s’agit là d’un « couac ».
Monsieur Richard déclare que c’est le comité de pilotage qui s’est réuni pour parler du serment et non la commission de jumelage.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Pour :30 Abstention : 2 Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 3 2
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-042
APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad’Ap)
La loi Handicap n°2005-102 du 11 Février 2005, imposait l'obligation de mettre en accessibilité tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) avant le 1er janvier 2015. L'objectif n'étant pas atteint, le législateur a donné la possibilité de surseoir aux obligations et d'éviter des sanctions financières en proposant des délais supplémentaires (2x3 ans sous conditions).
Avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires devaient avoir diagnostiqué leurs ERP, planifié les travaux nécessaires à la mise en accessibilité et déposé auprès de la préfecture un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad' AP) présentant leur engagement financier et leur programmation de travaux.
Compte tenu du patrimoine conséquent de la commune et des difficultés liées à l'évaluation des travaux restant à entreprendre, une demande de proroger le délai de dépôt de l'Ad' AP a été formulée.
Aujourd'hui, 50 ERP et 11 IOP ne répondent pas aux normes en vigueur. Une mission a donc été confiée à l’entreprise PYRAMIDE CONSEIL pour proposer un Ad' AP présenté en annexe. Cet Ad' AP a été exposé à titre informatif à la commission communale d'accessibilité tenue le 24 mars 2017 en mairie. Il liste l'état d'accessibilité des ERP et IOP déclarés non conformes, présente un planning annuel de réalisation des travaux et le budget nécessaire sur une période déterminée mais limitée à 9 ans. Page 6
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU la Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
VU le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP),
VU le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
VU l'Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, VU l'Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation,
CONSIDERANT qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP avaient l’obligation de mettre leurs établissements en conformité au regard des obligations d’accessibilité, ou de s’engager à le faire par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ AP), CONSIDERANT que l' Ad’ AP est un engagement permettant de procéder aux travaux de mise aux normes d'accessibilité dans un délai déterminé et limité avec un engagement de programmation budgétaire sincère pour le réaliser,
CONSIDERANT que l'état des diagnostics d'accessibilité réalisés pour les 61 bâtiments ou IOP non conformes fait apparaître un montant estimé de 337 933 € HT soit 405 519.60 € TTC de travaux,
CONSIDERANT que l'Ad' AP a été soumis pour avis à la commission communale d'accessibilité de Roche La Molière le 24 mars 2017,
(Le rapport complet est consultable au secrétariat du service technique.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
•Adopte l'Agenda d'Accessibilité Programmée sur 7 ans tel que présenté en annexe
•Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document s'y rapportant et à déposer la demande d'Agenda d'Accessibilité Programmé auprès de la Préfecture
Interventions :
Monsieur Brouilloux rappelle les aléas des délibérations précédentes, ce qui selon lui serait risible si le sujet n’était pas si grave. Enfin un agenda arrive après 3 ans d’attente mais mieux vaut tard que jamais. Il y a d’autres sujets moins importants où les actions sont plus rapides. On voit bien, selon lui, que ce sujet ne passionne pas Monsieur le Maire. De plus, il déclare que Monsieur le Maire avait menti aux précédents conseils puisque qu’il disait que l’Ad ap avait été déposé alors que non . (cf déclaration OBrouilloux en annexe) Page 7
Après ce débat, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-043
SIEL – Travaux d’aménagement Rue Gambetta
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’aménagement rue Gambetta.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :Delib_deb_sav
Détail Montant HT % - PU Participation Participation Travaux commune SEM
Eclairage public rue Gambetta 199 310 € 95.0 % 189 344 € 0 €
Dissimulation BTS rue Gambetta 133 000 € 90.0 % 0 € 119 700 €
GC télécom rue Gambetta (hors fourniture) 6 100 €-8€ x 45.5ml 5 732 € 0 €
GC télécom rue Gambetta (fourniture) 500 € 0 % 0 € 0 €
Traitement poteaux 891 € 0.0 % 0 € 0 €
TOTAL 339 801 € 195 076 € 119 700 €
Delib_fin_save
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Après avoir entendu l’objet du programme, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- de prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Aménagement rue Gambetta " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. Page 8
- de prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la communauté urbaine, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint Etienne Métropole.
- d’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Interventions :
Monsieur Brouilloux fait remarquer que 3 années ont été perdues.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-044
Siel – Travaux d’aménagement Rue de la Poudrière et Impasses annexés
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Aménagement rue de la Poudrière et impasses annexes.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Participation Travaux commune SEM
Dissimulation BT rue de la Poudrière et impasses
Annexes 67 000 € 90.0 % 0 € 60 300 €
GC télécom rue de la Poudrière et impasses annexes
(hors fourniture) 6 200 €-8€x106ml 5 354 € 0 €
Fourniture télécom rue de la Poudrière et impasses
annexes 800 € 0 % 0 € 0 €
TOTAL 74 000 € 5 354 € 60 300 € Page 9
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Après avoir entendu l’objet du programme, les membres du Conseil Municipal sont invités : - à prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Aménagement rue de la Poudrière et impasses annexes" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution, - à prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la communauté urbaine, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint Etienne Métropole, - à approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
- à autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-045
Permis de démolir parking aérien mairie
Le parking aérien attenant à la mairie dispose de 14 places auxquelles il faut ajouter 2 places
réservées aux PMR. Son accès est rendu difficile du fait d’une pente importante et d’une voirie
relativement étroite.
De plus, l’enrobé de cet équipement et le complexe d’étanchéité sont déficients, ce qui entraîne
des infiltrations d’eau de ruissellement sur les installations électriques du sous-sol.
Enfin, compte tenu de la faible hauteur disponible à l’entrée, il est source de fréquentes
dégradations des véhicules, et ne peut recevoir d’autres automobiles que des petits véhicules
légers.
Il est donc décidé de procéder à sa démolition, laquelle permettra de proposer un projet global
d’aménagement du tènement.
Pour procéder à la déconstruction ce cet ouvrage, il est nécessaire de déposer un permis de
démolir l’ouvrage actuel.
Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :
- D’autoriser M. le Maire à signer le document visant à déposer le permis de démolir le
parking aérien attenant à la mairie.
Interventions : Page 10
Mme Grange demande si un calendrier est prévu. Il est répondu que c’est prévu en septembre
/octobre. Monsieur Sowa explique qu’il s’agira d’un parking de 16 à 50 places et que les études
sont en cours. Monsieur le Maire explique que déplacer le boulodrome est trop cher et qu’il
convient de le vendre. Il a déjà quelques pistes et que le prix de vente attendu se situe entre
40 et 45 000 €. Monsieur Brouilloux demande pourquoi la commission travaux n’a pas été
réunie. C’est un sujet intéressant qui demande de la transparence avec une réunion publique
et un détail dans la presse.
Après débat, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 25 Abstention : 7 Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-046
Dénomination de rue
A la suite de la création d’un nouveau lotissement sur le Grand Pré des Granges, une nouvelle voie de desserte a été créée, il est donc nécessaire d’attribuer un nom à cette voie.
Il est donc proposé de nommer cette voie qui prend naissance rue des Aubépines :
- Rue des Tulipes
Il est demandé aux membres de l’assemblée :
- D’approuver le nom de la rue tel que cité précédemment
- D’autoriser Monsieur le Maire à communiquer cette information aux services de la poste
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 24 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1 Page 11
Délibération n°DEL-2017-05-047
Thermographie aérienne
Convention de mise à disposition des données
Afin de sensibiliser la population à la problématique de déperdition énergétique dans les bâtiments, et dans le but de les inciter à engager des travaux de rénovation, notamment en termes d’isolation thermique, la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole a produit une étude sous forme de cartographie aérienne de la commune sur laquelle sont rendues visibles les pertes thermiques des bâtiments.
Les outils mis à disposition du public, seront fournis par la communauté urbaine à la commune, sous
forme de documents graphiques et de modules cartographiques accessibles par web.
Une formation spécifique sera dispensée au personnel pour la maîtrise de l’ensemble des documents,
desquels sera prohibée toute utilisation des données à des fins commerciales.
Pour pouvoir bénéficier des éléments de ce diagnostic, il est nécessaire de signer une convention pour une durée de 5 ans avec St Etienne métropole. Le coût de cette prestation s’élève à 2 500 € concernant les communes de 10 000 habitants ou plus.
La convention ci-jointe a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition à la commune des données relatives à l’opération.
Après débat, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- Signer la présente convention
- Autoriser la dépense de 2 500 € (effort financier demandé pour la strate de la commune de
Roche la Molière).
Interventions :
Monsieur Brouilloux demande ce qu’il en est de la formation et de la communication de ce
projet. Monsieur Brossard explique que la formation date de très peu de temps et qu’une
communication spécifique va arriver.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1 Page 12
Délibération n°DEL-2017-05-048
Tarif pour séjour secteur enfance et jeunesse à Sao Bras de Alportel – Portugal – Juin 2017
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des échanges avec la commune de S. Bras de Alportel (Portugal) un groupe de 15 jeunes de la commune se rendra au Portugal du 25 au 29 juin 2017.
Ce projet de séjour au Portugal entre également dans un projet triennal soutenu par la Caisse d’Allocation familiale de la Loire intitulé « Responsabilisation – Expression -ouverture et engagement. Il vient à la fois conclure le programme de 3 ans et ouvrir de nouveaux échanges dans le cadre du jumelage avec cette commune.
Concrètement, il s’agit de faire découvrir aux jeunes portugais la commune de Roche la Molière au travers d’un document vidéo réalisé par les jeunes avec l’appui technique de la source numérique.
Les jeunes Rouchons découvriront l’organisation des politiques en faveur de la jeunesse et le cadre dans lesquelles ces propositions sont mises en œuvre.
Ce séjour cofinancé par la CAF et la ville de Roche la Molière nécessite une participation des familles. C’est pourquoi il convient de délibérer sur cette participation qui s’élèvera à 170 euros par participant.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver ce tarif, valable uniquement pour ce séjour à Sao Bral de Alportel.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité
Pour : 32 Abstention : / Contre :
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-049
Proposition des tarifs « activités été 2017 » Secteur enfants et Secteur Jeunes
SECTEUR ENFANTS
- Tournesol 2 jours : 15 € en plus du tarif habituel
- Bivouac une nuitée forfait 8€+tarif journalier
- Séjour « été jeunes » du 17 au 20 juillet : 40 € en plus du tarif habituel - Stage ASSE : 40 € Page 13
SECTEUR JEUNES
- Camp été Pilat et Sport 5 jours
-
- QF
jusqu’à
300
QF 301 à
450
QF 451 à
600
QF 601 à
700
QF 701 à
850
QF 851 à
1020
QF sup à
1020
ROUCHONS
65 € 70 € 75 € 80 € 85 € 90 € 95 €
EXTERIEURS
75 € 80 € 85 € 90 € 95 € 100 € 105 €
- Mini séjour Crazy sport (quad, karting…) - 3 jours
QF jusqu’à
300
QF 301 à
450
QF 451 à
600
QF 601 à
700
QF 701 à
850
QF 851 à
1020
QF sup à
1020
ROUCHONS
60 € 65€ 70 75 € 80 € 85 € 90 €
EXTERIEURS
65 € 70 € 75 € 80 € 85 € 90€ 95 €
- Bivouac à Grangeneuve : 7€ pour repas et nuité
- Stage ASSE : 40 €
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver ces tarifs.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-050
Tarifs journée secteur enfants et secteur jeunes
Il convient de délibérer sur une révision des tarifs journée, sur la création de nouvelles tranches de quotients et sur des tarifs exceptionnels liés à des activités spécifiques.
Les tarifs relatifs aux quotients inférieurs à 700 € ne seront pas modifiés. Pour les tranches de quotients supérieurs, 3 nouvelles tranches sont proposées : Page 14
Quotient familial de 1051 à 1500 €
Quotient familial supérieur de 1501 à 2000 €
Quotient familial supérieur à 2000 €
SECTEUR ENFANTS
SECTEUR 4/12 ANS -FAMILLES ROUCHONNES
JOURNEE
AVEC REPAS
3/4 JOURNEE
AVEC REPAS
1/2 JOURNEE
SANS REPAS
Quotient Familial inférieur à 301 € 5,00 € 4,00 € 3,00 €
Quotient Familial de 301 à 350 € 5,10 € 4,10 € 3,00 €
Quotient Familial de 351 à 400 € 6,00 € 5,00 € 3,00 €
Quotient Familial de 401 à 450 € 6,80 € 5,40 € 3,40 €
Quotient familial de 451 à 500 € 7,70 € 6,70 € 3,80 €
Quotient familial de 501 à 550 € 8,60 € 7,60 € 4,30 €
Quotient Familial de 551 à 600 € 9,40 € 8,40 € 4,70 €
Quotient Familial de 601 à 650 € 10,30 € 9,30 € 5,10 €
Quotient Familial de 651 à 700 € 11,00 € 10,00 € 5,50 €
Quotient Familial de 701 à 800 € 12,00 € 11,00 € 6,30 €
Quotient familial de 801à 900 € 12,50 € 11,50 € 6,50 €
Quotient familial de 901 à 1050 € 13,50 € 12,50 € 7,00 €
Quotient familial de 1051 à 1500 € 15,25 € 13,75 € 7,75 €
Quotient familial supérieur de 1501 à
2000 € 16,00 € 14,50 € 8,50 €
Quotient familial supérieur à 2000 € 16,75 € 15,25 € 9,25 €
SECTEUR 4/12 ANS - TARIFS FAMILLES EXTERIEURES
JOURNEE
AVEC REPAS
3/4 JOURNEE
AVEC REPAS
1/2 JOURNEE
SANS REPAS
Quotient Familial inférieur à 301 € 5,00 € 4,00 € 3,00 €
Quotient Familial de 301 à 350 € 5,10 € 4,10 € 3,00 €
Quotient Familial de 351 à 400 € 6,00 € 5,00 € 3,00 €
Quotient Familial de 401 à 450 € 6,80 € 5,40 € 3,40 €
Quotient familial de 451 à 500 € 7,70 € 6,80 € 3,80 € Page 15
Quotient familial de 501 à 550 € 8,60 € 7,80 € 4,30 €
Quotient Familial de 551 à 600 € 9,40 € 9,00 € 4,70 €
Quotient Familial de 601 à 650 € 10,30 € 10,00 € 5,10 €
Quotient Familial de 651 à 700 € 11,00 € 10,50 € 5,50 €
Quotient Familial de 701 à 800 € 12,50 € 12,00 € 8,00 €
Quotient familial de 801à 900 € 13,50 € 13,00 € 8,50 €
Quotient familial de 901 à 1050 € 15,00 € 14,00 € 9,00 €
Quotient familial de 1051 à 1500 € 17,25 € 15,75 € 9,75 €
Quotient familial supérieur de 1501 à
2000 € 18,00 € 16,50 € 10,50 €
Quotient familial supérieur à 2000 € 18,75 € 17,25 € 11,25 €
SECTEUR JEUNES
TARIFS FAMILLES ROUCHONNES
Adhésion annuelle 45 €
CAT. 1 CAT. 2 CAT. 3 CAT. 4
Quotient Familial inférieur à 301 € 3,70 € 6,80 € 11,80 € 16,80 €
Quotient Familial de 301 à 450 € 4,80 € 7,80 € 12,80 € 17,40 €
Quotient Familial de 451 à 600 € 5,80 € 8,50 € 13,80 € 18,30 €
Quotient Familial de 601 à 700 € 6,80 € 9,20 € 14,80 € 19,50 €
Quotient familial de 701 à 900 € 8,30 € 11,30 € 17,10 € 22,40 €
Quotient familial de 901 à 1050 € 9,30 € 12,30 € 18,30 € 22,70 €
Quotient familial de 1051 à 1500 € 10,25 € 13,25 € 19,95 € 28,95 €
Quotient familial supérieur de 1501 à 2000 € 11,00 € 14,00 € 20,70 € 29,70 €
Quotient familial supérieur à 2000 € 11,75 € 14,75 € 21,45 € 30,45 € Page 16
TARIFS FAMILLES EXTERIEURES
Adhésion annuelle 50 €
CAT. 1 CAT. 2 CAT. 3 CAT. 4
Quotient Familial inférieur à 301 € 4,70 € 7,80 € 12,80 € 17,80 €
Quotient Familial de 301 à 450 € 5,80 € 8,80 € 13,80 € 18,40 €
Quotient Familial de 451 à 600 € 6,80 € 9,50 € 14,80 € 19,30 €
Quotient Familial de 601 à 700 € 7,80 € 10,20 € 15,80 € 20,50 €
Quotient familial de 701 à 900 € 9,55 € 12,55 € 18,35 € 23,65 €
Quotient familial de 901 à 1050 € 10,55 € 13,55 € 19,55 € 23,95 €
Quotient familial de 1051 à 1500 € 11,50 € 14,50 € 21,20 € 30,20 €
Quotient familial supérieur de 1501 à 2000 € 12,50 € 15,50 € 22,20 € 31,20 €
Quotient familial supérieur à 2000 € 14,50 € 17,50 € 24,20 € 33,20 €
Rappel des définitions pour les 4 catégories
CAT 1 : cinéma, patinoire…
CAT 2 : rencontres sportives, lazer games, accrobranche…
CAT 3 : ski, parc d'attraction
CAT 4 : raid aventure, concerts…
Enfin, les adhésions seront annuelles du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver ces tarifs.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-051
Vacations des animateurs
Pour l’organisation de l’accueil des enfants et des jeunes pendant les vacances scolaires, le Centre de loisirs a recours à l’embauche d’animateurs vacataires.
Il est proposé de revaloriser la rémunération de certaines catégories et de la fixer comme suit : Page 17
Qualification Forfait brut
journée
Forfait brut ½
journée
Animateur sans BAFA 41.00 € 28.00 € Animateur diplômé BAFA 57.00 € 37.00 € Directeur adjoint 67.00 € / Animateur spécifique (baignade,
escalade)
67.00 € /
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver les rémunérations ci-dessus,
- Dire que ces rémunérations sont applicables au 1er juillet 2017.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-052
Evolution du réseau scolaire public de Roche la Molière
Fermeture de l’école Maternelle de la Piotière
Préambule : un collectif de 5 parents distribue un tract à chacun des élus
Dans le cadre du projet de carte scolaire 2017/2018, Monsieur l’inspecteur d’académie nous a fait savoir au cours d’une entrevue le 1er février qu’il envisageait la fermeture du poste de l’école maternelle de la Piotière, ce qui éviterait la fermeture d’autres classes sur la commune au regard des effectifs globaux.
La collectivité a alors réitéré son désaccord comme cela avait été le cas l’an dernier.
Par courrier en date du 9 mars 2017, Monsieur l’inspecteur a confirmé que la suppression du poste et la fermeture de l’école seraient présentées au CDEN de juin 2017 compte tenu de l’effectif prévisionnel pour la rentrée 2017 qui n’évoluait pas positivement. A la suite de cette information, les élus ont rencontré le 30 mars 2017 les parents d’élèves pour les informer de la décision de l’académie qui entraînait de fait à proposer une fermeture de l’école, propriété communale et la désaffection scolaire de ces locaux.
En date du 4 avril, un courrier a été adressé aux familles afin qu’elles puissent s’organiser pour la prochaine rentrée avec une inscription de leurs enfants soit à l’école maternelle du Pontin, soit à Cousteau en fonction de la carte scolaire.
Après avoir entendu l’exposé du contexte, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la fermeture de l’école maternelle de la Piotière et de dégréver d’affectation scolaire les locaux de cette structure. Page 18
Interventions :
Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas d’une vraie décision puisque l’Inspection Académique oblige un peu cette fermeture. Il déclare que les parents seront accompagnés et que les transferts ont été anticipés.
Mme Chambon revient sur le mot « chantage » employé par le maire en parlant de l’Inspecteur d’Académie. Elle avoue ne pas y avoir cru, ce que lui a confirmé ce dernier. Monsieur le Maire rappelle qu’à cette rencontre avec Monsieur Thomas, Mme Fontaney, lui- même et le DGS de la commune étaient présents. Madame Chambon rétorque alors préférer croire un haut fonctionnaire comme l’Inspecteur d’Académie. Elle dit aussi que les parents se sont vus refuser des inscriptions à l’Ecole de la Piotière en janvier / février, les agents de la Mairie répondant avoir reçu des ordres de ne pas enregistrer d’enfants sur la Piotière. Madame Fontaney demande pourquoi ce débat n’a pas eu lieu au préalable en commission et rappelle avoir fait plusieurs réunions. Les enfants de 2 ans ne sont pas pré-inscrits. Par contre, aucune consigne n’a été donnée pour ne pas inscrire d’enfants à la Piotière. Elle déclare par ailleurs que Monsieur Thomas était invité à cette séance du Conseil mais n’a pas souhaité participer.
Madame Chambon avoue son inquiétude de voir d’autres classes fermer sur la commune et rappelle que Madame Sauzéa s’est toujours battue pour l’école de la Piotière, seul lien social dans ce quartier isolé.
Monsieur Ivan Chatel « félicite » le maire de cette décision où il exerce son pouvoir. Ceci restera gravé dans le marbre. Le Maire n’aura pas réussi à se battre. Il s’agit d’une décision aberrante qui aura un impact sur le collectif de la Piotière : désertification de ce quartier. Monsieur Brouilloux demande aux élus de la majorité de prendre leurs responsabilités et de voter contre cette décision.
Monsieur le Maire conclut qu’il ne s’agit pas d’une décision simple. La Piotière ne sera pas un quartier délaissé et un projet verra le jour dans les prochains mois.
La présente délibération est adoptée à la majorité
Pour : 24 Abstention : / Contre : /7
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-053
Tableau des effectifs – Commune
Suite au nouvel organigramme de la maison de la petite enfance, il est proposé de modifier trois postes d'agents sociaux :
- un poste d'agent social à 20h00 en poste d'agent social à 25h00
- un poste d'agent social à 17h30 en un poste d'agent social à 21,75h - un poste d'agent social à temps complet en poste d'agent social à 21,75h
Compte tenu de nouveau besoin au sein de la direction Générale, il est proposé de créer un poste de collaborateur de cabinet à temps complet Page 19
Et ce vu l’avis du Comité Technique en date du 22 mai 2017
Tableau mis à jour
GRADE OUVERTS POURVUS
EMPLOI FONCTIONNEL 1 1
Directeur Général des Services 1 1
Drecteur de Cabinet 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 30 22
Attaché principal 1 1
Attaché 1 0
Rédacteur principal 1ère classe 1 1
Rédacteur principal 2ème classe 2 2
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 3 1
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 7 7
Adjoint administraif principal de 2ème classe (20
h) 1 0
Adjoint administratif 14 10
FILIERE TECHNIQUE 113 90 Ingénieur principal 2 2
Technicien principal 1ère classe 1 0
Technicien (24,5h) 1 1
Agent de maîtrise principal 4 4
Agent de maîtrise 4 2
Adjoint technique principal 1ère classe 18 15
Adjoint technique principal 1ère classe (20 h) 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe 10 9
Adjoint technique principal 2ème classe (25 h) 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe (23 h) 1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe
(19,25 h) 2 2 Adjoint technique principal de 2ème classe (18
h) 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe
(16,25h) 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe (15
h) 1 1
Adjoint technique 33 24
Adjoint technique (34 h) 1 1
Adjoint technique (33 h) 3 3
Adjoint technique (32,50 h) 1 1
Adjoint technique (32h) 1 1
Adjoint technique (30h) 3 2
Adjoint technique (29 h) 1 1
Adjoint technique (28 h) 4 2
Adjoint technique (27 h) 1 1
Adjoint technique (26h) 1 1 Page 20
Adjoint technique (25 h) 3 3
Adjoint technique (24,5 h) 2 2
Adjoint technique (23,5 h) 1 1
Adjoint technique (22,5h) 1 1
Adjoint technique (22h) 2 2
Adjoint technique (18 h) 2 1
Adjoint technique (19,25 h) 1 0
Adjoint technique (17,50 h) 4 3
FILIERE SOCIALE 17 16
ASEM principal 2ème classe 7 6
ASEM principal 2ème classe (18 h) 1 1
Educateur jeunes enfants 3 3
Agent social principal 2ème classe 2 2
Agent social 1 1
Agent social (25 h) 1 1
Agent social (21,75 h) 2 2
FILIERE MEDICO SOCIALE 17 12
Puéricultrice classe supérieure 1 0
Puéricultrice classe normal 1 0
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 1
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 12 9
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
(32h) 1 1
Infirmière en soins généraux 1 1
FILIERE CULTURELLE 16 16 Assistant de conservation du patrimoine
principal 1ère cl. 1 1
Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. 2 2
Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (8.25 h) 1 1
Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (5.25 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (12 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (20 h) 2 2
Assistant Enseignement artistique (19 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (16.50 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (15.50 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (11.25 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (10 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (4 h) 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
(17.50 h) 1 1
FILIERE ANIMATION 27 26
Animateur principal 1ère classe 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
(24h30) 1 1
Adjoint d'animation 22 22 Page 21
Adjoint d'animation (31 h) 1 1
Adjoint d'animation (7 h 30) 1 0
FILIERE SPORTIVE 2 2
Opérateur APS qualifié 2 2
FILIERE POLICE 2 2
Brigadier-chef principal 2 2
TOTAL 225 187
Il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir adopter ce tableau.
Interventions :
Monsieur Brouilloux déclare qu’il s’agit d’un subterfuge pour faire voter l’assemblée. On glisse deux/trois emplois et au milieu un directeur de cabinet. Le maire noie le poisson.
La présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 25 Abstention : / Contre : 7
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
Délibération n°DEL-2017-05-054
Recrutement d’un collaborateur de cabinet
L’ampleur, la diversité et la technicité requises pour conduire les dossiers actuellement en cours sur la Commune conduisent Monsieur le Maire à demander la création d’un emploi affecté spécialement à une fonction de collaborateur de cabinet.
Il est proposé de créer cet emploi en application des dispositions des articles 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de l’article 136 de cette même loi et du décret du 16 décembre 1987 relatif aux conditions d’emploi des collaborateurs de cabinet à compter du 1er septembre 2017.
Conformément aux dispositions des articles cités ci-dessus, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard, en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.
Ce poste sera pourvu par un agent non titulaire comme le prévoient les décrets du 16 décembre 1987 et du 15 février 1988.
Le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre 012 correspondant aux frais de personnel du budget communal, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 7 du décret susvisé.
En conséquence, il est demandé aux membres de l’équipe municipale de :
- Autoriser la création d’un poste de collaborateur de cabinet du maire pour la durée
résiduelle du présent mandat Page 22
- Autoriser le remboursement des frais engagés par le collaborateur de cabinet pour ses
déplacements
Interventions :
Déclaration de Monsieur Brouilloux en annexe
Monsieur le Maire répond que le directeur aura à gérer une foule de choses avec les partenaires extérieurs notamment, qu’aujourd’hui cela manque et que c’est difficile de tout gérer, le but ultime étant encore un meilleur service à la population. Il y a très peu de cadres en mairie alors que pour des villes de notre ampleur, on trouve généralement 10 à 15 cadres. C’est un poste utile, pivot central entre la partie politique et les administrés. Il s’agit d’un poste stratégique.
Devant la faiblesse des arguments du maire, le groupe UPNC groupe votera contre.
La présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 25 Abstention : / Contre : 7
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 7 7
INDEPENDANT 1 1
QUESTIONS DIVERSES
Vous avez décidé de lancer un projet d’urbanisation sur la place des Vialles. Qu’est-ce qui justifie ce choix ?
Ce site est historique dans ce quartier mais ne sert qu’aux chiens. Monsieur le Maire explique qu’il souhaite un vrai espace destiné au vivre ensemble. Il souhaite aménager ce site avec des jeux pour un square d’agrément et vendre la partie basse. Le produit de la vente aidera à financer le projet du square. Il s’agira d’habitations destinées au primo-arrivants. La vente se fera au plus offrant. Pour les Violettes et Ploton les projets de vente sont abandonnés.
Suite à l’enquête publique relative à la demande de SUEZ pour le site de Borde Matin, où en est la procédure ?
L’enquête publique est terminée et rendue au Préfet. A ce jour on est dans l’attente du retour. Puis on passera à la seconde étape, le plan régional 2026 en attendant le projet du SYDEMER et la baisse du tonnage. On n’est pas en phase avec Suez. Page 23
Quel est le bilan financier et le coût du SAFIR pour la municipalité ?
Il est prématuré de parler de bilan financier pour le SAFIR, toutes les factures n’étant pas arrivées. Les frais de la ville seront déduits de la subvention promise au SAFIR. Néanmoins on peut dire que la manifestation a été un véritable succès, qu’il s’agit d’un évènement extraordinaire. Roche la Molière est désormais un musée à ciel ouvert et il y aura de la reconnaissance à long terme avec tous ces artistes internationaux. Plusieurs communes demandent à s’associer à l’évènement. Certes il y a des rouchons à qui cela ne plait pas. Néanmoins il faut savoir que la ville est devenue un sport international.
La séance est levée à 20 h 45