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Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
JUIN
2020
Présents
:
Monsieur
Eric
BERLIVET,
Monsieur
Didier
RICHARD,
Monsieur
Eric
KUCZAL,
Madame
Christine
KONICKI,
Madame
Sylvie
MENDES,
Madame
Louise
DEFOUR,
Monsieur
Alexandre
FAURE,
Madame
Suzanne
AYEL,
Monsieur
Serge
BONNET,
Madame
Mireille
FAURE,
Monsieur
Philippe
MONOD,
Madame
Séverine
FRANCON,
Monsieur
Benoît
DANSE,
Madame
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Monsieur
Christophe
GALLIEN,
Monsieur
Bernard
FONTANEY,
Madame
Annie
FAURE,
Madame
Marie-Hélène
NEYRET,
Monsieur
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Madame
Josiane
BERGER,
Monsieur
Franck
POVEDA,
Madame
Hélène
FAVARD-WANDER,
Isabelle
REICHENBACH. Absents
ayant
donnés
pouvoir
: Madame
Clémence
QUELENNEC
à
Didier
RICHARD,
Madame
Virginie
FONTANEY
à
Monsieur
Franck
POVEDA,
Monsieur
Alain
SOWA
à
Philippe
MONOD,
Monsieur
Gilles
REYNAUD
à
Eric
BERLIVET.
Absents
: Olivier
BROUILLOUX
Nombre
de
conseillers
effectivement
présents
:
23
Nombre
de
participants
prenant
part
au
vote
: 27
Intervention
:
Monsieur
le
maire
fait
l’appel
des
élus
et
annonce
que,
peu
avant
la séance,
il a
reçu
la
démission
de
Monsieur
Brouilloux
et
de
toute
la
liste
ROCHE
AUTREMENT,
il se
désole
de
cette
nouvelle
et
trouve
dommage
que
les
membres
de
cette
liste
n’honorent
pas
de
leur
présence
les
électeurs
qui
ont
voté
pour
eux
lors
des
dernières
élections.
ELECTION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Le Maire
déclare
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance. I
demande
à l’assemblée
quelles
sont
les
candidatures
et
propose
celle
de
Monsieur
Didier
RICHARD.
Le
nom
de
Monsieur
Didier
RICHARD
est
mis
aux
voix.
Pour
:
27
Contre
: /
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2 Monsieur
Didier
RICHARD
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 Juin
2020
à
l'unanimité.
DECISIONS NEANT
Intervention
:
Monsieur
le
maire
annonce
la
présence
de
Madame
REICHENBACH
de
la
liste
«
Ensemble
s’Unir
pour
Roche
»
et
lui
souhaîte
la
bienvenue.
Madame
Reichenbach
remercie
f’assemblée
pour
l’accueil
qui
lui
a été
fait.
DELIBERATION
N°
DEL-2020-06-027
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
SUITE
À
LA
DEMISSION
DE
MONSIEUR
JALIGOT,
ET
AUX
REFUS
DE
SIEGER
DE
MADAME
LIOGIER
ET
DE
MONSIEUR
RENAUDIER
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
JALIGOT,
puis
aux
refus
de
siéger
de
Madame
MONTES
LIOGIER,
et
de
Monsieur
RENAUDIER,
il
convient
d'installer,
pour
les
remplacer,
le candidat
venant
sur
la liste,
immédiatement
après
Le dernier
élu
de
la
liste
«
Ensemble
s’Unir
pour
Roche
»,
conformément
à
l’article
L.270
du
Code
électoral. Le
suivant
de
liste
est
Le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
liste
déposée
en
Préfecture.
IL s’agit
de
Madame
Reichenbach
Isabelle.
Par
conséquent,
Madame
Reichenbach
Isabelle
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
Roche
la Molière.
La
présente
proclamation
sera
consignée
au
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal,
lequel
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et
d’une
transmission
en
Préfecture. En
vertu
de
l’article
R.119
du
Code
électoral,
le
délai
de
contestation
de
cette
installation
est
fixé
à cinq
jours.
Pour
:
27
Contre
: /
Abstention
: /
La
présente
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
|25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-06-028
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
LA
DEMISSION
DE
MADAME
PIERRETTE
GRANGE
DELIBERATION
RETIREE,
SUITE
À
LA
DEMISSION
DE
LA
LISTE
ROCHE
AUTREMENT
DELIBERATION
N° DEL-2020-06-029
DETERMINATION
DES
COMMISSIONS
CONSULTATIVES
COMMUNALES
Lors
du
conseil
municipal
du
2
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
adopté
la
création
de
huit
commissions
consultatives
communales.
La
délibération
a fixé
La composition
à
6
membres
(5+1),
sur
proposition
du
groupe,
qui
siégeront
dans
chacune
des
compositions. - FINANCES
NATURELLEMENT
ENSEMBÉE
S’UNIR
POUR
ROCHE
AUTREMENT
ROCHE
LA
MOLIÈRE
ROCHE
Didier
RICHARD
Isabelle
REICHENBACH
Mireille
FAURE
Alain
SOWA
Clémence
QUELENNEC
Benoit
DANSE
- ACTION
CULTURELLE
ET
PATRIMOINE
NATURELLEMENT
ROCHE
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
AUTREMENT
LA
MOEIERE
ROCHE
Didier
RICHARD
Hélène
FAVARD
WANDER
Marie-Thérèse
SCZCZECH
Virginie
FONTANEY
Marie
Hélène
NEYRET
Josiane
BERGER - SOLIDARITE/GERONTOLOGIE
NATURELLEMENT
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
AUTREMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
ROCHE
Sylvie
MENDES
Hélène
FAVARD
WANDER
Suzanne
AYEL
Serge
BONNET
Marie-Hélène
NEYRET
Josiane
BERGER
- SPORT/VIE
ASSOCIATIVE
NATURELLEMENT
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
AUTREMENT
ROCHE
LA
MOËIERE
ROCHE
Eric
KUCZAL
Isabelle
REICHENBACH
Serge
BONNET
Clémence
QUELENNEC
Christophe
GALLIEN
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY - JEUNESSE-PETITE
ENFANCE-EDUCATION
NATURELLEMENT
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
AUTREMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
ROCHE
Virginie
FONTANEY
Isabelle
REICHENBACH
Severine
FRANCON
Franck
POVEDA
Alexandre
FAURE
Christophe
GALLIEN
- GRANDS
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
NATUREELEMENT
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
AUTREMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
ROCHE
Alain
SOWA
Isabelle
REICHENBACH
Philippe
MONOD
Eric
KUCZAL
Gilles
REYNAUD
Benoit
DANSE - EVENEMENTIEL/ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
NATURELLEMENT
ENSEMBÉE
S’UNIR
POUR
ROCHE
AUTREMENT
ROCHE
LA
MOËIERE
ROCHE
Christine
KONICKI
Helene
FAVARD-WANDER
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY Josiane
BERGER
Suzanne
AYEL
Severine
FRANCON
- JUMELAGE
NATURELLEMENT
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
AUTREMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
ROCHE
Sylvie
MENDES
Helene
FAVARD-WANDER
Didier
RICHARD
Franck
POVEDA
Clémence
QUELENNEC
Philippe MONOD Ces
commissions
seront
présidées
par
l’adjoint
référent
et
seront
composées
de
5
membres
de
la
majorité
et
1
membre
de
l'opposition.
La
détermination
de
la composition
de
chacune
de
ces
commissions
sera
arrêtée
lors
de
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Vous
êtes
donc
invités
à
présenter
les
candidatures
correspondantes
pour
cette
séance.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l’unanimité
la
création
de
ces
8
commissions
municipales.
Contre :
/
Pour
: 27
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
P
1C
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
|25
ENSEMBÉE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2 DELIBERATION
N°DEL-2020-06-030
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINIS FRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
2 juin
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
8
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale,
dont
4
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et 4
membres
nommés
par
le
maire
parmi
des
catégories
d’associations.
L'élection
des
administrateurs
issus
du
conseil
municipal
se
fait
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Après
appel
à candidatures,
les
listes
candidates
sont
les
suivantes :
Liste
1
proposée
par
Monsieur
le Maire
:
1-
Sylvie
MENDES
2-Suzanne
AYEL
3-Christophe
GALLIEN
4-Annie
FAURE
Liste
2
proposée
par
le
groupe
«
Ensemble
s’unir
pour
Roche
»
:
1 Hélène
FAVARD
WANDER
2 3 4 Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
: 25
Bulletins
blancs
ou
nuls
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Ont
obtenu
:
Liste
1
:
25
pour
et
2
contre
Liste
2
: 25
contre
et
2
pour
Liste
3
: néant
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sont
donc
: Titulaires 1.
Sylvie
MENDES
2.
Suzanne
AYEL
3.
Christophe
GALLIEN
4.
Annie
FAURE
La
présente
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
par
le
conseil
municipal.
Interventions :
Monsieur
le
maire
demande
s’il y
a des
questions.
Madame
FAVARD
demande
{a
parole.
Elle
tient
à remercier
l’assemblée
et
à signaler
que
c’est
une
grande
première
dans
la
commune
: les
membres
de
l’opposition
sont,
pour
la
première
fois,
absents
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Elle
pense
que
ce
choix
est
délibéré
puisqu'il
aurait
bien
pu
être
décidé
de
porter
le
nombre
de
représentants
à
8
personnes
et
ainsi
permettre
la
présence
d’un
élu
de
l’opposition.
DELIBERATION
N°DEL-2020-06-031
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT
DU
CENTRE
MUSICAL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
au
règlement
intérieur
du
Centre
Musical
Municipal,
la
commune
doit
désigner
trois
membres
du
conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
de
cette
structure,
à
savoir
:
l’adjoint
au
maire
chargé
de
la culture,
le
ou
la conseillère
municipale
déléguée
chargée
de
la culture
un
conseiller
municipal
de
l’opposition.
Il convient
aujourd’hui
de
désigner
les
représentants
de
la commune.
ILest
dès
Lors
procédé
aux
opérations
de
vote.
Les
représentants
du
groupe
de
la
majorité
sont
:
Monsieur
Didier
RICHARD,
adjoint
à
la
culture
-
Madame
Marie
Thérèse
SZCZECH,
conseillère
municipale
déléguée
chargée
de
l'animation
culturelle Le
représentant
du
groupe
«
Ensemble
s’Unir
pour
Roche
»
ou
du
groupe
«
Roche
Autrement
»
est :
Madame
Hélène
FAVARD.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
ces
trois
membres
comme
représentants
de
la commune
au
sein
du
conseil
de
la
structure
du
centre
musical.
Intervention
:
Monsieur
Richard
se
réjouit
de
retrouver
le
même
trio
que
le
précédent
mandat.
Pour
:
27
Contre
: /
Abstention
: /
La
délibération
est
approuvée
par
l’assemblée
à
l’unanimité.
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-06-032
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DELIBERATION
RETIREE,
SUITE
AU
DESISTEMENT
D’UNE
ASSOCIATION
SOLLICITEE
DELIBERATION
N°DEL-2020-06-033
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l’adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
La
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8 commissaires
suppléants.
Les
membres
sont
nommés
pour
toute
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
Les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à
La commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
La commune.
La
nomination
des
commissaires
est
effectuée
par
le
directeur
des
services
fiscaux,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
Le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
sur
la
base
d’une
liste
de
32
noms
de
contribuables,
dressée
par
Le
conseil
municipal.
IL
est
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
de
bien
vouloir
adopter
la
présente
délibération Interventions
:
Hélène
FAVARD
demande
un
rappel
sur
les
fonctions
et
les
missions
de
cette
commission.
Elle
demande
pourquoi
l’opposition
n’a
pas
été
sollicitée
au
vu
de
la
présence
importante
d’élus
du
conseil
municipal.
Elle
constate,
de
plus,
que
la commission
est
composée
de
beaucoup
de
retraités
d’agents
de
la
ville
et
s’interroge
sur
le
procédé
de
nomination,
si
c’est
fait
sur
la
base
du
volontariat,
du
bénévolat
?
Monsieur
le
maire
explique
que
c’est
une
commission
qui
est
en
fin
de
vie.
2021
sera
là
dernière
année,
Ce
qui
est
dommage
car
c’est
intéressant
de
voir
comment
est
calculée
l’imposition.
Monsieur
le
maire
propose
à Madame
FAVARD
de
siéger.
Celle-ci
accepte.
Madame
Mireille
FAURE
lui
suggère
de
lui
laisser
son
siège.
Madame
FAVARD
et
Monsieur
le
maire
remercient
Madame
FAURE,
Pour
: 27
Contre
: /
Abstention
: /
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité. NBRE
LISTES
VOIX
P.|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2 DELIBERATION
N'°DEL-2020-06-034
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DU
PERTUISET
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil,
il
y
a
lieu
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
de
La
communauté
d'agglomération
Saint-Etienne
Métropole. Pour
notre
commune,
il
y
a
lieu
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
ls
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
le
troisième
tour
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
Le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Afin
de
procéder
aux
opérations
de
vote,
Monsieur
Le
Maire
propose
les
désignations
suivantes
:
Candidature
pour
le
1er
délégué
titulaire
:
A
SOWA
Résultat
du
vote
: 25
Pour
: 25
Abstention
: 2
Candidature
pour
le
2e
délégué
titulaire
:
P
MONOD
Résultat
du
vote
:27
Pour
: 27
Abstention
: /
Candidature
pour
le
1%
délégué
suppléant
:
D
RICHARD
Résultat
du
vote
: 25
Pour
: 25
Abstention
: 2
Candidature
pour
le
2e
délégué
suppléant
:
B.
DANCE
Résultat
du
vote
: 25
Pour
: 25
Abstention
: 2 Après
vote
de
l'assemblée,
les
personnes
suivantes
sont
déclarées :
Monsieur
Alain
SOWA,
délégué
titulaire
Monsieur
Philippe
MONOD,
délégué
titulaire
-
Monsieur
Didier
RICHARD,
délégué
suppléant
-
Monsieur
Benoit
DANSE,
délégué
suppléant
La
présente
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
Intervention
:
Monsieur
le
maire
fait
un
historique
de
ce
syndicat,
et
explique
le
choix
de
la
candidature
de
Monsieur
SOWA,
qui
a
déjà
suivi
le
dossier
du
SIEP
au
précédent
mandat.
DELIBERATION
N°DEL-2020-06-035
COMPTE
ADMINISTRATIF
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
L’APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-12
et
L2121-4,
il est
nécessaire
d’élire
un
président
de
séance.
La
candidature
de
Mireille
FAURE
proposée
et
est
soumise
au
vote
pour
assurer
la
présidence
du
conseil
municipal
pour
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal. IL
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
candidature
de
Mireille
FAURE.
Pour
: 27
Contre
: /
Abstention
: /
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
Les
membres
du
conseil
municipal.
LISTES
D
P
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2 DELIBERATION
N° DEL-2020-06-036
BUDGET
PRINCIPAL
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
dressé
par
le
receveur
municipal
pour
l’exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
du
budget
de
la
commune, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
:
. déclarer
que
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
La Commune
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
. d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
La
Commune,
exercice
2019,
dressé
par
Le
receveur
municipal.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
par
l’assemblée.
Pour
:
27
Contre
: /
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote. DELIBERATION
N°DEL-2020-06-037
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
Le
compte
administratif
2019
du
budget
principal.
Le
compte
administratif
se
résume
aux
éléments
suivants :
Fonctionnement
2019
:
Dépenses :
11
689
509.90
€
Recettes :
12
699
987.97
€
Excédent
Fonctionnement
Exercice
2019
: 1
010
478.07
€
Excédent
reporté :
270
107.53
€
Excédent
fonctionnement
cumulé
: 1
280
585.60
€
Investissement
2019
:
Dépenses
(dont
déficit
2018)
:
4 616
986.48 €
Recettes :
3 976
634.49
€
Déficit
investissement
cumulé
:
640
351.99
€
Restes
à
réaliser
dépenses :
936
017.23
€
Restes
à
réaliser
recettes :
1
052
713.00
€
Déficit
investissement
incluant
les
RAR
: 523
656.22
€
Les
résultats
qui
apparaissent
au
compte
administratif
2019
établi
par
Monsieur
Le
Maire
sont
en
tous
points
conformes
au
compte
de
gestion
2019
du
receveur
municipal. Intervention
:
Madame
Mireille
FAURE
salue
les
efforts
financiers
produits
sur
cette
nouvelle
année.
Mais
aussi,
l’ingéniosité
et
les
ressources
des
élus
et
des
agents,
qui
ont
été
capables
de
conduire
tant
de
projets
en
gardant
à
l’esprit
le
budget.
Elle
espère
qu’il
en
sera
fait
autant
la
prochaine
année. Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2019
de
La
commune.
Pour
: 25
Contre
: /
Abstention
: 2
NBRE
LISTES
VOIX
P
:C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
| 25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-06-038
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’APPEL
À
PROJETS
2020
«
PROJETS
ADOLESCENTS
»
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
par
circulaire
en
date
du
4
février
dernier,
la
CAF
de
la
Loire
à
lancé
un
appel
à
projets
pour
soutenir
Les
services
adolescents
des
collectivités.
Ce
fonds
est
destiné
à
encourager
les
initiatives
des
adolescents
en
accompagnant
des
projets
dont
Les
jeunes
sont
initiateurs.
À
la
suite
de
différentes
rencontres
entre
un
groupe
de
jeunes
accompagnés
par
Les
agents
du
service
jeunesse
et
Le
service
transport
urbaïn
de
Saint
Etienne
Métropole,
il
est
proposé
de
réhabiliter
un
abribus
qui
est
situé
entre
l’espace-jeunes
et
Le
collège.
La
ligne
sur
laquelle
se
trouve
cet
abribus
est
très
fréquentée
par
Les
jeunes
pour
se
rendre
sur
ce
lieu
d’activité.
Le
projet
de
fresque
porte
sur
la
place
des
jeunes
dans
la
citoyenneté,
et
sur
la
réappropriation
des
espaces
publics.
C’est
aussi
une
occasion
de
positiver
la
place
des
jeunes
et
de
leur
permettre
de
découvrir
les
différents
responsables
et
gestionnaires
des
transports
en
commun.
Le
coût
s’élève
à 4
800
euros.
Monsieur
le maire
propose
de
solliciter
La CAF
de
la Loire
pour
obtenir
une
subvention
La
plus
élevée
que
possible
au
titre
de
«
l’appel
à
projets
ados
2020
>.
ILest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
maire
à
:
- déposer
cette
demande
de
subvention
- de
l’autoriser
à
signer
tous
Les
documents
administratifs
relatifs
à
cette
demande.
IL
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
cette
délibération. Intervention
:
Monsieur
le
maïîre
explique
qu’il
s’agit
d’un
projet
de
fresque
STREET
ART,
dans
la continuité
du
souhait
de
la
municipalité
de
faire
de
la ville
un
point
important
de
l’art
urbain.
La
ville
trouve
intéressant
d’impliquer
les
jeunes
dans
ce
projet
qui
à
une
vraie
teneur
pédagogique.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l’unanimité
la
présente
délibération.
Pour
:
27
Contre
: /
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
ENSEMBLE
S'UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-06-039
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
DEMANDES
D'AIDES
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
2020
CAF
DE
LA
LOIRE
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
par
circulaire
en
date
du
4
février
dernier,
la
CAF
de
La
Loire
a
lancé
un
appel
à
projet
intitulé
«
Fonds
d’accompagnement
Publics
et
Territoire
année
2020
».
La
collectivité
dans
le
cadre
du
PEDT
et
du
projet
enfance
jeunesse
développe
différentes
actions
rejoignant
l’axe
4 volet
1 de
ce
fonds
«
accompagner
Le
maintien
et
Le
développement
des
équipements
et
services
dans
des
territoires
spécifiques
».
Pour
la
collectivité,
il
s’agit
de
développer
un
système
de
« transport
navette
»
à
partir
d’un
minibus
afin
de
répondre
aux
besoins,
des
familles
qui
résident
dans
Les
quartiers
de
La commune
non-desservis
par
Les
transports
en
commun.
Ce
véhicule
permettra
également
la
mobilité
des
jeunes
entre
quartiers.
À la suite
de
l’engagement
de
La commune
dans
l’accueil
du
public
ayant
un
handicap
moteur,
le véhicule
sera
équipé
d’une
rampe
d’accès.
Le
coût
de
cette
acquisition
s’élève
à 24
000
euros.
La
CAF
est
sollicitée
pour
une
subvention
La
plus
élevée
que
possible,
au
titre
des
« fonds
d'accompagnement
public
et
territoires
2020
».
IL'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
maire
à : . déposer
cette
demande
de
subvention,
. de
l’autoriser
à signer
tous
Les
documents
administratifs
relatifs
à cette
demande.
Intervention : Monsieur
le
maire
ajoute
que
le
minibus
est
neuf
et
que
ce
minibus
sera
exclusivement
mis
à
la disposition
du
centre
de
loisirs.
La
participation
de
la CAF
s’élèverait
à
70%
du
montant
de
l’achat.
Il
souhaïîte
appuyer
sur
le
fait
que
le
dossier
est
construit
sérieusement
par
les
agents
de
la
mairie.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l’unanimité
la présente
délibération.
Pour
: 27
Contre
: /
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
P
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
|25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-06-040
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
DEMANDES
D’AIDE
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
2020
CAF
DE
LA
LOIRE
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
par
circulaire
en
date
du
4
février
dernier,
La
CAF
de
la
Loire
à
lancé
un
appel
à
projets
intitulé
«
Fonds
d’accompagnement
publics
et
territoire
2020
».
La
collectivité,
dans
le
cadre
du
PEDT
et
du
projet
enfance
jeunesse,
développe
différentes
actions
rejoignant
l’axe
4 volet
2
de
la
note
d’orientation.
Dans
le
cadre
de
l’objectif
sur
l’amélioration
du
vivre
ensemble
sur
le
territoire
et
le
lien
social,
il
est
proposé
de
flécher
un
poste
d’animateur
pour
la
conduite
du
minibus
dont
fait
l’objet
La
demande
de
subvention
de
la
précédente
délibération.
Cette
demande
de
subvention
serait
une
aide
au
démarrage
pour
la première
année.
La
collectivité
prendra
entièrement
le
relais
après
l’année
expérimentale.
Le
choix
d’un
agent
d’animation
permet
un
lien
spécifique
entre
les
familles
non-
motorisées
et
qui
ne
peuvent
se
déplacer
sur
le
site
de
Grangeneuve,
l’équipe
d'encadrement
et
les
enfants.
Le
coût
de
fonctionnement
sur
une
année
s'élève
à
11
200
euros. La
CAF
est
sollicitée
pour
une
subvention
la
plus
élevée
que
possible
au
titre
« des
fonds
d'accompagnement
publics
et
territoires
»
Les
élus
adoptent
à
l’unanimité
la
présente
délibération.
Pour
: 27
Contre
: /
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N'°DEL-2020-06-041
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION
(F.L.P.D.R)
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée,
que
par
courrier
en
date
du
28
janvier,
dernier,
Monsieur
Le Préfet
de
La Loire
a lancé
l’appel
à projet
pour
obtenir
des
fonds
au
titre
du
F.I.P.D.R
2020.
Parmi
les
projets
éligibles
à
ce
fonds,
la
collectivité
se
propose
de
travailler,
à
la
suite
d’un
diagnostic
sur
l’aide
aux
victimes,
sur
la
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
et
faites
aux
femmes.
Cet
axe,
rejoint
La
priorité
n°2
de
l'objectif
6
du
plan
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
validé
en
C.L.S.P.D,
Le
25
février
2015.
L'action
est
mise
en
œuvre,
conjointement,
avec
le
CCAS
qui
gère
les
logements
d'urgence
(accueil
et
suivi
des
publics),
la ville,
au
titre
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
enfin
en
partenariat
avec
l'association
départementale
«
SOS
violences
conjugales
42
»,
cette
dernière,
ayant
un
mandat
de
soutien
aux
acteurs
depuis
le
Grenelle
du
25
novembre
2019.
L’action
proposée
par
La
commune
pour
2020
se
déroulera
de
septembre
à
décembre
2020.
Elle
comportera
4 axes :
- information
grand
public
avec
un
support
film
et
des
conférenciers,
- ouverture
d’une
exposition
permanente
comme
lieu
d'échange
grand
public,
- journées
de
formation
interprofessionnelles,
- sensibilisation
des
collégiens,
lycéens
à
partir
de
La
médiathèque,
Le
coût
de
ce
projet
s’élève
à
18
550
euros.
ILest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
: - autoriser
Monsieur
Le
maire
à
solliciter
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Loire
pour
obtenir
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
La
F.1.P.D.R
2020,
- autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
pour
l'exécution
de
ce
programme.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
la
présente
délibération
à
l'unanimité.
Pour
: 27
Contre
: /
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N'°DEL-2020-06-042
ATTRIBUTION
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
DES
AGENTS
DE
CATEGORIE
C
PARTICULIEREMENT
MOBILISES
PENDANT
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
COVID-19
Vu
le
code
général
des
collectivités
territorial,
Vu
la
Loi
n°
83
- 634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
Loi
n°
84
-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
n°
2020
- 473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
et
son
article
11
qui
prévoit
le
principe
de
la
prime
exceptionnelle
en
2020
pour
les
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
aux
conditions
d’attribution
de
cette
prime
exceptionnelle,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
19
mai
2020,
La
crise
sanitaire
engendrée
par
Le
COVID-19
a généré
des
conditions
d’exercice
des
fonctions
très
particulières
et
dans
Le
but
de
garantir
La continuité
du
service
public,
certains
agents
ont
participé
très
diligemment
au
plan
de
continuité
d’activité.
Certains
agents
ont
participé
activement
au
plan
de
continuité
d’activité
de
manière
présentielle,
sur
des
missions
non
habituelles
et
avec
un
surcroit
d'activité
important.
Il est
ainsi
proposé
de
leur
attribuer
une
prime
exceptionnelle
qui
sera,
comme
indiqué
par
les
textes,
exonérée
de
cotisations
et
contributions
sociales
ainsi
que
d’impôt
sur
le
revenu. Catégorie
d'agents
éligibles:
agents
de
catégorie
C
ayant
été
particulièrement
mobilisés
en
présentiel
pendant
le
confinement,
avec
des
missions
non
habituelles
et
un
surcroît
significatif
de
travail.
Montants
de
la
prime
:
- 750€
par
agent
(hors
agents
d’entretien
à
la
résidence)
;
-
30€
par
intervention
aux
agents
d’entretien
qui
ont
effectué
le
ménage
des
résidents
de
la
résidence
de
personnes
âgées.
Cette
prime
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
d'attribution
individuel
pour
chaque
agent
concerné.
La
prime
n’est
pas
cumulable
avec
l’octroi
des
bons
d’achats.
Interventions
:
Monsieur
le
maire
rappelle
que
cela
ne
concerne
que
les
agents
qui
ont
travaillé
en
présentiel
lors
des
premières
semaines
de
confinement,
qui
ont
fait
face
à
un
surcroit
d'activité
ou
qui
ont
été
dépêchés
en
renfort
sur
d’autres
missions
et
lieux
que
leurs
missions
et
sites
habituels.
If tient
à
souligner
que
les
agents
de
la
résidence
font
partie
du
budget
CCAS.
Madame
FAVARD
demande
si tous
les
agents
de
la
catégorie
C
sont
concernés
et
si
cette
prime
est
bien
équitable.
Monsieur
le
maire
explique
que
cette
prime
répond
au
cadre
législatif,
que
la
direction
a voulu
remercier
les
personnes
qui
se
sont
portées
volontaires
tout
de
suite
après
le
début
du
confinement.
Des
agents
d’entretien
de
la
mairie
n’ont
pas
hésité
à
se
mettre
à
disposition
en
renfort
pour
l'entretien
de
résidence
par
exemple. Enfin,
il conclut
que
cette
délibération
a été
validée
en
comité
technique
par
les
représentants
du
personnel.
Les
membres
de
l’assemblée
adoptent
la
présente
délibération
à
l’unanimité.
Pour
: 27
Contre
: /
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
|25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2 DELIBERATION
N'°DEL-2020-06-043
ACTION
SOCIALE
ET
SOUTIEN
A
L'ECONOMIE
LOCAEE
:
ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
DANS
DES
COMMERCES
ROUCHONS
AUX
AGENTS
PUBLICS
AYANT
PARTICIPE
ACTIVEMENT
AU
PLAN
DE
CONTINUITE
D’ACTIVITE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territorial,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
et
son
article
9,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
son
article
88-1,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
19
mai
2020,
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
déterminent
Le
type
d’actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'ils
entendent
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
à
destination
de
leurs
agents,
ainsi
que
Les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre. L'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
Les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
La
crise
sanitaire
engendrée
par
le
COVID-19
qui
a
touché
la
France
en
ce
début
d'année
2020
a
généré
des
situations
difficiles
pour
le
personnel
communal.
La
continuité
d'activité,
grand
principe
du
service
public,
a pu
être
maintenue
grâce
à
l'investissement
des
agents
publics.
Afin
de
soutenir
les
agents
dans
cette
situation
difficile
et
de
valoriser
leur
engagement,
il
est
proposé
d'attribuer
des
bons
d’achats
en
fonction
de
l'investissement
de
chacun.
Ilest
fait
Le
choix
d'attribuer
des
bons
d’achats
dans
Les
commerces
locaux
de
La
commune
de
Roche-La-Molière,
afin
de :
- valoriser
Les
agents
au
prorata
de
leur
temps
travaillé
entre
Le
17
mars
et
Le 30
avril
2020 ; - de
soutenir
et
d’aider
le
commerce
et
à
l’artisanat
local.
Catégories
de
personnels
concernés
: agent
titulaire,
stagiaire
et
contractuel
ayant
participé
activement
au
plan
de
continuité
dont
l’indice
majoré
se
situe
entre
IM327
et
IM534.
Modalités
d’attribution
:
Les
bons
d’achats
dans
les
commerces
Rouchons
seront
achetés
par
la
coliectivité
auprès
de
l’association
des
commerçants
et
artisans
Rouchons.
Ils
seront
donnés
aux
agents,
proportionnellement
à
leur
contribution
au
plan
de
continuité
d’activité
en
présentiel
de
25€
à
150€
maximum
par
agent.
La
dépense
sera
engagée
au
compte
6718. Intervention : Monsieur
le
maire
rappelle
que
cette
offre
n’est
pas
cumulable
avec
la
prime.
Que
cette
idée
a
été
lancée
sur
le
souhaït
de
redynamiser
le
commerce
tout
en
remerciant
une
autre
partie
du
personnel
volontaire.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
la
présente
délibération
à
l’unanimité.
Pour
: 27
Contre
: /
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE | 25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N'°DEL-2020-06-044
DENOMINATION
DE
RUE
RUE
DU
COLONEL
ARNAUD
BELTRAME
Le
projet
d'aménagement
urbain
du
centre-
ville
sera
terminé
en
fin
d’année
2020.
L'ensemble
des
tènements
ainsi
bâti
a
donné
lieu
à
la
création
d’une
nouvelle
voie
de
circulation
qu’il
convient
de
nommer,
compte
tenu
que
les
futurs
riverains
de
ces
bâtiments
prendront
possession
de
leur
logement
dès
La
fin
d’année.
La
dénomination
de
cette
rue
doit
donc
intervenir
avant
leur
demande
d’adressage.
Le
jeudi
23
mars
2018,
une
attaque
terroriste
à Carcassonne
et
Trèbes
a donné
lieu
à
une
prise
d’otage
au
cours
de
laquelle
le
Lieutenant-Colonel
Beltrame
s’est
volontairement
substitué
à
un
otage
et
a été
très
grièvement
blessé.
IL succombera
à
ses
blessures
dans
la
nuit
du
23
au
24
mars
2018
à
l'hôpital
de
Carcassonne.
Arnaud
Beltrame,
mort
dans
l’accomplissement
de
sa
mission,
au
nom
d’un
idéal
et
des
valeurs
de
la
République,
est
un
héros
auquel
je
souhaite
que
la Ville
de
Roche
la
Molière
rende
hommage,
pour
ne
pas
oublier
sa
bravoure
et
son
engagement
au
service
de
son
pays.
Il
est
ainsi
proposé
de
donner
son
nom
à
la
voie
créée
sur
l’ilot
Cousteau
qui
cheminera
entre
la
rue
Louis
Comte
et
la
rue
de
la
République.
Dans
Le
même
temps,
l’impasse
Louis
Comte
ne
figurera
plus
au
répertoire
des
voies
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
de
bien
vouloir
: -__
approuver
la
dénomination
de
voirie
précitée
comme
«
rue
du
Colonel
Arnaud
Beltrame
»,
-
supprimer
du
répertoire
des
voies
communales
l'impasse
Louis
Comte,
-
autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
à intervenir.
Interventions
:
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
municipalité
voulait
rendre
hommage
au
colonel
Arnaud
BELTRAME.
Il annonce,
aussi,
qu’une
cérémonie
sera
organisée
en
l'honneur
des
forces
de
l’ordre
lors
de
l’inauguration
de
cette
rue.
Madame
FAVARD
demande
si d’autres
propositions
ont
été
faites
ou
si c’était
pour
rebondir
sur
l’actualité.
Monsieur
le
maire
répond
que
c’est
un
choix
unilatéral
mais
qu’il
a
soumis
son
choîïx
à
l’avis
de
la
majorité.
IE y avait
d’autres
possibilités
sur
des
personnalités
publiques
de
la ville.
Maïs
il à
préféré
opter
pour
un
choïix
plus
universel,
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
Les
membres
de
l’assemblée.
Pour
: 27
Contre
: /
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE | 27
_|27
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N'°DEL-2020-06-045
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
PARCELLE
BL
288
La
commune
a
attribué
un
permis
de
construire
à
la
société
INTERMARCHE
afin
d’édifier
un
bâtiment
à
usage
commercial.
Pour
alimenter
ces
bâtiments
en
électricité,
les
services
d’ENEDIS
sont
dans
l'obligation
de
réaliser
une
tranchée
d’une
longueur
d'environ
24
mètres
afin
d’accueillir
la
canalisation
électrique
d’alimentation.
Cet
ouvrage
traverse
la
parcelle
communale
cadastrée
BL
288,
ce
qui
nécessite
la
rédaction
d’une
convention
de
servitude
de
passage.
Cette
convention
est
conclue
à titre
gratuit
avec
ENEDIS,
pour
la
durée
des
ouvrages.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
: -d’approuver
la
convention
de
servitude
de
passage
avec
ENEDIS
-d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
s’y
rapportant. Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
à
l’unanimité
la
présente
délibération.
Pour
: 27
Contre :
/
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
P
IC
A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE |
25
25
ENSEMBLE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
ROCHE
AUTREMENT
Questions
diverses :
Madame
FAVARD
demande
pourquoi
l’opposition
n’a
pas
été
invitée
à
l’inauguration
de
la
station-service
d’INTERMARCHE
et
à
la
cérémonie
du
18
juin
2020. Monsieur
le
maire
répond
que
l’inauguration
d’INTERMARCHE
n'est
pas
de
l'initiative
de
la
mairie,
que
c’est
la
direction
du
supermarché
qui
à
lancé
les
invitations.
Pour
le
18
juin,
il
y
avait
encore
des
préconisations
sanitaires.
Le
nombre
de
personnes
était
encore
limité,
il était
important
de
les
respecter.
Monsieur
le
maire
promet,
qu’à
l’avenir,
il
veillera
à
ce
que
l’opposition
soit
toujours
invitée
à toutes
les
cérémonies.
Madame
REICHENBACH
aimerait
avoir
des
éclaircissements
sur
les
différentes
distributions
de
masques.
Elle
tenait
à
signaler
que
tout
le
monde
n’a
pas
Facebook
et
qu’il
y
a
bien
des
personnes
qui
n’ont
pas
été
prévenues
de
cette
distribution. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville
à été
l’une
des
premières
à distribuer
des
masques.
Qu’un
choix
a été
fait
par
ordre
de
priorité
selon
la fragilité
de
chacun.
D’abord
une
campagne
pour
les
personnes
de
+
de
70
ans
qui
devait
se
signaler
en
mairie
en
téléphonant.
Des
agents
ont
été
réquisitionnés
pour
livrer
les
masques
à
domicile.
Ensuite,
les
personnes
à
la
santé
fragile
ont
ensuite
été
ciblées.
La
commune
à
procédé
de
la
même
manière
en
dépêchant
des
agents
pour
la
livraison
à
domicile. Puis
ensuite
une
dernière
distribution
à
été
organisée
pour
tous
les
habitants
grâce
à
la contribution
de
Saint
Etienne
Métropole
et
de
la Région
et
l’aide
d’une
société
d’insertion
locale.
Il
se
défend
de
ne
pas
avoir
communiqué
que
sur
les
réseaux
sociaux,
l'information
à
été
diffusée
dans
la
presse
locale
et
sur
les
panneaux
d’information
entre
autres.
Levée
de
la séance
à 20h20.
Le
secrétaire
de
séance
Didier
RIC Isabelle
Reichenbach
Roche
la
Molière
le
10
juin
2020
14 rue Marcel
Paul
=.
42230 Roche la Molière
<
F
0677801231
RECU
LE 10/06/2020
N°E-2020-06-1337
reichenbach.isabelle@wanadoo.fr V/R
: VEN/SF/CA
Monsieur
le
Maire,
Suivante
sur
la liste
« s’unir
pour
Roche
»
et
après
les
démissions
de
Pascal
Jaligot,
Christine
Liogier
et
Fabrice
Renaudier,
je vous
informe
que
je souhaite
siéger
au
conseil
municipal.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
parvenir
une
convocation
pour
le 22 juin
2020.
Veuillez
recevoir,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
respectueuses
salutations. Isabelle
Reichenbach Roche
Autrement
Une
initiative
citoyenne,
solidaire
et durable
Elections
municipales
2026
Olivier
BROUILLOUX
Eric
BERLIVET
10
rue
Galinay
à
Maire
de
Roche
la
Molière
42230
ROCHE
LA
MOLIERE
42230
ROCHE
LA
MOLIERE
Roche
la
Molière,
le
15
juin
2020
Objet
: démission
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire,
Merci
de
prendre
note
de
ma
démission
du
conseil
municipal
de
Roche
la Molière.
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
de
cette
décision
à compter
de
la
réception
de
cette
lettre
et
d’en
transmettre
une
copie
au
préfet
conformément
à l’article
L212-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
O.
BROUILLOUX RM oche
Au
ent
Eric
BERLIVET
Une
initiative
citoyenne,
solidaire
et
durable
à
Maire
de
Roche
la
Molière.
Elections
municipales
2020
42230
ROCHE
LA
MOLIERE
Roche
la Molière,
le 15
juin
2020
Objet
: démission
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire,
Par
la
présente,
nous
vous
informons
de
la démission
collective
de
tous
les
colistiers
du
groupe
ROCHE
AUTREMENT
de
leur
poste
dy
conseil
municipal.
Cette
démission
est
motivée
par
des
raisons
personnelles.
Nous
vous
remercions
de
prendre
acte
de
cette
décision
à compter
de
la
réception
de
cette
lettre
et
d’en
transmettre
une
copie
au
préfet
conformément
à l’article
L212-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Recevez,
Monsieur
le Maire,
nos
salutations.
CHATEL,Ivan
GUILLOT
Agnès
BENYOUCEF
Sofiane
e—
Le
=
>
CR
TENZA
Mélody
DESCOS
Jean
Pierre
FETISSI
Sémina
Ù
L
CHIRON
Yanick
LAFORÊT
Réjane
TOURNELLEC
Luc
ARNAUD
Dominique
le ANTONY Philippe
KHALIL
Azi
GONZALEZ
Anna
4
RE
Pr
.
[
CHATRON
Yolande
DUPORT
Robert
CHAMBON
Carla
GONZALEZ
Christian
OGIER
Annie
RIGAUD
Christian
__>
L
:
AT
|
CAS