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Déliberation - DELIB26 04 12 Commission du marche aux comestibles Designation de ses membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 04 12 Commission du marche aux comestibles Designation de ses membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_12-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_04_12
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
40
présents
3
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
2
avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FETTAL
Samia
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB26_04_12
- Commission
du
marché
aux
comestibles
- Désignation
de
ses
membres
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Par
délibération
du
9
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
créer
la
commission
du
marché
aux
comestibles
et de fixer sa
composition
comme
suit
:
-
Le
conseiller
municipal
délégué
aux
commerces
et
au
marché
de
plein
vent
qui
sera
désigné
Président
de
la commission
;
- L'adjoint
au
Maire
délégué
aux
bâtiments
publics,
à la voirie
et à la transition
énergétique
;
- L'adjoint
au
Maire
délégué
au
climat,
à
la
nature
en
ville
et
à
la
propreté
- déchets
;
173 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_12-DE
- 8
conseillers
municipaux
de
la
majorité
;
- 2
conseillers
municipaux
de
l'opposition
;
- Le
délégataire
;
- 1
représentant
de
la
Police
Nationale
;
- 3
commerçants
élus
par
les
commerçants
abonnés
;
- 1
commerçant
élu
par
les
commerçants
volants
;
- 3
représentants
de
riverains.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
des
3
conseillers
municipaux
de
la
majorité
et
des
2
conseillers
municipaux
de
l'opposition.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2143-2,
Vu
la
délibération
en
date
du
9
avril
2026
portant
création
de
la
commission
du
marché
aux
comestibles, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
au
sein
du
Conseil
municipal
3
conseillers
municipaux
de
la
majorité
et
2
conseillers
municipaux
de
l'opposition
pour
siéger
à
la
commission
du
marché
aux
comestibles. DÉLIBÈRE Article 1®
:
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Article
2 :
Il
est
procédé
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
du
marché
aux
comestibles.
Sont
candidats
:
3 Conseillers
municipaux
de
la
majorité
:Samia
Sehouane,
Alain
Gallais,
Hélène
Clémente
;
2
Conseillers
municipaux
de
l'opposition
:Muriel
Padiou,
Marco
Antonio
Hormazabal.
Sont
désignés
:
-Samia
Sehouane
-Alain
Gallais
-Hélène
Clémente
-Muriel
Padiou
-Marco
Antonio
Hormazabal
Nombre
de
votants
: 43
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER