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Déliberation - DELIB26 04 11 Designation des membres de la Commission Consultative des Publics Locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 04 11 Designation des membres de la Commission Consultative des Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_11-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_04_11
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
40
présents
3
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
2
avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FETTAL
Samia
à M.
BA
El Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB26_04_11
-
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Par
délibération
du
9
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
arrêté
sa
composition.
Il convient
désormais
de
procéder
à
la
désignation
des
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle.
Pour
rappel,
ces
membres
sont
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
:
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_11-DE
-
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
au
scrutin
de
liste,
-
au
scrutin
secret
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret .
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
1411-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
9
avril
2026
portant
création
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux, Considérant
que
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'elles
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'elles
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière, Considérant
que
cette
commission
consultative
comprend,
sous
la
présidence
du
Maire
où
son
représentant,
des
membres
du
Conseil
municipal
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux,
nommés
par
l'assemblée
délibérante,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation
mais
que
le
Conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
qu'une
liste
unique
a
été
déposée,
Membres
titulaires
:
Sandrine
LOUET
Adrien
GANTOIS
Jaouad
MERIMI
Zakaria
BENHAMRA
EL AKHFACH
Muriel
PADIOU
Membres
suppléants
:
Amélie
CANONNE
Pascale
LABBE
Bruno
MARTINEZ
Samia
SEHOUANE
Marco
Antonio
HORMAZABAL
DÉLIBÈRE Article
1°°_:
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Là
TV
Publié
le
17/04/2026
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_11-DE
Article
2 :
Procède
à
l'élection
du
collège
des
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Une
liste
unique
a
été
déposée,
Membres
titulaires
:
Sandrine
LOUET
Adrien
GANTOIS
Jaouad
MERIMI
Zakaria
BENHAMRA
EL AKHFACH
Muriel
PADIOU
Membres
suppléants
:
Amélie
CANONNE
Pascale
LABBE
Bruno
MARTINEZ
Samia
SEHOUANE
Marco
Antonio
HORMAZABAL
Résultats
du
vote :
Nombre
de
votants
: 43
Vote
oui
: 40
voix
(pour)
Vote
non
: 3 voix
(contre)
Article
3
:
Proclame
élu
le collège
des
représentants
du
Conseil
municipal
composé
comme
suit:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Sandrine
LOUET
Amélie
CANONNE
Adrien
GANTOIS
:
Pascale
LABBE
Jaouad
MERIMI
Bruno
MARTINEZ
Zakaria
BENHAMRA EL
AKHFACH
Samia
SEHOUANE
Muriel
PADIOU
Marco
Antonio
HORMAZABAL
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 40
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Alain
GALLAIS,
Samia
FETTAL,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Bruno
MARTINEZ,
Claire
VERDALLE,
Adrien
GANTOIS,
Amélie
CANONNE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Wiam
BERHOUMA,
Baptiste
GERBIER,
Marie-
Josephe
HAURAY,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUËT,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Pascale
LABBÉ,
Mourad
ELKARDOUDI,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL AKHFACH,
Hasiba
KHELIFI,
Alexandre
MATHI,
Malika
EL
MOUCH,
Loïc
VENON,
Samia
SEHOUANE,
Jaouad
MERIMI,
Anissa
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
s
L
Publié
le
17/04/2026
C
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_11-DE
TAZDAIT,
Albert
PRISSETTE,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Thierry
CANTERO,
Marianne
LESOU,
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
François
RONGET,
Marco-
Antonio
HORMAZABAL,
Grégory
LEPOITTEVIN,
Olivier DELEU
Contre
: 3
Morad
KHETALA,
Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
M.
Olivier SARRABEYROUSE
414