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Procès Verbal - DELB 20250060
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi dix-sept mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 mars 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Louisa COUPPEY, André CORNOU, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Emmanuel DIARD, Antonin GIMARD, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Antoine LOISEL, Laurent LOGIOU, Jean-Paul LECOQ, Nathalie NAIL et Gérald MANIABLE ; - Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et a auparavant donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h17 à 19h32 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250060
SOLIDARITES - EXERCICE 2025 - PREVENTION SPECIALISEE - VILLE DU HAVRE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - VILLES D'HARFLEUR, BOLBEC ET MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240166 du conseil municipal du 27 mai 2024 autorisant la signature d’une convention, entre la Ville du Havre, le Département de la Seine-Maritime, l’Association havraise d’action et de prévention sociale (AHAPS) et les Villes d’Harfleur, Bolbec et Montivilliers, pour la période du 1 er février au 31 décembre 2024, et les éventuels avenants à intervenir, dans le cadre de la prévention spécialisée ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre a établi, depuis les années 2000, avec le Département de la Seine-Maritime, un partenariat pour la mise en place d’un dispositif de prévention spécialisée, visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion sociale des jeunes et des familles dans les zones à risque d’inadaptation sociale ;
- qu’en concertation avec la Ville du Havre et les Villes d’Harfleur, Bolbec et Montivilliers, le Département de la Seine-Maritime a habilité l’Association havraise d’action et de prévention sociale (AHAPS) pour intervenir sur des territoires spécifiques ;
- que la précédente convention, autorisée par délibération n° 20240166 du 27 mai 2024, est arrivée à échéance le 31 décembre 2024 ;
- la nécessité de signer une nouvelle convention, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025, concernant la prévention spécialisée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 mars 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention, entre la Ville du Havre, le Département de la Seine-Maritime, l’Association havraise d’action et de prévention sociale (AHAPS) et les Villes d’Harfleur, Bolbec et Montivilliers, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025, et ses éventuels avenants à intervenir, dans le cadre de la prévention spécialisée.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Florent SAINT MARTIN.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 mars 2025
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025