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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 13 04 Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
20
Votants
28 04 avril 2023 13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 13 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, BLANC, LAMRHARI, GILBERT, MAURY, DE PAUW, HOUSIEAUX, VIERIN, AUDINET
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, LEONARD, NORTON, TILLY
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame BOURGNEUF par Monsieur CAPRON, Madame CHLAGOU par Monsieur PERNOT DU BREUIL, Madame DAUZAT par Madame CHOISNE, Madame GUILLAUME – MONNERY par Monsieur LEONARD, Monsieur ERNULT par Monsieur TILLY, Madame BENHERRAT par Monsieur PERON.
Etait absente: Madame LHADI.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Budget Primitif 2023
Conformément à la loi, un débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 28 février 2023. Le projet de budget, conformément à la réglementation en vigueur, comporte un certain nombre d’annexes. La délibération d'adoption du budget vaut adoption des annexes. Lors de sa séance du 28 février 2023, le Conseil Municipal a pris acte des Orientations
budgétaires pour l’année 2023, concernant le budget principal de la ville de Margny les
Compiègne.
Délibération 2023-04-13-04 Le budget 2023 reprend les principales orientations annoncées lors du Conseil Municipal du 28
février 2023 et s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET
2023 11.863.600,00 9.450.962,00
REPORTS RESULTAT 2022 (002) 2.412.638,00
TOTAL SECTION DE
FONCTIONNEMENT 11.863.600,00 11.863.600,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET
2023 3.013.677,00 3.312.932,00
RESTES A REALISER 2022 601.907,00 1.368.510,00
SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2022
(001) 1.065.858,00
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 4.681.442,00 4.681.442,00
TOTAL BUDGET 16.545.042,00 16.545.042,00
Vu l’avis de la commission de finances,
Il est demandé au Conseil Municipal de voter le budget :
- Par chapitre en section de fonctionnement
- Par opération pour les dépenses et recettes s’y rapportant, par chapitre pour les autres dépenses et recettes de la section d’investissement
Le Conseil Municipal décide,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DIAB, Adjoint chargé du Budget, des Finances, Ressources Humaines et Services publics- santé
Après en avoir délibéré, 24 voix pour et 4 absentions,
- De voter le budget :
- Par chapitre en section de fonctionnement
- Par opération pour les dépenses et recettes s’y rapportant, par chapitre pour les autres dépenses et recettes de la section d’investissement
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL