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Déliberation - Budget primitif 2023 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2023 3)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FITZ-JAMES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 16
L’an deux mil vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, KAZMIERCZAK René, DECORNET Aïda, COMTE Sophie, EKOUME Alain, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD Éric, PELLEGRINELLI Fabien, DELACHAPELLE-MOREL Denis, FRANCOIS Loïc, DEVILLE Francesca, BORGES Dina, BELLIFA Céline
Excusés : RYBARCZYK Sandrine, LEVASSEUR Yasmine, BOYER Joanic, BEZEAUX Christian, DELANDRE Bérengère, TURMEL Sandra, WEYDT ROUVEURE Julie
Pouvoirs de : LEANDRI Guillaume à Loïc FRANCOIS, WARIN BLIN Maïté à Jean-Claude PELLERIN
Secrétaire de Séance : Jean-Jacques DEHAISNE
Objet : Budget Primitif 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire
> ADOPTE à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
2 912 020.39 € en section de fonctionnement
1 743 495.27 € en section d'investissement
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses imprévues n’existent plus dans le référentiel M57.
Mais ce dernier permet aux collectivités d’assouplir les règles budgétaires notamment en matière de fongibilité des crédits. En effet, l’organe délibérant a désormais la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu Monsieur le Maire,
> AUTORISE Monsieur le Maire à faire des virements des crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5% en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Le 7 Avril 2023
Secrétaire de Séance
Jean-Jacques DEHAISNE
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Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20230406-20230406BP2023-DE
Reçu le 07/04/2023 : DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600232900011
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable St Just en Chaussée
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndical mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20230406-20230406BP2023-DE
Reçu le 07/04/2023 FITZ-JAMES - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A 1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
AL.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2,935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20230406-20230406BP2023-DE
Reçu le 07/04/2023 FITZ-JAMES - BP - 2023
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3,2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7,6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.I - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5,2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et complable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et parlicipations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgélaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivilé ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie 111 « Vote du budget »,
Sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0,
(2) Cel état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| |— INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION D T É PRECEDENT - E C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations le
Subventions versées 156
Immobilisations 360
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours 112 400
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante 00
Frais fonctionnement des d'élus
66 Ch financières 00
67 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (111) 018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie)
20 Immobilisations
204 Subventions d' versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un tilre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortlssent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL . , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget , ou N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 5 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 179 000,00 156 900,00 115 000,00 115 000,00 271 900,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 904 223,20 360 500,00 608 637,75 608 637,75 969 137,75
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 20 000,00 112 400,00 10 000,00 10 000,00 122 400,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 108 223,20 629 800,00 782 637,75 782 637,75 1412 437,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 387,3 387,31 387,31
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 95 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 125 000,00 0,00 105 387,31 105 387,31 105 387,31
45... | Chapitres d'opérations pour compte 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 238 223,20 629 800,00 893 025,06 893 025,06 1 522 825,06
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 70 000,00 108 033,75 108 033,75 108 033,75
Total des dépenses d'ordre 70 000,00 108 033,75 108 033,75 108 033,75
d'investissement
| TOTAL 1 308 223,20 | 629 800,00 | 1 001 058,81 | 1 001 058,81 | 1 630 858,81 | +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 112 636,46
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2} Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéent, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget ou N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 99 550,00 17 250,00 208 500,00 208 500,00 225 750,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 169 550,00 17 250,00 208 500,00 208 500,00 225 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 65 000,00 0,00 21 692,00 21 692,00 21 692,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 261 715,24 0,00 725 186,46 725 186,46 725 186,46
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 171 110,00 171 110,00 171 110,00
Total des recettes financières 326 715,24 0,00 917 988,46 917 988,46 917 988,46
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 501 265,24 17 250,00 1 131 488,46 1 131 488,46 1 148 738,46
021 Virement de la section de 898 673,20 486 723,06 486 723,06 486 723,06
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 170 000,00 108 033,75 108 033,75 108 033,75
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 068 673,20 594 756,81 594 756,81 594 756,81
TOTAL | 4 569 938,44 | 17 250,00 | 1 726 245,27 | 1 726 245,27 | 1 743 495,27 |
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 743 495,27 |
436 723,06
{1) Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par te président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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= ATI ERALE DGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Là . Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote e TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 074 824,00 0,00 1 305 758,75 1 305 758,75 1 305 758,75
012 Charges de personnel et frais 914 120,00 0,00 834 100,00 834 100,00 834 100,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 110 300,00 0,00 125 400,00 125 400,00 125 400,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 239 244,00 0,00 2 405 258,75 2 405 258,75 2 405 258,75
66 Charges financières 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 38,58 38,58 38,58
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 2 258 814,00 0,00 2 425 297,33 2 425 297,33 2 425 297,33
fonctionnement
023 Virement à la section 898 673,20 486 723,06 486 723,06 486 723,06
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 898 673,20 486 723,06 486 723,06 486 723,06
fonctionnement
| TOTAL | 3 157 487,20 | 0,00 | 2 912 020,39 | 2 912 020,39 | 2 912 020,39 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 912 020,39 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Tv N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 50 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 18 452,00 0,00 48 452,00 48 452,00 48 452,00
731 Fiscalité locale 1477 717,00 0,00 1 541 234,00 1 541 234,00 1 541 234,00
74 Dotations et participations (3) 396 829,00 0,00 351 291,00 351 291,00 351 291,00
75 Autres produits de gestion 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 949 998,00 0,00 2 005 977,00 2 005 977,00 2 005 977,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 406,41 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 950 404,41 2 005 977,00 2 005 977,00 2 005 977,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 1 950 404,41 | 0,00 | 2 005 977,00 | 2 005 977,00 | 2 005 977,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 906 043,39 | =
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 912 020,39 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
486 723,06
{t) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les compies 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. !I sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
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]] collectivité
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| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 387,31 0,00 387,31
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 105 000,00 0,00 105 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 49 000,00 0,00 49 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 271 900,00 0,00 271 900,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 969 137,75 108 033,75 1077 171,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 122 400,00 0,00 122 400,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement — Total 1 522 825,06 108 033,75 1 630 1
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE | 11263646 | ZE
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 743 495,27 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 305 758,75 1 305 758,75
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 834 100,00 834 100,00
014 | Atténuations de produits 140 000,00 140 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 125 400,00 125 400,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 20 000,00 0,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 38,58
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 486 723,06 486 723,06
| Dépenses de fonctionnement — Total 486 723,0 2 912 020,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 912 020,39 ]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruclion budgétaire et comptable M, 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détall en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivilé effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapltres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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l— ATION GEN D D Ï BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 21 692,00 0,00 21 692,00
13 } Subventions d'investissement (reçues) (3) 225 750,00 8 033,75 233 783,75
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Sfocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 5 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 486 723,06 486 723,06
024 | Produits des cessions d'immobilisations 171 110,00 171 110,00
Recettes d'investissement — Total 423 552.00 594 756,81 1 018 308,81
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 725 186,46 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
1 743 495,27 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) pérations d’ordre (2
013 | Atténuations de charges (8) 8 000,00 8 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 55 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 48 452,00 48 452,00
731 | Fiscalité locale 1 541 234,00 1 541 234,00
74 | Dotations et participations (8) 351 291,00 351 291,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 2 000,00 0,00 2 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 | 0,00 0,00
79 | Transferts de charges | 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 005 977,00 | 0,00 2 005 977,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 906 043,39 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 912 020,39 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre seml-budgétalres.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que sl la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall en 1V-B5).
(6) A uliliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation Initlale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
(7) À utillser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il L_SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
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(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
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Ill — VOTE DU BUDGET
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
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Reçu le 07/04/2023 : DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2023
V - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercices : 23
Nombre de membres présents : Al
Nombre de suffrages exprimés : AG
VOTES : . | Æ
Pour Eu U MAT: mn €&,
Contre : ©
Abstentions : Ô
Date de convocation : 28/03/2023
Présenté par Monsieur le Maire (1),
A Fitz-James, le 06/04/2023
Monsieur le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session de Conseil Municipal
A Fitz-James, le 06/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. ————
(2) L'assemblée délibérante étant : Le PP
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 07/04/2023