Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 017DEL23 REPRISE ANTICIPEE RESULTATS EXERCICE 2022
Déliberation - 2025 del 30 reprise anticipee du resultat 2024 au
Déliberation - 20260429 04 BP reprise anticipee des resultats 202
Déliberation - 2026 del 12 reprise anticipee du resultat 2025 au
Déliberation - 036DEL23 REPRISE RESULTATS EXERCICE 2022
Déliberation - a2 del 25 009 reprise anticipee des resultats 2024
Déliberation - 2023 del 18 reprise anticipee du resultat 2022 du
Déliberation - DCA23 05 CCAS Reprise anticipee des resultats de l
Déliberation - DELIB 2025 229 REPRISE ANTICIPEE RESULTATS 2024
Déliberation - 33 Reprise anticipee resultats 2025 au BP 2026
Déliberation - 038DEL26 Reprise anticipee resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 038DEL26 Reprise anticipee resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°38
Objet :
REPRISE ANTICIPEE DES
RESULTATS 2025
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
14 AVRIL 2026
Date de la Convocation :
8 AVRIL 2026
Date d’affichage de la
convocation :
8 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 07
Membres absents : 00
VOTE :
UNANIMITE
9 abstentions (Laëtitia
FARHAT-BERNARD, Grégory
SANCHEZ, Jessica
DORLENCOURT, Louis-
Armand VIREY, Stéphane
PICHARD, Carlos LOPES,
Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 14 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN,
Baptiste KHUN, Annie DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Marie-Ange
BONINE, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Maeva
CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS, Laëtitia FARHAT-
BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD,
Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad
MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Patrick METOIS pouvoir à François DAZELLE
Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES pouvoir à Jacques TANGUY
Fatiha YAHIAOUI pouvoir à Abdelkader ZYAN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Romain LASSERRE
Grégory SANCHEZ pouvoir à Stéphane PICHARD
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Theanmolée ARUNAKIRIDAS Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026
N°038
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-32, L.1612-33 et L.2311-5 et suivants,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel et l’état des restes à réaliser validés par le comptable public
et le Maire pour l'exercice 2025,
Considérant que les résultats de l'exercice 2025 peuvent être estimés de manière fiable avant l'adoption du compte financier unique,
Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l’article L.1612-32 du CGCT, de procéder à la reprise anticipée et à l'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2025,
Considérant que le compte financier unique 2025 sera soumis au vote du Conseil municipal
ultérieurement,
Considérant que les résultats provisoires de l'exercice 2025 s'établissent comme suit :
Section d'investissement :
Résultat de l'exercice 2025 : -1 498 834,52 €
Résultat antérieur reporté : -95 861,04 €
Résultat cumulé : -1 594 695,56 €
Section de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2025 : +3 120 613,34 €
Résultat antérieur reporté : +3 926 297,25 €
Résultat cumulé : +7 046 910,59 €
Considérant que les restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement s'élèvent à
1 035 599,97 €,
Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 2 630 295,53 €, correspondant au déficit cumulé d'investissement majoré des restes à réaliser en dépenses,
Considérant que le résultat de fonctionnement disponible à l'affectation s'élève à 7 046 910,59 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés (9 abstentions: Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT, Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : CONSTATE la reprise anticipée des résultats provisoires de l'exercice 2028.
ARTICLE 2: REPREND au compte 001 « Résultat d'investissement reporté » le déficit cumulé
d'investissement d'un montant de -1 594 695,56 €.
ARTICLE 3 : AFFECTE une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de
fonctionnement capitalisés » pour un montant de 2 630 295,53 €, afin de couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur Le site Internet de la Ville. ARTICLE 4 : REPREND le solde du résultat de fonctionnement, soit 4 416 615,05 €, au compte 002 «
Résultat de fonctionnement reporté ».
ARTICLE 5 : PRECISE que cette reprise et cette affectation présentent un caractère provisoire et qu'elles feront l’objet, le cas échéant, d’une régularisation lors de l'adoption du compte financier unique 2025, conformément aux dispositions de l’article L.1612-32 du CGCT.
Fait et délibéré à Achères, le 14 avril 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le Ale l ere
Pour le Maire et par délégation
Pour extrait conforme,
e Mai
.. FMÇOE DAZELLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur Le site Internet de la Ville.