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Arrêté - N13400 Spectacle de rue Place Notre Dame 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13400 Spectacle de rue Place Notre Dame 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT £ DU MOR BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE LORIENT MAIRIE DE LARMOR-PLAGE ARRETE MUNICIPAL N°13400 DU 25 JUILLET 2024 Le Maire de Larmor-Plage, OBJET : - Vu les articles L. 2211-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales, Spectacle de rue. - Vu le Code de la Route, Place Notre-Dame. - Vu la demande faite par la Mairie de Larmor-Plage- - Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il importe de fermer la rue devant le Parvis de l’église, ARRÊTE ARTICLE 1 : Les lundis 05, 12 et 19 août 2024 de 17h30 à 19h30. La circulation sera interdite à tout véhicule devant le parvis de l’église situé Place Notre-Dame afin de garantir la sécurité des différents spectacles de rue. ARTICLE 2 : Les agents municipaux sont autorisés à condamner la voie de circulation par des ganivelles. ARTICLE 3 : Madame La Directrice Général des Services, la Police Municipale, Madame la Commissaire de Police de LORIENT et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. LE MAIRE, Û VALTON K