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Déliberation - Decision N2024 33 CP de lancement travaux skate park
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 33 CP de lancement travaux skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
ss
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
DE
ns
Amis
Publié le
S
LOT
tanrçade
ID
: 085-218502227-20240614-2024
33 CP-AU
Dpartbnenté&
Horde
EN
2242.
Po
a He
N°
2024-33-CP
Läñéément-sslonune
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
procédure
adaptée
d'un
marché
de
travaux
relatif
à
la
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
construction
d'un
Skate
Park
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
béton
à Saint
Gilles
Croix
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
de
Vie
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
d'un
Skate
Park
en
béton
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
DECIDE :
Article
1°': -
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
travaux
relatif à
la
construction
d'un
Skate
Park
en
béton
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2 : -
D'approuver
les
dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
1 4 JUIN 2024
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le 1
k
JUIN
2074
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1
L
JUIN
2074
Et
de
la
publication
lé
b
JUIN
2024
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
-
Télécopie
: 02.51.55,42.21
14/06/2024