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Déliberation - Decision N2024 102 CP de lancement nettoyage hippomobile 2025
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h41 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 102 CP de lancement nettoyage hippomobile 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
LE
Publié le
S'LOF
tarçade
ID
: 085-218502227-20241223-2024
102 CP-AU
UE dot
Cole Cri d DE
N°
2024-102-CP
Lancement
selon
une
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
procédure
adaptée
d'un
marché
de
services
relatif
à
la
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
mission
de
nettoyage
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
hippomobile
du
centre-ville
et
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
des
plages
pour
l’année
2025
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
services
relatif
à
la
mission
de
nettoyage
hippomobile
du
centre-ville
et
des
plages
pour
l'année
2025.
DECIDE
:
Article
1°
:
-
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
services
relatif
à
la
mission
de
nettoyage
hippomobile
du
centre-ville
et
des
plages
pour
l’année
2025.
Article
2 : -
D'approuver
les dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
9
NE
92n9!
Certifié exécutoire
par le Maire
le
2
&
DEC.
2024
Compte
tenu
de
la ÉléTap SAS
In en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
#
DEL,
ZU/4
Et de
la publication
le
2
©
[EC
794
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Cfoi-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21
23/12/2024