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Convocation - D 09 2024 Procedure de marche public relatif a la realisation de travaux de rehabilitation dun terrain de football et de rugby gazonne en terrain synthetique
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 09 2024 Procedure de marche public relatif a la realisation de travaux de rehabilitation dun terrain de football et de rugby gazonne en terrain synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif à
la réalisation de travaux
de réhabilitation d’un
terrain de football et de
rugby gazonné en
terrain de football et de
rugby synthétique au
stade Jean Bouin de la
ville de Montereau-
Fault-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
02 février 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents I 27
votants 35
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
EXTRAIT S'LOT
DU REGISTRE DES DÉLERALTOINS ———
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_09_2024 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 22 janvier deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: M. ASFAUX représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par M. LEMOINE, M. MEBARKI représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme CAMACHO, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JÉGO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-
1, R. 2123-1,
e Vu la délibération municipale n° D_92_2023 du 3 juillet 2023 portant
autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de
marché public relatif à la réalisation de travaux de construction d'un terrain
synthétique au stade Jean Bouin de la ville de Montereau-Fault-Yonne,
e Vu l'avis favorable de la 1** Commission du 22 janvier 2024,
e Vu l'avis favorable de la 27° Commission du 23 janvier 2024,
e Vu l'avis favorable de la 3ÿ"° Commission du 25 janvier 2024,
Il convient de modifier, en raison de la redéfinition des besoins afin de s'adapter à l'évolution du projet, la délibération municipale n° D_92_2023 du 3 juillet 2023
Il convient désormais de lancer cette même procédure, avec un montant global
estimatif de 1 050 000 € HT.
ssl Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O Léc
ID :077-217703057-20240129-D_09_2024. 1-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE
Y De modifier la délibération municipale n° D_92_2023 du 3 juillet 2023
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées : Réalisation de travaux de réhabilitation d'un terrain de football gazonné en terrain de football et de rugby synthétique au stade Jean Bouin de la ville de Montereau-Fault-Yonne
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
our extrait conforme,