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Déliberation - D 85 2025 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer un procedure de marche public relatif a la realisation des travaux de deconstruction danciens batiments
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 85 2025 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer un procedure de marche public relatif a la realisation des travaux de deconstruction danciens batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif à
la réalisation des
travaux de
déconstruction
d’anciens bâtiments sur
le site de la future
caserne des sapeurs-
pompiers de la ville de
Montereau-Fault-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
26 juin 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 24
votants 34
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
i SL Publié le
EXTRAIT ID : 077-217708057-20250623-D_85_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_85_2025 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt cing, le 23 juin à 19 heures 10, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 16 juin deux mil vingt cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée par Mme CORNEILLAN, M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, Mme IN représentée par M. LEMOINE, M. MALONGA représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.
Absente : Mme SAINTE ROSE
Secrétaire de séance : M. MONIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-11°,
e Vu l'avis favorable de la 1% Commission du 16 juin 2025,
° Vu l'avis favorable de la 3ème Commission du 19 juin 2025,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation des travaux de déconstruction d'anciens bâtiments sur le site de la future caserne des sapeurs-pompiers de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
Les travaux de déconstruction dureront 1 mois.
Le montant global estimatif est de 90 000 € HT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE
y> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure
de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Réalisation des travaux de déconstruction d'anciens bâtiments sur le site de la future caserne des sapeurs-pompiers de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
als Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le Pers S L 9
Publié le
ID : 077-217703057-20250623-D_85_2025-DE
Suite de Ta délibération n° D 85 2025
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le(s) marché(s)
à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,