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Convocation - D 07 2025 Autorisation de lancer une procedure de marche public relatif a...t 2026
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 07 2025 Autorisation de lancer une procedure de marche public relatif a...t 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Montereau FAULT-YONNE
JHIOL
OBJET
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
lancer une procédure de marché public relatif au
feu d'artifice du 14 juillet de la ville de
Montereau-Fault-Yonne pour les années 2025 et
2026
DATE
D'AFFICHAGE
30 janvier 2025
NOMBRE DI
CONSEILLERS
en exercice _
présents 2
votants =
Emoyé on préfeclure b 05022025
EXT “ NET UT,
DU REGISTRE DES DÉLAI 0 07 2us0e
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_07_2025 (Service de la Commande Publique)
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date
du 20 Janvier deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON. Maire.
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M
ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M LEMOINE, M. MALONGA M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI
MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux
Absents représentés : Mme CORNEILLAN représentée par M. DERVILLEZ, M. STUTZ représenté par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO
représentée par M ESPERRAGA, Mme ZAIDI representee par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Absents : M. FELLAH, Mme SAINTE ROSE,
Secrétaire de séance : M. REGUIG
ES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
+ Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R 2123-1,R. 2162-18 R 2162-4etR. 2162.13 à R. 21624,
+ Vu l'avis favorable de la 1#* Commission du 20 janvier 2025,
11 convient de lancer une procédure de marché public relatif au feu d'artifice du 14 juillet de la ville de Montereau-Fault-Vonne pour les années 2025 et 2026.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an et renouvelable 1 fois, soit une durée
totale de 2 ans
Le montant estimatif est de 100 000 € HT pour la durée totale du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE
>. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure
de marché public relatifs au feu d'artifice du 14 juillet de la ville de Montereau- Fault-Yonne pour les années 2025 et 2026. Emoyé on préfeclure b 05022025
Re à ETES as S'LO
Suite de || 10 207721770057 202501 27.0 07 2025 0e
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le(s) marché(s)
à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal
Pour extrait confame. Ps Le Maïr f
Oùres fau .
[TT 2 7/ dames CHÉRON